Mahmoud Benaïad

“ On dirait à les entendre qu'une seule comptabilité a été régulièrement tenue, celle du général Benaïad, et c'est contre celle-là qu'ils s'élèvent. Pour celle de Bahram, on sait dans quel état de délabrement et de désordre ils la présentent. On l'aurait abandonnée onze ans sans la régler une seule fois. Et après Bahram, depuis 1256, il en serait encore de même par les caïds soit de Sousse, soit de Monastir, soit de Kerouan, soit du Sahel. Évidemment toute cette confusion n'existe pas ; elle est feinte pour le besoin de la cause; on ne peut pêcher que dans cette eau qu'on trouble. ”

“ Il y a donc deux bonis; il n'y en a pas trois; et nous allons voir que ces deux bonis sont implicitement mais incontestablement fixés dans leur quotité par les pièces.
Le boni, à la perception, il était du quart pour caffis ou 25 pour 100. Il est ainsi porté dans le compte de Bahrini, n° 60, dans le compte de Ben-Abbès, n° 62, dans tous les comptes de recettes du général Benaïad et de son père pour la Rabta, la Koucha et l'Alfa. Et c'est un fait si éclatant et si multiplié dans les comptes, que le général Benaïad ne peut avoir besoin de reproduire les textes. ”

“ Le général Benaïad demande dans quelle administration et dans quel pays un agent qui était en compte avec son gouvernement, qui payait et recevait pour lui, et qui, enfin, réglait son compte, pouvait s'entendre dire : Vous avez plus payé que vous n'avez perçu, mais peu importe; la balance en votre faveur c'est mon bénéfice; si la balance était contre vous, ce serait différent, elle serait à votre charge. Ce dernier argument est, d'un autre côté, celui qu'on emploie envers Bahrini. ”

“ Nous entendons d'avance l'objection des agents tunisiens. Les versements opérés sous Hussein, par exemple, ne représentent pas la totalité des recettes, et le solde résultant du véritable boni a dû être porté sur le compte suivant.
Nous en sommes d'accord; mais, en ce cas, la somme des versements n'est pas et ne peut pas être la mesure des bénéfices.
La base des rendements, la balance du compte, quelle qu'elle soit, ne peut être que l'établissement du crédit ou du débit ; elle ne peut pas être la règle, surtout la seule règle de l'évaluation des rendements. ”

“ Le Comité, il s'en flatte, est désormais édifié.
Les falsifications éclatent et abondent dans la sixième communication tunisienne: tout y est altéré et dénaturé. C'est la première fois sans doute que les agents d'un gouvernement s'adressant à un autre gouvernement investi de la haute prérogative d'arbitre suprême, parlant à sa justice, invoquant sa religion, osent descendre jusqu'au faux pour le tromper et l'égarer dans un rôle aussi auguste. Il n'appartient point au général Benaïad d'apprécier la grandeur et la portée d'une telle offense. ”

“ Le prétendu compte Bahram, le prétendu compte Bahrini, le prétendu compte Ben-Abbès sont des actes fabriqués, qui ne sont point et ne peuvent être la reproduction fidèle des registres officiels. Les témoignages qu'on apporte à l'appui des rendements attribués aux recettes de blé et d'orge sont des témoignages contraints, sans valeur et sans sincérité, démentis et par les faits et souvent par les écritures et les constatations antérieures de ceux qui les portent. ”

“ Ainsi les recettes de Bahram proviennent uniquement des deux dîmes des Hanachers et de Baja ; les agents tunisiens ne supposent pas qu'on puisse les obliger à prouver que les versements proviennent exclusivement de ces deux dîmes; et ils ne songent même pas à le prouver.
Ils posent un chiffre à la recette, ils en posent un autre à la dépense, et il leur plaît de dire ensuite : La balance sur la dépense est le bénéfice produit par la recette. Payez, et ne nous interrogez pas. ”

