Félix Lebreton

“ Les alcools seront naturellement imposés par les vins qu'on brûlera pour les produire. On peut estimer, en moyenne, qu'il faut 11 hectolitres de vin pour faire 1 hectolitre d'alcool.
En admettant que les vins à brûler valent 10 fr. l'hectolitre, cela porterait déjà à 5 fr. 50 c. le droit qu'aurait payé l'alcool ; mais ce droit ne suffit pas, parce que, si les vins sont salutaires et de première nécessité, les alcools sont objets de luxe, et généralement nuisibles à la santé et à.la raison; aussi ils doivent être imposés à l'entrée des villes et à la sortie des distilleries. ”

“ On achètera des actions et des fonds publics, pour trouver un placement à ses économies, quand on les paiera pour placer son argent de cette manière ; mais les marchés à livrer de toute espèce doivent être interdits. ”

“ La trop grande fortune produit la corruption et le mal-
11 heur! La ruine produit la mauvaise foi et le malheur aussi!
Je ne veux pas établir les preuves de ces assertions, parce que, citoyens représentants, vous les comprendrez comme moi.
Le principe de la République démocratique, c'est la vertu. La République respectera toutes les fortunes; mais elle doit fonder des lois qui éteindront aussitôt les misères et modéreront ces fortunes colossales, dangereuses et corruptrices, qui font qu'un seul individu possède la fortune de cent et deux cents familles. ”

“ Les rois ne sont plus, et personne ne veut désormais des monstruosités ce genre.
11 est juste, au moins, que l'homme aisé et l'indigent paient le même prix; et pour cela, il faut que les vins soient imposés proportionnellement à leur valeur. Cet impôt ne peut s'établir qu'aux vignobles. .,.
Le propriétaire ne sera pas dépendant plus d'une heure ou deux, dans tout le cours de l'année; et ce mode non-
5 veau de perception sera aussi libéral et économique que celui des droits réunis est tyrannique et coûteux. ”

“ Art. 12. La commission communale se réunira chaque année quinze jours avant les vendanges.
Le percepteur aura le compte de chaque propriétaire ; celui qui n'aurait pas expédié la quantité des vins dont il était chargé devra les représenter ou paiera dans les,trois jours les droits des quantités qu'il ne pourrait représen-
Chaque année, la commission communale renouvellera deux propriétaires, l'un pris dans les plus imposés, l'autre dans les moins. ”