“ On lit dans la première, des protestations de fidélité et de dévouement à Son Altesse. Si M. Benaïad prolonge son séjour à Paris, c'est seulement parce qu'il est toujours affecté d'une maladie qu'il dénomme; il est, du reste, tout prêt, si on le veut, à continuer ses services. Seulement, comme il ne peut se passer de sa femme et de ses enfants, il demande qu'on les fasse partir pour le rejoindre. ”

“ A en croire M. Benaïad, tout ce qui lui est opposé dans ce débat n'est guère qu'un tissu de dilfamations et d'injures. Affichant la prétention de n'être pas seulement tenu pour un homme probe et honnête, mais encore d'être à l'abri de tout soupçon d'indélicatesse dans ses relations d'affaires avec Son Altesse le Bey, il s'indigne des expressions plus ou moins qualificatives qui se rencontrent dans les notes du soussigné, et pour rendre plus odieuse la calomnie dont il se plaint, il lui prête des ex pressions que ses habitudes, en fait de convenances, auraient suffi pour lui interdire. ”

“ On a peine à comprendre le sérieux avec lequel M. Benaïad demande si les troupes auxquelles les fournitures en question devaient être appliquées, sont mortes de faim, ou si elles n'ont pas été effectivement nourries. En proposant ce singulier argument, M. Benaïad feint d'oublier que les troupes ont été nourries par les céréales qu'il avait retenues à son profit, au lieu de les verser dans les magasins du Gouvernement, conformément à l'obligation qu'il s'était imposée par son contrat. ”

“ Il en doit être ainsi, à plus forte raison, dans un pays tel que Tunis, où le Gouvernement est, pour parler exactement, concentré dans la personne du Bey lui-même.
Au fond, le soussigné nie avec vérité que le Gouvernement eût fait aux agents de M. Benaïad les défenses supposées par ladite protestation; c'est une invention à ajouter à d'autres du même genre précédemment réfutées ; toutes forment un ensemble d'expédients adaptés au système général de M. Benaïad, de se présenter comme victime d'une série de violences, séquestres, confiscations et de persécutions de tout genre. ”

“ Ce point seul avéré, et l'on n'a nullement besoin pour cela de l'aveu de M. Benaïad, puisque le contrat, soit l'amhra dont il s'agit, implique cette obligation, M. Benaïad est incontestablement mis en défaut sur ce chef, et à l'état de rupture de son contrat même.
En vain prétend-il que le Gouvernement tunisien est couvert par les sommes qu'il lui doit à luimême ; le cercle vicieux dans lequel tombe M. Benaïad, en jugeant si commodément dans sa propre cause, ne peut échapper à personne. ”

“ Lorsqu'il faisait signer à Son Altesse l'amhra dont il s'agit, il n'était qu'à quelques mois de l'époque de son départ pour la France. Certes on n'imaginera pas que chez un homme dont les combinaisons se montrent aussi réfléchies que chez M. Benaïad, et s'agissant d'une résolution aussi importante et aussi décisive que celle d'un départ qui devait être sans retour, la résolution de ce départ ne fût pas bien arrêtée dans son esprit aussi peu de temps auparavant. ”

“ La conséquence obligée du droit incontestable de rechercher et poursuivre civilement et de toute autre manière le naturalisé, pour des faits antérieurs, comme pour ceux postérieurs même à sa naturalisation, dès lors qu'ils sont préjudiciables ou offensifs pour son premier Gouvernement ou seulement pour l'un ou plusieurs de ses sujets, la conséquence obligée, dit-on, de ce principe, c'est que ce dernier Gouvernement a le droit de faire dans son ressort, et sur son territoire, tous les actes conservatoires des droits et intérêts qu'il a à faire valoir à l'encontre de l'individu dont il s'agit ”

“ Ou M. Benaïad réclame ce qui ne lui est pas dû, ou il exagère ce qui lui revient, et c'est le dernier mode qu'il applique pour l'article dont il s'agit ; mais rien n'est plus aisé que de connaître la vérité. M. Benaïad convient que le Kasnadar a donné à son agent une délégation pour cet article.
Qu'il présente l'acte de cette délégation, dont on connaîtra ainsi le chiffre ; le soussigné présentera, de son côté, les reçus des agents de M. Benaïad, et un règlement deviendra ainsi facile et certain. ”

