Résumé

Cour d'assises des Deux-Sèvres… (1845)

Ce n'est pas lui qui les a troublés dans leurs travaux agricoles, qu'il encourage et qu'il récompense ; ce n'est pas lui qui les a jetés dans le trouble et l'inquiétude ; si quelque chose a répandu l'émotion dans la contrée, ce sont ces visites domiciliaires, c'est le transport de la justice dans ces pauvres maisons de paysans fouillées jusqu'au grenier pour y trouver une petite médaille de zinc.
Source : Gallica

Cour d'assises des Deux-Sèvres… (1845)

Les hommes ont changé, mais les lois sont demeurées. Celui dont elle avait pour but de protéger les droits est exilé ; et son effigie sur une médaille, voilà le fait que la loi de 1822 aurait à punir. Ces médailles, ce sont des signes ou symboles, aux termes de l'article 9 ? Vous dites que c'est l'effigie du duc de Bordeaux : mais , voyez, on ne lui a pas mis au front le moindre débris de sa couronne; on n'a pas écrit son nom; les médailles n'ont aucun exergue ; ceux qui les ont reçues ne savaient pas qui elles représentaient ; ils supposaient que c'était M. de Chabot.
Source : Gallica

Cour d'assises des Deux-Sèvres… (1845)

Comment y aurait-il eu distribution publique? C'était dans une fête qui n'avait rien de politique, et qui était consacrée tout entière à la reconnaissance des paysans et aux nouveaux bienfaits de M. et Mme de Chabot. Il n'y a donc, à vrai dire, ni symbole séditieux ni distribution, deux élémens essentiels du délit. D'ailleurs la loi exige encore une, autre condition : destinés à propager l'esprit de rébellion ou à troubler la paix publique. La paix peut-elle être plus profonde ? Au dehors, elle est partout et quand même
Source : Gallica

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