“ Les personnes qui circuleront à l'intérieur des cimetières devront s'y comporter avec toute la décence imposée par le respect dû aux morts. Celles qui commettraient des actions inconvenantes seraient immédiatement expulsées par le gardien du cimetière, sans préjudice des poursuites dont elles seraient passibles devant les Tribunaux compétents. ”

“ Une concession centenaire ou perpétuelle ne peut faire l'objet d'une reprise, lorsque la commune ou un établissement public est dans l'obligation de l'entretenir en exécution d'une donation ou d'une disposition testamentaire régulièrement acceptée. ”

“ L'établissement des caveaux et monuments funèbres sera soumis aux prescriptions suivantes : Tous les travaux de construction, de quelque nature qu'ils soient, sont placés sous la surveillance du Conservateur des Cimetières. En conséquence, les entrepreneurs seront tenus de se conformer aux instructions qui leur seront données par le Conservateur, tant dans l'intérêt de la propreté et de la circulation, que du maintien de l'ordre, de la conservation du sol et des monuments funéraires. ”

“ Sauf pour des cas de force majeure qu'il appartiendra au Maire d'apprécier, après avis du Conservateur, il est interdit aux entrepreneurs d'employer leurs ouvriers ou de travailler eux-mêmes les dimanches et jours fériés. ”

“ Pour remplir la fosse, les fossoyeurs devront, en agissant avec la décence convenable, bien tasser la terre, former le tertre ; ils auront soin aussi de boucher les crevasses qui pourraient plus tard se former. ”

“ On suivra, pour les inhumations, l'ordre régulier par sections d'une même catégorie de tombes ou de concessions, de telle sorte qu'on ne puisse revenir à la section qui aura servi de point de départ, qu'après épuisement complet de tout le terrain consacré à un même mode de sépultures. ”

“ Toute cession qui sera faite, en tout ou partie, à des personnes étrangères à la famille, sera considérée comme nulle et non avenue. En conséquence, il est interdit aux concessionnaires de rétrocéder à des tiers les terrains qui leur seront concédés dans les cimetières. ”

“ La confection du mortier, la taille des pierres et les approvisionnements de matériaux ne pourront avoir lieu, en aucun cas, dans l'intérieur des cimetières.
I1 n'est fait exception que pour la taille des sculptures ou l'aménagement de simples agréments qui ne peuvent avoir lieu qu'après l'achèvement du monument. Les entrepreneurs ne devront apporter dans le cimetière que les objets confectionnés et prêts à être posés. ”

“ Les entrepreneurs qui construiront des monuments ou caveaux, acquitteront, pour la fourniture de l'eau de la Ville, entre les mains du Receveur Municipal, un droit de 15 frs qui sera versé aussitôt après l'achèvement des travaux.
ARTICLE 94.
Chaque fois qu'un entrepreneur construisant un caveau se servira de voitures pour le transport de ses matériaux, il sera tenu à une redevance de deux mètres de sable, mâchefer gris ou gravillon (au choix du Conservateur) qui seront déposés à l'emplacement indiqué par le Conservateur. ”

“ Les concierges pourront continuer à recevoir des familles une indemnité pour les soins particuliers qu'ils donneront aux plantes et fleurs ainsi qu'aux monuments ornant les tombes, lorsqu'ils auront été requis pour faire ce travail, par les familles intéressées lesquelles restèrent toujours libres de le faire exécuter par tels ouvriers de leur choix.
Le concierge devra fournir à tous visiteurs, s'ils le demandent, notamment aux personnes chargées d'entretenir les tombes, l'indication de l'emplacement des sépultures qu'ils recherchent. ”

“ Les sépultures placées dans les cimetières devront être entretenues en bon état de propreté. Lorsque les monuments ornant ces sépultures seront dans un état de dégradation manifeste, ou que, par leur chute, ils seront dangercux pour la sécurité des visiteurs et des employés, feront obstacle à la circulation, le service de la Conservation préviendra les familles intéressées d'avoir à les faire réparer. ”

“ Tous ces ouvrages devront avoir un caractère de continuité, entre eux, de façon que les sépultures de deux rangées de tombes dos à dos, soient reliées entre elles, par des allées de ciment, qui ne laisseront pas place à la pousse des herbes.
Pour établir ces travaux, les entrepreneurs devront procéder de telle sorte qu'il n'y ait pas de différence de niveau apparente entre les chappes et marches des différentes sépultures.
La marche formant façade de la concession devra être établie dès l'acquisition du terrain. ”

“ Les fosses ne devront être ouvertes qu'au fur et à mesure des inhumations ; mais, hors les cas de force majeure elles devront toujours être préparées à temps pour que l'inhumation puisse avoir lieu aussitôt après l'arrivée du convoi. ”

“ Dans le cas où, en procédant aux fouilles de terres, les ouvriers rencontreraient des empattements ou autres travaux de maçonnerie provenant des caveaux voisins, les concessionnaires devraient arrêter immédiatement les travaux qui ne pourraient être repris que sur l'avis du Conservateur. ”

“ Chaque cimetière sera divisé en quartiers désignés par des lettres alphabétiques et chaque quartier sera lui-même divisé en sections numérotées à partir du n° 1.
Ce numéro de Section sera inscrit sur une plaque en émail, fonte, ou toute autre matière inaltérable, qui sera apposée à l'angle de chaque carré ou section, le plus près possible de l'entrée principale et de l'allée axiale. ”

“ Nul ne pourra, excepté le fossoyeur, descendre dans un caveau ou dans une fosse pour une inhumation ou pour tout autre motif, quel qu'il soit.
ARTICLE 55.
Les concessions pourront être renouvelées indéfiniment.
Elles seront considérées, pour chaque nouvelle période, comme une concession nouvelle.
Si le possesseur c'une concession désire la icnouveler et la
transformer en concession d'une autre catégorie, il lui sera possible de le faire ”

“ Au cas où il leur serait impossible de respecter cette prescription, ils seraient tenus de remettre en état, la veille des jours de fêtes et des dimanches, les abords de leurs chantiers ; ils devront veiller à débarasser les allées et accès aux tombes de tous gravats et matériaux.
ARTICLE 82.
En vertu de l'article précédent ; les entrepreneurs ou concessionnaires devront, avant tout travail, soumettre au Service de la Conservation, tous plans et projets de constructions ou monuments. ”

“ Les matériaux provenant de cette opération, tels que pierres tombales, croix, ornements funéraires, etc. seront transportés dans un terrain spécialement approprié, et resteront à la disposition des familles pendant un an révolu à partir du dernier avis.
Celles-ci pourront en prendre possession, moyennant le remboursement à la Ville, des frais de main-d'œuvre occasionnés par le déblaiement du terrain.
Passé ce délai d'un an, les matériaux deviendront la propriété
de la Ville, qui pourra les affecter à l'entretien et à l'embellissement du cimetière. ”

“ CIMETIERE DE L'OUEST : Concessions perpétuelles et centenaires de Ire catégorie Seront considérés comme emplacements de Ire catégorie : 1° Tous les terrains situés à l'angle de deux allées, 2° Tous les emplacements créés par les doubles rangs projetés de chaque côté de l'allée axiale principale, ainsi que les terrains sis au bord des carrés face à ces doubles rangs.
30 Tous les terrains situés au bord du rond-point projeté, face au Monument aux Belges.
40 Tous les terrains sis en façade de l'allée dite « allée Sud », en bordure des sections 14 et 34. ”