“ Il faut être bien dépourvu de ressources dans la défense, pour se rejeter sur une prétendue
compatibilité entre son séjour à une si grande distance de Tunis, sa qualité de naturalisé français, et les fonctions et allégations résultant de ses contrats avec Son Altesse, et tout spécialement avec la qualité de directeur de la Banque, et celle de fermier général des principaux services de l'État, qualités qui exigent évidemment de leur nature, et pour les fonctions quotidiennes qui s'y rattachent, la présence incessante de celui qui en est revêtu. ”

“ L'on a toute sorte de raisons pour ne pas trouver que des valeurs que M. Benaïad prétend avoir en mains, ne peuvent être considérées comme étant dans les coffres de la banque, où est seulement leur place; et quant à la condition qu'il met à leur remise dans celles de la Commission. ou du Gouvernement tunisien, qu'il le dise sérieusement ou non, cela ne mérite pas de réponse.
L'on ne reviendra pas sur les preuves accumulées, dans cette longue discussion, de la violation des autres engagements de M. Benaïad envers Son Altesse; elles ressortent de tout côté; l'on ne peut que s'y référer. ”

“ On répondra d'abord à M. Benaïad, qu'en employant un pareil système de défense, il fournit lui-même la preuve la plus certaine de la simulation et delà fraude avec lesquelles il aurait opéré dans le contrat qui renferme l'amhra dont il s'agit. ”

“ Quant au refus supposé du Kasnadar, de faire une réponse catégorique à M. Lasseur, avant d'avoir référé au Bey de ce dont il s'agissait, on n'y peut rien trouver qui autorise M. Benaïad à la conséquence qu'il en tire. Il est dans les usages et dans les convenances de tous les Gouvernements, que dans une matière litigieuse, et au sujet d'une affaire qui, par sa nature et les circonstances. peut être considérée comme importante, un ministre ne rende aucune décision sans avoir pris les ordres du souverain. ”

“ En effet, puisqu'à la date de cet amhra, M. Benaïad aurait déjà versé des quantités de céréales supérieures à celles qu'il s'engageait à fournir aux termes de l'ambra même, comment pouvait-il prendre l'engagement d'une fourniture qui, suivant lui, se trouvait effectuée déjà, alors surtout qu'il avait l'intention, qu'il a réalisée, de comprendre les quantités portées dans l'amhra, dans celles des 26,945 caffis 1/2 de blé et 33,412 caffis d'orge prétendus versés auparavant ? ”

“ Ce voyage et l'échec éprouvé dans son objet sont justement opposables à M. Benaïad, ainsi qu'ils le seraient à MM. Pastré, qui ne feront jamais croire qu'ils eussent fait réellement et sérieusement un marché aussi important, sans s'être assurés que le contrat ne souffrirait aucune difficulté dans son exécution de la part du Gouvernement tunisien. Cette maison est trop bien avisée pour avoir traité avec M. Benaïad autrement qu'à la condition secrète, que le contrat n'acquerrait valeur et efficacité qu'autant qu'il serait approuvé par Son Altesse le Bey ”

“ Sur cet article, M. Benaïad renouvelle ses allégations de séquestre, et il s'appuie notamment sur une protestation faite à Tunis par M. Le Lasseur, dont il tire diverses conclusions qui ne sont pas plus fondées les unes que les autres, car elles pèchent toutes par la base, ainsi qu'il est facile de le démontrer.
La protestation dont il s'agit ne repose, en effet, que sur des assertions faites par des agents de M. Benaïad, sans énoncer aucun fait ni dire qui soit émané des membres du Gouvernement de Son Altesse ”

“ On connaît le peu d'exactitude des agents d'un propriétaire absent à lui faire tenir ses
revenus ; et les explications qu'on a données ailleurs sur la position de Hemeda Benaïad, agent principal de M. Benaïad, envers lui, montrent assez qu'il ne doit pas compter sur sa fidélité à tenir ses engagements à son égard.
Dans le dénuement où il est de toute espèce de preuves pour appuyer ses dires, il invoque le procès-verbal dressé à la demande du sieur Lasseur ”

“ Il ne pourrait, dans tous les cas, exiger du Gouvernement tunisien de reconnaître les teskérés d'huiles qu'il a entre les mains, qu'autant qu'il aurait rendu un compte juste et loyal des bonifications, en conformité des contrats passés avec lui pour la Rabta, l'Aalpha et la Koucha.
L'article des escomptes prétendus par M. Benaïad (page 26 et suivantes de la Note réfutative) ne doit pas trouver place dans cette discussion, cet article étant l'accessoire des teskérés d'huile dont la restitution est justement demandée à M. Benaïad.
ART. 3. ”

