Cimetière Notre-Dame-des-Neiges

Résumé

Cimetière Notre-Dame-des-Neiges Règlement du cimetière Notre-Dame-des-Neiges

La Fabrique devra réserver et tenir enclos, dans le cimetière, un espace de terrain divisé en deux, dont l’un servira pour l’inhumation des enfants morts sans baptême et l’autre pour toute personne appartenant nominalement à l’Église catholique, mais qui sera jugée indigne de la sépulture ecclésiastique.
8. Toute fosse pour adulte sera creusée à une profondeur de quatre pieds ; et si demande est faite pour que telle fosse soit plus profonde, il sera payé soixante-et-quinze centins par chaque pied additionnel.
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Cimetière Notre-Dame-des-Neiges Règlement du cimetière Notre-Dame-des-Neiges

La Fabrique ne sera pas responsable, envers les propriétaires de lots, des faits et gestes des autorités constituées, civile ou religieuse, présentes ou futures, relativement audit cimetière et à tout ce qui peut s’y rapporter, non plus que des voies de fait et des dommages causés par autrui, par le vent ou autres accidents de force majeure ; elle ne répondra que des dommages causés par ses propres employés.
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