“ Tous les comptes, sans exception, du général Benaïad sont revêtus sur les livres des comptables de la sanction du Bey, écrite de sa main. Ce n'est là ni un usage ni un privilége particuliers au général. C'est la loi commune, c'est l'habitude constante et invariable. Tous les comptes de tous les fermiers et de tous les administrateurs de l'impôt dans la régence sont revêtus sur les registres de la même déclaration, de la même formalité. Il n'y a pas d'exception ”

“ Il y a donc encore ici un déplorable abus quand les agents tunisiens, viennent porter au débit du général Benaïad les dîmes de ces divers districts qui n'auraient pas figurés à son compte. Il ne les a jamais perçues, il n'a jamais eu à les percevoir des contribuables. Si le gouvernement de Tunis en a un ompte à demander, qu'il le demande aux percepteurs : ce règlement ne regarde en rien le général Benaïad. Il n'y peut être intéressé que du moment où les fermiers directs justifieront lui avoir versé à lui-même tout ou partie de leurs recettes ”

“ Toutes ces fraudes plus ou moins habiles ne rassuraient pas les falsificateurs. Il a fallu couronner l'œuvre par un teskeré de solde qu'on dit revêtu de la signature du Bey, et qui déclare Ben-Abbès acquitté de tous ses comptes. Ce teskeré n'a pas été surpris, comme ceux du général Benaïad; c'est un teskeré loyal et incontestable. Voyons-en donc le fond.
Les teskerés que présente le général Benaïad mentionnent la quantité totale de ses recettes, celle de ses versements, la somme de la balance, le solde et les arriérés dus par les contribuables. ”

“ Pourquoi n'a-t-on pas établi ce compte? pourquoi ne le produit-on point? Il faut le répéter : la preuve de la concussion du général Benaïad, si cette concussion existait, elle est dans les registres de la Rabta, non point pour un jour ni pour un an, mais pour toutes les années consécutives. Si la contribution a plus rendu qu'il ne l'a dit, comme les agents tunisiens eux-mêmes reconnaissent que tout ce qu'elle a produit a été versé à la Rabta, il n'y a qu'à relever pour chaque année le compte de ce qu'en a retiré El-Mehseni, c'est tout ce dont a profité le général Benaïad ”

“ Le général Benaïad ne cessera de ramener les agents tunisiens à cette vérité : Dans toute la durée de sa longue gestion, Bahram n'a pas rendu seulement un compte; il en a rendu plusieurs qu'on a résumés et manipulés en un seul. Là-dessus la dénégation n'est pas possible aux agents tunisiens, et ils sont forcés d'admettre au moins trois comptes de Bahram aux trois époques où il était pour lui de règle étroite et traditionnelle de les présenter ; c'est-à-dire en 1250, à la mort de Hussein-Bey; en 1252, à la mort de Moustapha-Bey ”

“ La générosité du Bey, il ne nous appartient ni de l'en louer ni de l'en blâmer, a aliéné au profit de plusieurs personnages une portion de ces domaines. Le général Benaïad est net de toute participation à ces bienfaits. Si les terres de l'État ont été aliénées, il n'a pas à se faire le reproche d'y avoir contribué; il n'en a jamais rien sollicité ni voulu; mais tout le monde n'en peut pas dire autant. Une portion de ces terres qui manquent aux propriétés de l'Etat, elles ont été données au Kasnadar, à M. le comte Raffo, à M. le général Khereddin lui-même ”

“ Le percepteur est obligé de recevoir l'impôt, soit en argent, soit en nature, selon la volonté du contribuable. C'est celui-ci seul qui fait son choix.
Mais, en lui-même, ce prix est-il trop élevé? C'est encore une question que le général Benaïad consent à discuter.
Les attestateurs ne devaient pas seulement un caffis et un quart pour le premier domaine, trois caffis pour le second; ils devaient en outre l'augmentation du quart, que le fermier lui-même avait à payer sur le rendement de toutes les dîmes, et qui, comme il est bien établi, était universellement perçu. ”

