Résumé

Livret d contenant quarante feuillets (1856)

“ Dans le cas où un individu reçu dans une auberge, un liôtel ou un garni refuserait d'exhiber ses papiers ou de se conformer à quelqu'une des obligations spécifiées dans le titre II du présent arrêté, l'aubergiste, hôtelier ou logeur sera tenu d'en faire immédiatement la déclaration au Commissaire de police de l'arrondissement. ”
Source : Gallica

Livret d contenant quarante feuillets (1856)

“ Tout maître d'hôtel garni, aubergiste, logeur ou loueur en garni, devra placer à l'extérieur de sa maison, et y conserver constamment, un tableau indiquant son industrie.
Les lettres de ce tableau ne devront pas avoir moins de huit centimètres de hauteur. Elles seront de couleur foncée sur un fond clair.
ARTICLE 6.
Les hôteliers, aubergistes, et autres personnes louant en garni, qui voudront indiquer leur établissement par une enseigne ou une dénomination particulière, en déposeront préalablement la description ou l'indication à la Préfecture, Division de la Police de Bordeaux.
”
Source : Gallica

Livret d contenant quarante feuillets (1856)

“ Il est rappelé aux aubergistes, maîtres d'hôtels, logeurs et loueurs en garni, qu'aux termes de l'article 73 du Code pénal, ils sont civilement responsables des restitutions, des indemnités et des frais adjugés à ceux à qui un dommage aurait été causé par un crime ou un délit commis par des personnes logées chez eux plus de vingt-quatre heures sans inscription du nom, de la profession et du domicile, sans préjudice de la responsabilité qu'ils auraient encourue dans les cas prévus par les articles 1952 et 1953 du Code Napoléon. ”
Source : Gallica

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