“ Une constitution serait descendue du ciel que le directoire, les consuls, l'Empereur, le Sénat l'auraient renversée , uniquement pour son origine ; le vice n'habite point avec la vertu. Quand un peuple est gouverné par des hommes couverts de crimes, il n'y a pas de Constitution qui tienne ; les" gouvernans sont tout, le peuple rien. ”

“ Si tout n'avait pas été prévu par la Constitution , s'il y avait des articles susceptibles de différentes interprétations , ce qu'on ne doit pas supposer , il n'y avait que la Nation qui put autoriser le Sénat a y pourvoir ; et l'acte constitutionnel n'en dit rien. La Nation seule a le droit de changer, de modifier, d'interpréter sa constitution, et le Sénatus-Consulte organique n'a point reçu sa sanction. ”

“ Le lendemain 19 , le premier Consul répondit au Sénat , que le suffrage du peuple l'ayant investi de la suprême magistrature , il ne se croirait pas assuré de sa confiance , si l'acte qui l'y retiendrait n'était encore sanctionné par son suffrage ; que l'intérêt de sa gloire et celui de son bonheur sembleraient avoir marqué le terme de sa vie publique , au moment où la paix du monde est proclamée ; mais que la gloire et le bonheur du citoyen doivent se taire , quand l'intérêt de l'Etat et la bienveillance publique l'appellent. ”

“ Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon-Bonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le Sénatus-Consulte organique du 28 floréal an 12. ”

“ Si par le malheur attaché à l'humanité , il arrivait que Nous fussions surpris , votre zèle et votre fidélité , disait-il aux magistrats , prendront soin de Nous en avertir, afin que telle méprise soit corrigée conformément à la raison , et avec cette justice et cette bonne foi qui conviennent à la majesté royale et au bien de nos sujets. ”

“ Voici les bases principales de la Constitution.
1°. Le Sénat - Conservateur est composé de quatrevingt membres inamovibles , âgés de quarante ans au moins.
2°. Un sénateur est à jamais inéligible à toute autre fonction publique.
3°. Il ne sera promulgué de lois nouvelles, que lorsque le projet en aura été proposé par le Gouvernement, communiqué au Tribunat, et décrété par le CorpsLégislatif.
4°. Le Tribunat est composé de cent membres , âgés de vingt-cinq ans au moins. Il discute les projets de loi ; il en vote l'adoption ou le rejet ”

“ Deux jours après, le Sénat qui avait soumis à la sanction du peuple le décret pour le consulat à vie dans la personne du premier consul , appliqua, de son autorité privée , ' cette disposition à tous les consuls, et pour mettre le comble à ses prévarications, il rendit héréditaire la première magistrature dans la famille du premier consul.
Décret du 16 thermidor.
ART. 39.
Les consuls sont à vie.
ART. 42.
Lorsque le premier consul le juge convenable , il présente un citoyen pour lui succéder après sa mort. ”