“ Ainsi qu'on l'a vu ci-devant et ailleurs, dans les notes du soussigné, M. Benaïad était obligé à des bonifications dans ses fournitures, telles que les avaient-faites ses prédécesseurs dénommés.
Suivant qu'on l'a également vu, M. Benaïad n'a jamais fait de pareilles bonifications au Gouvernement; et comme il n'avait jamais rendu un compte général de ses opérations, il régnait sur ce point comme sur bien d'autres, une certaine obscurité, de certains malentendus qui étaient .tout à fait dans les intérêts et dans les convenances de M. Benaïad, en le dispensant d'en venir à un règlement général ”

“ Quant au renouvellement de bail qui eut lieu pour les trois années 1268, 1269 et 1270, il ne lui a été fait de réclamation, pour l'année 1268, que pour le fermage de Gerbi, de la Rabta, de l'Aalpha et de la Koucha (Note explicative, page 28) , c'est-à-dire pour les services gérés par lui ou par ses agents ; mais quant aux fermages des Metallit et du Ouaten-el-Kebli, il ne lui a rien été réclamé, attendu qu'ils étaient sous la main des agents du Bey. ”

“ Le soussigné a démontré (page 10 de la Note supplémentaire) , que ces deux délégations ont été entièrement acquittées à son profit ; cette démonstration était faite dans la persuasion que la réclamation de M. Benaïad se rattachait aux deux années ci-dessus énoncées, et que seulement une erreur de date s'y était glissée quant à l'année 1269, attendu qu'il n'avait aucun droit à réclamer sur la délégation de cette année-là, dont le montant reste sans cause entre ses mains, ainsi qu'on va le prouver. ”

“ Le soussigné croirait manquer de respect au Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur, près du-
quel la cause est en instruction pour être jugée par Sa Majesté même ; il croirait surtout manquer de confiance en sa haute justice, s'il présentait une plus ample réfutation de la prétention outrecuidante, sinon dérisoire de M. Benaïad, qui, pour être naturalisé français, paraît encore ignorer les premiers éléments du droit public et privé des Français, qui sont, d'ailleurs , communs à tous les peuples. ”

“ ART. 15.
Evaluation au minimum des propriétés immobilières possédées dans la Régence par M. Benaïad.
(Note réfutative, page 41.) — 10,000,000.
M. Benaïad ayant pour méthode de multiplier des allégations et d'y persister après les dénégations qui leur sont opposées, sans effectuer les preuves auxquelles l'oblige sa qualité de demandeur pour ses chefs de réclamation, l'on doit tenir compte de son tacite désistement de l'assertion par lui faite, que Son Altesse le Bey avait fait don à diverses personnes des propriétés à lui appartenantes. ”

“ Si l'on rapproche cette réclamation de celle de 2,000,000 de piastres, formulée par le soussigné (Note explicative, page 25) , comme montant d'une obligation souscrite par M. Benaïad en faveur de Son Altesse le Bey, pour l'affermage de Bizerte et autres lieux, et de la négation qu'il fait de cette dette, en prétendant n'avoir jamais joui des fermages susindiqués (Réponse aux réclamations du Gouvernement tunisien, pages 25 et 26) , on trouve la preuve d'une contradiction palpable de sa part. ”

“ On ne s'arrête pas au reproche d'obscurité dont il fait suivre le passage auquel il vient d'être répondu ; on laissera à l'apprécier par MM. les Membres du Comité; il est aussi peu compréhensible de la part de M. Benaïad, que celui d?avoir avec lui une discussion qui ne soit qu'une série de subtilités et de faux-fuyants insaisissables, puisqu'il répond article par article au mémoire du soussigné, en homme qui a très-bien compris, sauf peut-être quand il ne lui convient pas de comprendre ou de répondre. ”

“ Des teskérés d'exportation d'huile.
Relativement aux teskérés d'exportation d'huile, le soussigné peut se référer à'ce qu'il a dit dans sa note lithographiée et dans le chapitre IV de sa Note explicative. La seule cause de la concession portée dans ces teskérés a été la nécessité dans laquelle M. Benaïad prétendait se trouver, d'acheter du blé et de l'orge pour fournir au service, comme le soussigné l'a prouvé dans les 2e et 4, chapitres de sa Note explicative. ”