Émile Mongruel

“ Comment les obligations de la Caisse nationale, avec toutes les garanties, qu'elles offrent, avec tous les avantages qu'elles présentent, ne trouverait-elles pas, sur tous les grands marchés financiers du monde, un placement facile. ”

“ La question des échéances est née des retards successifs apportés aux échéances pendant la guerre contre la Prusse.
La guerre civile obligera, sans doute à de nouveaux délais,
Mais cette nécessité, loin de résoudre la question des échéances, ne fera que l'aggraver encore.
Pourtant, il faut aviser, car la crise commerciale n'est pas étrangère à la crise politique. — Beaucoup de bons esprits, étrangers aux questions économiques, n'apprendraient pas sans surprise la part considérable de responsabilité qui revient à la Loi-Dufaure dans l'insurction de Paris. ”

“ On doit encore, par surcroit de prudence et pour donner aux BONS DE CAISSE une valeur absolue, échangeable sans escompte, prévoir le cas où, — la mission de la Caisse nationale de liquidation étant accomplie, —il resterait encore dans son portefeuille un reliquat quelconque de valeurs commerciales dont le recouvrement serait reconnu impossible et dont l'importance n'aurait pas été entièrement couverte par toutes les garanties que nous avons accumulées jusqu'ici. ”

“ Mais dès que l'échéance de celle-ci est venue, dès que le billet à ordre ou la traite sortent du portefeuille de la Caisse nationale de liquidation pour être acquittés, — c'est-à-dire échangés contre des espèces et détruits, — le BON DE CAISSE correspondant est retiré de la circulation et brûlé.
On voit que rien n'est plus simple que ce système. ”

“ Donner aux valeurs de commerce une sécurité plus grande qu'elles n'en présentent ordinairement, — pour leur assurer un escompte à plus long terme que celui qu'on leur accorde généralement, — voilà donc lé programme à remplir. ”

“ Un grand nombre de maisons de commerce, particulièrement en province, ont l'habitude de solder leurs fournisseurs en leur remettant des traites, tirées par elles, sur leurs propres clients.
On évite ainsi, par une convention facile à établir, les frais d'une double négociation. — Qu'est-ce qui empêchera ces commerçants de stipuler, de la même façon, leurs paiement en BONS DE CAISSE? ”

“ Il recevra en même temps le cinquième de la valeur retenue au moment de l'escompte.
En attendant, il ne sera rien changé aux obligations des souscripteurs ou endosseurs des effets en souffrance, sauf la compensation à établir pour les versements déjà opérés.
ART. 4.
Les billets émis par la Banque de France, à raison de ce service spécial, seront détruits à mesure de l'encaissement des valeurs escomptées. — Ces billets seront brûlés par parties, chaque mois, à commencer du quatrième, en présence de la Commission législative instituée par l'article 6.
ART. 5. ”

“ Il faut prévoir même l'impossible lorsqu'on veut donner à une valeur une sécurité absolue.
Quelle que soit donc la compétence, la sagacité, l'expérience et le bon vouloir des commissions des valeurs chargées d'examiner le papier présenté à l'escompte ”

“ Paris qu'aux siéges de ses succursales pour examiner les valeurs, — il recevra en billets de cet établissement, une somme équivalente aux quatre cinquièmes de celle indiquée dans son bordereau.
ART. 3.
Tout négociant admis à l'escompte, conformément à l'article qui précède, sera tenu de remettre à la Banque, pour chaque valeur escomptée, douze traites dont le total égalera la somme de l'effet primitif. ”

“ « 1° Les BONS DE CAISSE, pour inspirer toute confiance, doivent re« présenter des valeurs de tout repos, ce qui n'est pas le cas des va" leurs commerciales actuellement immobilisées.
« 2° Le commerce n'accepte pas facilement une valeur nouvelle et « vos BONS DE CAISSE ne circuleront jamais avec la même facilité que « les billets de banque. » ”