“ Il n'y a pas un moment à perdre, il n'y a pas à hésiter sur les moyens de nous créer un appui intéresse dans le sein même du conseil. J'ai les moyens d'arriver jusqu'à cet appui, c'est à vous d'aviser aux moyens de l'intéresser... ”

“ M. Billaut, avocat des intimés, général de Cubières et consorts s'exprime ainsi :
L'affaire que vous avez à juger est fort simple ; mais elle a servi à une mauvaise action, à un ignoble chantage.
Les concessions des houillières et salines de Gouhenans ont été accordées dans le principe à MM. Parrnentier et Grellet, et exploitées d'abord par eux seuls au milieu de difficultés de toute nature; M. Grellet céda plus tard une partie de son intérêt à MM. Renauld , de Cubières et autres. En 1845, la société manquant de fonds, il fallait ou constituer une nouvelle société ou vendre l'établissement. ”

“ Par acte du 30 juillet; ces conventions ont été été ratifiées et une société civile a été constituées au capital des 6 millions. Les Versements devaient s'effectuer à des termes déterminés. La crise qui s'est fait sentir à empêché quelques actionnaires de payer exactement, à cette occasion plusieurs ont été poursuivis judiciairement.
Voilà, dit Me Billault, tous le procès ; c'est dans ces faits si simples que M. Parrnentier a trouvé la matière de sa demande. Cette demande ne repose sur aucune base, et son action doit être déclarée mal fondée. ”

“ Ml Barbou, le tribunal civil de la Seine, considérant que Cubières ne figurait pas dans les actes qui concernent l'apport que réclame Parmentier, et que rien ne prouve qu'il soit directement ou indirectement engagé à cet apport ; Que rien ne constate que Van Gobbelschroy, et consorts se soient portés garants des souscripteurs d'actions auxquels ils en avaient fait prendre ; que le contraire est établi. ”

“ Les pairs absents de Paris seront tenus de s'y rendre immédiatement, à moins qu'ils ne justifient d'un empêchement légitime.
Art. 2. Cette cour procédera sans délai au jugement de M. le général Despans-Cubières, inculpé de faits prévus et punis par la loi pénale.
Art. 3. M. Delangle, notre procureur-général près la cour royale de Paris, remplira les fonctions de notre procureur général près la cour des pairs. ”

“ « Les délais courent, » mais il faut les mettre à profit pour disposer la réussite et le succès « de votre demande en concession. Quand nous étions direction géné« rale, les droits des tiers étaient suffisamment garantis par notre « impartialité... Mais aujourd'hui il n'en est plus ainsi. Nous tenons « à un ministère, et par conséquent à la politique... Une concession a peut être l'objet d'une décision du conseil des ministres. Je vous « engage donc à prendre vos précautions... » ”