Résumé

Louis Phelippe-Beaulieux Mémoire contre le projet de réunir une portion du territoire de Couëron… (1843)

Une liste, où les plus imposés sont remplacés par les moins imposés qui suivent dans une progression décroissante du chiffre de l'impôt, est-elle une liste légale? L'élection qui confert à un propriétaire et non à un conseiller municipal, les fonctions de secrétaire, est-elle légale ?.
Et les conseillers avec les propriétaires convoqués pour l assemblée, ont-ils le droit de refuser l'insertion d'une
opinion au procès-verbal dans une question de la nature de celle-ci ?.
Source : Gallica

Louis Phelippe-Beaulieux Mémoire contre le projet de réunir une portion du territoire de Couëron… (1843)

Quant à nous qui ne voulons dépouiller Sautron de son domaine communal, ni l'accabler sous le poids de charges nouvelles, ni rendre plus difficile, impossible peut-être, une administration, depuis 13 ans, devenue si orageuse par suite des diverses impulsions que Sautron a subies, ouvertement ou secrètement, intérieurement - et extérieurement, nous votons contre le projet d'agglomération des deux localités.
Source : Gallica

Louis Phelippe-Beaulieux Mémoire contre le projet de réunir une portion du territoire de Couëron… (1843)

Nous dirons, le territoire de Sautron est à peu près égal en superficie à la portion qu'on lui veut agglomérer, et le nombre des habitans des deux localités est aussi à peu près égal, ce serait pour chaque, sauf vérification, une charge de 18,000 fr. Le haut Couëron jouit d'une certaine aisance, et supportera facilement cette dépense; mais pour Sautron une charge de 18,000 fr. équivaut à 6 fois le montant de la contribution foncière en principal : nous payons 3,000 fr.
Source : Gallica

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