“ Et les versements d'orge opérés par Bahram à l'Alfa pour la Rabta n'étant fournis ni par les Hanachers ni par Baja, ne peuvent l'avoir été et ne l'ont été que par la Demma.
De tous ces faits il résulte l'évidence : 1° Que Bahram était percepteur de la dîme de Demma non-seulement pour le blé, mais encore pour l'orge; 2° Qu'il recevait à la Rabta, et ces dîmes de blé et ces dîmes d'orge, puisqu'à la fois il versait le blé de ces dîmes de la Rabta à la Koucha, et l'orge de ce même impôt de la Rabta à l'Alfa. ”

“ C'est de plus ce qui est incompatible avec la nature des fonctions que remplissait El-Mehseni, chargé, comme nous l'avons dit, de concentrer non pas seulement tous les blés versés à la Rabta, mais encore ceux qu'Aly Benaïad recueillait, soit par achat, soit par les propres récoltes de son oncle, soit par les livraisons des tiers. Les notes d'ElMehseni ne prouveraient donc rien tant qu'on n'aura pas démontré que l'ensemble et le détail de ces notes ne s'appliquent et ne peuvent s'appliquer qu'à ses réceptions de la Rabta : et c'est, nous le répétons, ce qui est contraire à la nature des choses. ”

“ Il est le rendement de Bahrini ramené à ces chiffres que le Bey constate avoir toujours été l'usage et la pratique de la Koucha sous Zulim, sous Bahrini, sous Benaïad,
sous tout le monde. Et lorsque les faits, les chiffres et ce remarquable article lui-même que nous avons cité sur les reçus restant à porter au débit de Bahrini, viennent s'accorder et concourir si puissamment à démontrer que là, et là seulement, est le véritable compte de Bahrini ”

“ Il n'avait rien à prouver, sinon qu'il avait rempli les conditions de Bahram, de Bahrini, de Ben-Abbès. Là-dessus il pense avoir accumulé les éléments de la certitude. Il a les déclarations du Bey, les amras du Bey, les comptes et les signatures du Bey; il a un exercice incontesté de treize ans, sur lequel on n'a élevé de difficultés que le jour où le gouvernement a résolu de nier et de ne pas payer sa dette. ”

“ Les agents tunisiens ont en conscience une horreur trop systématique pour la production des originaux. Ils déclarent dans l'intitulé de leurs pièces qu'elle est une copie d'une note écrite de la main d'El-Mehseni. Pourquoi alors ne pas présenter cette note elle-même, au lieu d'une copie sans signature et sans authenticité? Il ne s'agissait pas ici d'un registre à déplacer; il s'agissait d'une simple feuille volante. On ne comprend pas qu'on ait voulu dérober l'original à l'examen du Comité. ”

“ Mais les restes de Bahram et de Ben-Abbès étant, dans la prétention tunisienne, la mesure des bonifications correspondantes que devait le général Benaïad, il fallait le plus possible élever les restes de ces deux comptables, et pour cela diminuer leurs recettes en maintenant leurs versements. On l'a fait avec un luxe dangereux, tant il est excessif, pour le compte de Bahram; nous venons de donner un exemple , il n'est pas le seul, de la manière dont on l'a fait dans le compte Ben-Abbès. ”

“ Il fallait donc pour suffire à son service d'agent général de l'Alfa, de distributeur de toutes les rations d'orge réparties dans la régence, qu'il ajoutât aux dîmes de la Rabta des livraisons et des ressources étrangères à cet établissement. C'est ce qui a été fait : orge d'achat, orge récoltée sur les domaines considérables du général Benaïad, orge versée par des tiers, orge provenant des fermages perçus et livrés directement en dehors de la Rabta, SalahBen-Massoud concentrait tout cela dans ses approvisionnements et, par conséquent, dans ses comptes. ”

“ C'est pour cela qu'il a tenu à leur montrer qu'en réalité l'État avait recueilli tous les produits des perceptions; que rien n'en est resté entre ses mains, et qu'au total, si l'équilibre n'a pas été complet entre ses recettes et ses rendements, l'avantage a penché du côté du gouvernement plutôt que de son côté.
Pourtant le général Benaïad a payé pour les fermages de la Rabta, de la Koucha, etc., 280,000 piastres par an au gouvernement, et cette objection naturelle vient qu'il n'a point payé cette redevance pendant treize ans sans la perspective et la réalisation d'un bénéfice. Cela est vrai ”

