Résumé

H̱ayr al-Dīn al-Tūnisī Réponse du général Khérédine aux observations de M. Benaïad sur la onzième communication tunisienne… (1856)

M. Benaïad a déclaré au Comité que l'agent chargé de constater l'entrée des céréales à la Rabta était chargé aussi de ses récoltes particulières à lui. Cet agent, qui était un parent de M. Benaïad et s'appelait Ali-Benaïad, présentait à son mandant, à chaque fin d'année, un compte général constatant tout ce qui était entré à la Rabta, avec indication de la provenance des recettes. Cela étant, il est hors de doute que si M. Benaïad avait versé à la Rabta les quantités de blé et d'orge qu'il prétend avoir achetées, on aurait dû trouver la mention de ces versements dans les comptes de cet agent.
Source : Gallica

H̱ayr al-Dīn al-Tūnisī Réponse du général Khérédine aux observations de M. Benaïad sur la onzième communication tunisienne… (1856)

Il résulte aussi de cette lettre que la seule assertion de M. Benaïad avait suffi pour faire croire S. A. à la réalité du déficit de la Rabta, et l'engager à pourvoir à cette nécessité.
Il est de principe admis par toutes les législations, que l'existence légale, soit la validité d'un contrat, quant à la substance de l'acte, est subordonnée à l'existence, à la réalité, à la vérité, à la sincérité, à la moralité de la cause qui lui a servi de base.
Source : Gallica

H̱ayr al-Dīn al-Tūnisī Réponse du général Khérédine aux observations de M. Benaïad sur la onzième communication tunisienne… (1856)

« Vous me dites aussi qu'il existe entre les mains de Mercier des teskérés d'huile nouvellement » changés pour une valeur de 500,000 piastres ; mais qu'il n'existe pas de teskérés de tous » les ports, et que si l'on vous en demande des ports que vous n'avez pas, vous ne pouvez pas » les faire rechanger. »
Dans une autre lettre en date du 24 sfar 1269, M. Benaïad écrivait à Caïd-Nessim en ces termes : « Quant à ce que vous me dites que si nous voulons garder les teskérés entre nos mains, il » faut enlever cette charge d'entre les mains de Mercier, et faire avec lui les comptes nécessaires. »
Source : Gallica

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