A. Dagneaux

“ Dans les transactions du commerce, une industrie n'est pas F équivalent absolu d'une autre industrie. Le crédit ne s'accorde pas à tous les négociants au même titre. De tous les billets que la Banque escompte, de toutes valeurs qu'émettent les chemins de fer et tant de sociétés industrielles et de crédit, il n'en est pas une seule qui repose sur des données identiques, dont le produit soit le même, et qui obtienne sur le marché un prix absolument semblable. ”

“ L'unité que l'on invoque en fait de banque et de numéraire fiduciaire n'est pas un principe qui emprunte sa valeur aux notions delà science et du crédit. C'est tout simplement le privilège du cours forcé qu'on se réserve dans l'avenir et le droit d'échapper, au nom de l'intérêt général, aux obligations de la loi commune.
L'unité de monnaie ainsi comprise peut être certainement utile aux affaires de la Banque et aux intérêts de ses actionnaires. Il est plus difficile d'apercevoir les bienfaits qu'en doivent retirer le public et le commerce. ”

“ Seulement une banque privilégiée peut avoir une influence indirecte et partielle sur les conséquences secondaires des crises commerciales ou financières, selon que son système de distribution du numéraire rend plus ou moins facile la circulation des capitaux. ”

“ Non-seulement la Banque de France a réussi à se faire relever de ce maximum de 4 % imposé à ses escomptes, mais encore elle a fait rapporter pour elle seule la disposition de notre code qui fixe à 6 % l'intérêt légal pour toutes les transactions, et pour elle seule une loi spéciale a consacré la liberté absolue du taux de l'intérêt.
Aujourd'hui, les villes de commerce n'ont plus à prétendre à ces Banques particulières dont elles devaient partager le privilège avec la Banque de France. Elles en sont réduites à ces comptoirs au delà desquels le premier Empereur concevait quelque chose de mieux. ”

“ La Banque de France n'est pas mieux fondée à prétendre que son contrôle sur les transactions du commerce a la vertu d'en mieux régler les mouvements, et que, par ses avertissements de l'escompte, elle arrive à prévenir les crises ou à en atténuer les effets. ”

“ Le régime économique que le traité de commerce avec l'Angleterre a inauguré depuis 1860 a fait à notre travail national des conditions nouvelles, où toutes les forces du crédit lui sont nécessaires pour soutenir la concurrence avec les pays étrangers. ”

“ Sans parler du gouvernement ou de l'administration d'un grand État, chacun comprend la convenance de l'unité dans les poids et mesures, et même pour la fixation de la monnaie métallique, parce que l'application de ce principe, dans ces deux cas, est utile à tout le monde, sans porter préjudice à personne. ”

“ Depuis quinze ans, notre industrie et notre commerce prennent une importance dont les relevés officiels de nos douanes accusent chaque année l'accroissement progressif. En ce moment même, la décentralisation administrative promet d'appeler les départements et les communes à une initiative d'action qui, sans le concours du crédit local, menacerait de rester incomplète ou stérile. ”

“ De sorte que, dans la même période de temps, la circulation et les escomptes de la Banque n'ont augmenté ensemble que de une fois et demie, alors que le commerce général a plus que quintuplé. Si on admet que le commerce intérieur a dû s'accroître dans une proportion égale, il s'ensuit que la circulation de la monnaie fiduciaire n'est plus en rapport avec la masse des transactions et avec les besoins des échanges ; circonstance qui explique les variations de hausse et de baisse dans le taux de l'escompte pendant ces dernières années. ”

“ Le siége de chaque banque serait établi au chef-lieu du département, avec obligation d'une succursale dans chaque chef-lieu d'arrondissement.
Le capital de chaque banque et de ses sucursales pourrait varier en plus ou en moins, selon l'importance des départements et des arrondissements, en prenant pour point d'appréciation les chiffres des populations respectives, comme cela se pratique pour les élections de députés, mais sans pouvoir excéder dans leur ensemble le chiffre total des 800 millions d'abord fixés. ”

“ Les partisans de l'unité de monnaie ne sauraient repousser un système où leur théorie recevrait sa seule application possible et rationnelle. L'école libérale y verrait un commencement de cette liberté qu'elle tient à honneur de revendiquer en tout et partout ”

“ De sorte qu'une banque au capital de 1 million, et qui, pour une émission de 3 millions de billets, est obligée à une réserve de 1 million en espèces, se trouve par le fait ne mettre en circulation que 2 millions contre un million toujours effectif et garanti. ”

“ Tant que la terre continuera de produire et les nations de trafiquer entre elles, les crises continueront d'apparaître de temps à autre; et plus les peuples auront des rapports d'échange, plus elles seront fréquentes, mais aussi à la condition d'être moins intenses et plus passagères. ”

“ Les banques départementales, au contraire, auraient cet avantage : c'est que, fondées en partie avec les capitaux du pays, elles seraient en union plus intime et plus directe avec tous ses intérêts, et qu'elles attireraient à elles ces réserves de l'épargne par la confiance presque personnelle qu'elles arriveraient à leur inspirer. ”

“ Les sollicitations de son intérêt ont conduit la Banque à com-
— 8 — prendre que l'argent est une marchandise comme les autres; que le prix de son loyer ne peut pas plus être déterminé par un maximum quelconque que celui de tout autre produit; qu'il est réglé par les cours du marché et soumis à la loi générale de l'offre et de la demande; et cette force même des choses l'obligera de reconnaître que, la banque n'étant autre chose que le commerce de l'argent employé à l'escompte, le prix de cette marchandise ne saurait être Libre, sans que le commerce qui s'en fait ne soit libre au même titre. ”

“ Les actionnaires de la Banque restent en possession des avantages essentiels que leur assure leur contrat; et ils trouvent, dans la préférence qui leur est offerte de participer jusqu'à concurence de 200 millions aux opérations des banques départementales, un avantage dont ils ne seront pas les derniers à apprécier tout le prix. ”