“ Nous n'avons donc aucune répugnance à accepter en lui-même comme vrai le teskeré qu'on nous présente; car il témoigne non pour mais contre le prétendu compte de Ben-Abbès. Seulement nous allons en tirer une autre question à laquelle on n'aura point de réponse. Puisqu'on a produit le teskeré de solde de Ben-Abbès, on n'a donc pas pu produire le teskeré de solde de Bahram et celui de Bahrini ”

“ Nous l'avons dit et établi ; jamais le boni de 20 pour 100 n'a été porté sur les arriérés. Ce boni ne se prélève et ne peut se prélever que sur les versements effectifs ; mais du moment que dans le compte fabriqué de Ben-Abbès on prélevait sur les recettes composées, soit de perceptions effectuées, soit de perceptions non effectuées, le boni de 20 pour 100, il fallait aussi porter ce même boni au crédit de Ben-Abbès avec ses arriérés : c'est ce qu'on a fait. ”

“ Ismaël et Bahram ont été chargés de la perception de la Demma en orge et en blé, et l'orge et le blé ont été tous les deux versés en recettes à la Rabta. Les pièces tunisiennes elles-mêmes ne peuvent pas laisser une ombre et une incertitude là-dessus. ”

“ Nous avons souvent parlé, nous avons encore à parler de la discussion survenue en 1264 entre le bach-kateb et le général Benaïad sur le mode de rendement de la Koucha.
Le bach-kateb prétendait que le général Benaïad devait sur ce fermage les rendements suivants : D'abord le blé servant à la fabrication devait au gouvernement le boni de 20 pour 100 ; Ensuite les pains, galettes et biscuits fabriqués devaient produire ou 1,300 pains blancs, ou 000 paires de pains hamba, ou 7 quintaux 1/2 de biscuits, ou 4 quintaux de galette pour un caffis de blé. ”

“ Ne redoutez les embûches de personne, ne craignez la puissance de qui que ce soit, alors même que le danger paraîtrait imminent et indubitable. Je me rends garant et caution pour vous contre le mal qui pourrait vous atteindre, de quelque part que ce soit. A votre arrivée, moi-même en personne je vous conduirai chez Son Altesse le Bey. ”

“ Il versait la totalité du produit de ces dîmes dans les magasins de la Rabta, sans distinction entre le boni et le capital, et les employés à la comptabilité en prenaient note sur les registres, d'après le rôle des contributions, dont ils avaient une copie.
Il fallait ensuite distribuer ces approvisionnements selon les besoins du service : un troisième agent personnel du général Benaïad était chargé de cet emploi, c'était Aly-el-Mehseni pour le blé. Ses fonctions consistaient à puiser à la Rabta, en présence des écrivains du Bey, qui en tenaient compte, les blés dont il avait besoin. ”

“ Les agents tunisiens nous fournissent le teskeré d'acquit de Ben-Abbès pour l'Alfa, pourquoi n'y ajoutent-ils pas le teskeré d'acquit de Bahrini pour la Koucha? Est-il possible que le Bey, réduit souvent aux expédients pour la nourriture de son armée, forcé de faire venir du blé de l'étranger, souvent d'en acheter au marché, ait négligé, pendant ces quinze ans, de se
faire rembourser ces 1,033 caffis pour lesquels un de ses sujets était son débiteur. ”

“ Le bach-kateb actuel n'a pu ni écrire, ni dresser le compte entier de la gestion de Bahram, par la bonne raison que pendant la plus grande partie de sa durée il n'occupait pas ces fonctions.
Le bach-kateb actuel ne possède son emploi que depuis 1252. Avant cette époque les comptes étaient établis et écrits par son prédécesseur. Pourquoi les agents tunisiens n'ont-ils pas fait constater que les premières années du compte Bahram étaient aussi de l'écriture de ce prédécesseur? c'était là pourtant une preuve magnifique et puissante ”