Document officiel

“ Tous les prisonniers de guerre, de quelque nation, condition ou sexe qu’ils soient, qui sont dans les deux empires, devront immédiatement après l’échange des ratifications du présent traité de paix, être mis en liberté et rendus sans la moindre rançon ou paiement, à l’exception toutefois des chrétiens qui, de leur propre et libre volonté ont embrassé la religion mahométane dans les états de la Sublime Porte, ou des mahométans qui, aussi de leur propre et libre volonté, ont embrassé la religion chrétienne dans le territoire de l’empire russe. ”

“ Il est expressément convenu que tous les grains venant de Russie jouiront des mêmes privilèges, et que leur libre transit n’éprouvera jamais, sous aucun prétexte, ni obstacle, ni empêchement. La Sublime Porte s’engage en outre à veiller avec soin à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire n’éprouvent de difficulté d’aucune espèce. ”

“ Elle promet surtout de ne jamais se permettre à l’avenir d’arrêter ou détenir des vaisseaux chargés ou en lest, appartenant à la Russie ou à des nations avec lesquelles l’empire ottoman ne serait point dans un état de guerre déclarée, et qui traverseraient le canal de Constantinople et le détroit des Dardanelles pour se rendre de la mer Noire dans la mer Méditerranée ou de la Méditerranée dans les ports russes de la mer Noire. ”

“ Le Pruth continuera à former la limite des deux empires, depuis le point où cette rivière touche au territoire de la Moldavie jusqu’à sa jonction avec le Danube. Depuis cet endroit, la ligne frontière suivra le cours du Danube jusqu’à la bouche du Saint-Georges, de telle sorte qu’elle laisse toutes les îles fermées par les différens bras de cette rivière, en la possession de la Russie ; la rive droite demeurera, comme auparavant, en la possession de la Porte Ottomane. ”

“ De plus, la Sublime Porte, considérant toutes les calamités que la Moldavie et la Valachie ont eu à supporter, et mue par un sentiment d’humanité tout particulier, consent à exempter les habitans de ces provinces, pour l’espace de deux ans, à compter du jour où les principautés auront été entièrement évacuées par les troupes russes, du paiement des impôts annuels versés dans son trésor. ”

“ Le gouvernement des deux principautés jouissant de tous les priviléges d’une administration intérieure indépendante, pourra librement établir des cordons sanitaires et des quarantaines le long du Danube et ailleurs dans le pays, où il en sera besoin, sans que les étrangers qui y arrivent, tant musulmans que chrétiens, puissent se dispenser de l’exacte observation des réglemens sanitaires. ”

“ Pour le service des quarantaines, aussi bien que pour veiller à la sûreté des frontières, au maintien du bon ordre dans les villes et campagnes et à l’exécution des lois et réglemens, le gouvernement de chaque principauté pourra entretenir un nombre de gardes armés, strictement nécessaire pour ces diverses fonctions. ”