Jh Bergeret

“ Or, il est un danger plus grave que ne seraient précieux quelques écus de plus dans la Caisse communale : c'est le danger de fausser la loi, de détruire ainsi dans l'esprit des populations, la confiance et le respect qu'elle doit leur inspirer, et de les accoutumer à croire que ses dispositions sont un instrument qui, selon le temps ou la main qui l'emploie, peut servir à les opprimer aussi bien qu'à les défendre. ”

“ Elle ajouta qu'en admettant cette hypothèse, l'établissement du placage lui semblait empêché par un obstacle légal ; le moyen proposé par M. le Maire ayant à ses yeux (tout ingénieux qu'il pût être) le grave inconvénient de tendre obliquement vers un but que l'on ne pourrait directement poursuivre, et de faire servir une loi de police, à gêner, dans un intérêt purement fiscal, le libre exercice du droit de propriété.
La Commission concluait donc, 1° à ce que M. le Maire fût invité à rechercher, avant tout, si la Commune est propriétaire du sol des hangars situés à
Mousserolles ”

“ Il y aurait donc, l'éclairage payé, un excédant de recette de 6,049 fr. 80 c., qui n'est pas justifié par la nécessité de pourvoir aux frais de cet éclairage, ci. 6,049 fr. 80 c.
Mais quelle dépense nouvelle a exigé la perception de cette somme ? Une commune ne peut chercher à se procurer des ressources, au moyen d'une taxe imposée à ses habitants, que pour subvenir à des dépenses nécessaires et prévues. Eh bien ! nous demandons quel emploi a été assigné d'avance à cette somme de 6,049 fr. ”

“ Elle paie au plaçage environ 28,000 fr.
La population de Mousserolles compte 280 habitants, et elle paierait 7,166 fr., c'est-à-dire plus du quart de la somme payée par 15,000 âmes!
Que disons-nous? Ce ne sont point les 280 habitants de Mousserolles qui supporteraient ce lourd fardeau.
Non, il pèserait tout entier sur huit ou dix d'entre eux, sur nous seuls, Monsieur le Préfet ; car, en dehors de nous et de nos agents, la population de Mousserolles, presque exclusivement composée d'ouvriers, ne se livre
à aucune espèce de commerce ”

“ La rétribution ne fait pas disparaître le péril. -Et si le danger n'est qu'imaginaire, comment l'Administration peut-elle, sous prétexte d'une nécessité qui n'existe pas, mettre à rançon le propriétaire qui ne veut qu'user de sa chose ? ”

“ De ce que notre population est peu nombreuse, et consomme peu de denrées imposées. Cette absence de consommation qui serait l'unique cause de l'absence de produit à l'octroi, nous procure-t-elle donc quelque profit dont on doive se montrer jaloux ? Toute la banlieue de Bayonne n'est-elle pas d'ailleurs comme
nous exempte d'octroi? ”

“ Peut-être avions-nous fait naître nousmêmes cette pensée ; cinq d'entre nous, dans l'espoir de mettre fin à toute discussion, avaient offert au Conseil d'entretenir à leurs frais, six ou sept becs de gaz qui, placés à Mousserolles par les soins et sous la surveillance de l'Administration, donneraient à ce quartier un éclairage très-suffisant.
Quoi qu'il en soit, le Conseil rejeta, à une très-faible majorité, les conclusions de la Commission, et allant même au delà des vœux de M. le Maire, il prit la
Délibération que nous venons aujourd'hui, Monsieur le Préfet, attaquer devant vous. ”

“ Nous vous avons prié de remarquer plus haut, Monsieur le Préfet, que, d'après les prévisions de M. le Maire (prévisions qui, eu égard au tarif adopté, seraient certainement dépassées) , la perception sous les arceaux
seulement produirait par année. ”

“ Or, les hangars et le sol qu'ils recouvrent, de même que les terrains qui, de l'autre côté de la rue et en face de nos maisons, s'étendent jusqu'à l'Adour, nous appartiennent incontestablement, comme le démontrent les titres très-explicites et très-clairs qui en ont conféré la propriété à nos auteurs ou à nous. ”

“ « Or, ajoute M. le Maire, les arceaux ou hangars « de. Mousserolles sont des passages, livrés au public; « qu'ils appartiennent ou non à des particuliers, peu « importe : nuls-étalages ou dépôts de matériaux ne .« peuvent y avoir lieu sans mon autorisation ; et puisque « je puis les interdire absolument, je puis à fortiori, « les autoriser sous condition. »
La condition se devine : c'est le paiement du droit de placage, à raison de 2fr. 50 c. par mètre carré, et par mois. ”