“ La troupe est normalement dotée du seul armement individuel. -
Elle peut être munie d'engins spéciaux ou de moyens de défense passive (réseaux de fil de fer à pose rapide, chevaux de frise) destinés à maintenir l'ordre sans effusion de sang. Ces engins spéciaux ou moyens de défense sont délivrés à la troupe à l'initiative de l'autorité militaire requise, après entente avec l'autorité. requérante (zone civile) ou donnant l'ordre de participation au maintien de l'ordre (zone militaire) .
La troupe n'est dotée de l'armement collectif et à grande puissance que sur l'ordre du Résident général. ”

“ Les officiers généraux ou supérieurs commandant les divisions et subdivisions ; Les commandants d'armes, lorsque les troupes doivent agir sur place, ou dans un rayon maximum de 10 kilomètres de leur garnison ; En cas d'urgence, tous autres commandants de la force publique n'étant pas déjà l'objet d'une réquisition ou, en zone militaire, d'un ordre de participation au maintien de l'ordre.
Dispositions préliminaires aux réquisitions ART. 4. L'autorité civile est seule juge du moment où la force armée doit être requise (zone civile ou contrôles civils en zone militaire) . ”

“ Toute troupe appelée à marcher pour une réquisition doit comporter un tambour ou clairon (trompette) .
Dans certains cas dont l'autorité civile reste juge, e1 dont elle assume la responsabilité, les gendarmes peuvent être utilisés par fractions aussi réduites qu'il est nécessaire, sous réserve que chacune de ces fractions, quel qu'en soit l'effectif, ait toujours un chef (gendarme le plus ancien à défaut de gradé) . ”

“ Lorsqu'un conflit est à prévoir, les troupes de ligne doivent être accompagnées de militaires de la gendarmerie ou d'agents de la force publique pour procéder aux arrestations qui seraient nécessaires. ”

“ S'il est fait usage du feu ou des engins explosifs, le commandant de la troupe doit faire cesser le tir immédiatement après les premiers coups.
La troupe, et en particulier les officiers, doivent s'employer à éviter tout usage des armes en faisant preuve jusqu'aux dernières limites, du calme, du sang-froid, de la patience et jde sentiments d'humanité dont ils sont coutumiers.
L'emploi des armes blanches et celui du feu ne peuvent se justifier, pour des isolés, qu'en cas de légitime défense caractérisée.
L'emploi du tir à blanc et du tir en l'air est interdit. ”

“ En vertu de l'article 106 du code d'instruction criminelle, tout dépositaire de la force publique, et, par conséquent, tout militaire est en état de réquisition légale et permanente sans qu'il soit besoin d'une réquisition écrite de l'autorité civile, lorsqu'en cas de cri-, mes ou de délits flagrants, il s'agit de s'assurer de la personne du prévenu. ”

“ Quand plusieurs unités de gendarmerie, de troupes dè ligne ou de goums sont appelés à coopérer à l'exécution d'une même mission, le commandement de l'ensemble sera assuré par l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé. ”

“ Si ces autorités sont de même rang, le commandement militaire obéit à la réquisition qui lui paraît présenter les plus grands caractères d'urgence.
ART. II. En principe, et sauf le cas d'urgence absolue, les-réquisitions générales sont adressées au commandant de la division ou de la subdivision. Les réquisitions" particulières ou spéciales sont adressées au commandant de la troupe intéressée. ”