Résumé

Alphonse Peyret-Lallier Église de la Mulatière. Projet de reconstruction… (1860)

Vous n'avez pas même à votre
disposition les capitaux nécessaires pour acquitter les prix des terrains que vous voulez acquérir; du moins vous n'en justifiez pas. En supposant que vous les ayiez, ce serait une dépense abusive que le législateur nous invite à prévenir, car lorsque vous aurez réalisé vos projets d'acquisition, que ferez-vous de terrains improductifs, puisque vous n'avez pas des ressources pour faire face à la dépense de construction, et que la commune n'en a pas de disponibles?
Source : Gallica

Alphonse Peyret-Lallier Église de la Mulatière. Projet de reconstruction… (1860)

La loi, disait le savant rapporteur, ne peut contraindre la commune à suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique, sans lui donner le droit de surveillance et de critique, propre à prévenir des dépenses abusives. Quand l'insuffisance est déclarée, il n'est plus temps que la commune recommande l'économie
Source : Gallica

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