Napoléon III

“ Que l'année 1268 doit seule être l'objet d'un règlement; Que ce règlement doit être fait d'après les bases ci-dessus, c'est-à-dire comprendre au débit du général Benaïad 760,000 piastres pour le montant des fermages d'Ouatan, de Gerbi, de Métallit, Rabta, Alpha, Koucha, et comprendre à son crédit le montant total des revenus justifiés en la forme ci-dessus indiquée. ”

“ Monnaie par le général Benaïad ; Qu'à la vérité, les monnaies présentées sont en petite quantité, et que le général Benaïad prétend que les reçus qui lui sont opposés ne sont pas produits en originaux, et qu'ils ne sont revêtus d'aucune attestation qui certifie leur conformité avec les originaux ”

“ Que le général fait remarquer avec raison que le Gouvernement de Son Altesse s'étant emparé, avant le terme fixé par la convention pour la durée du bail, de la fabrique, des machines et ustensiles, c'est à Son Altesse à prouver, soit que certains objets manqueraient, soit que d'autres n'étaient pas en bon état et exigeaient des réparations ; que ces réparations ont coûté une somme déterminée ”

“ Que tous les traités cessent d'avoir leur effet pour 1269 ; que seulement les parties se feront compte des sommes ou valeurs qu'elles auront respectivement payées ou reçues dans le cours de ladite année.
§ II. 2,000,000 de piastres pour les fermages de Bizerte, Ras-el-Djebel et Toubourba, pendant les années 1262, 1263, 1264, 1265 et 1266. ”

“ Que le débit du général- Benaïad ainsi fixé à 2,800,000 piastres, il reste à apprécier sa réclamation des fruits et revenus pendant les années 1262, 1263, 1264, 1265, 1266, 1267 et 1268 ; Considérant qu'en principe cette demande ne peut être contestée ; qu'il est impossible d'exiger d'une part le prix du fermage, sans, de l'autre, accorder au fermier les fruits et les revenus des biens qui sont l'objet du bail ”

“ Considérant qu'au nom du Bey il a été répliqué qu'il ne fallait pas confondre les 19,558 métaux 5 saas portés dans le teskéré du 26 kada 1265, avec les 20,900 métaux dont la réclamation était faite; que ceux-ci n'avaient pas été l'objet d'un seul teskéré, mais bien de deux teskérés distincts, l'un de 14,900 métaux et l'autre de 6,000, mentionnés sur les registres du palais; qu'à l'appui de cette allégation ont été produits des extraits des registres visés et certifiés par le premier interprète du consulat de France à Tunis ”

“ Qu'il n'y a donc plus qu'à apprécier le moyen pris de ce que toutes les quantités de blé, d'orge et d'huile auxquelles avait droit le général Benaïad lui avaient été effectivement rendues par des teskérés spéciaux, et que des teskérés de la même nature lui avaient été remis pour le numéraire qui lui était dû ”

“ Qu'enfin, si une lettre du Kasnadar du 12 keda 1267, par laquelle il dit au général Benaïad : « Quant à l'argent de l'Ouatan et des Métallit, je recommande « au chevalier Chéloum de vous payer sans retard » , est postérieure au 1 er djoumad-el-aouad 1267, époque à laquelle s'arrête le compte de l'année 1267, elle est de beaucoup antérieure au règlement qui n'a eu lieu qu'en sfar 1268 ”

“ « Si M. Benaïad est créditeur du Gouvernement de 19,558 métaux « 5 saas, par suite d'un règlement de compte pour les deux années 1261,1263, « qu'il présente le teskéré du Bey, daté du 26 kada 1265, qu'il dit avoir en sa « possession; cette dette ainsi constatée sera immédiatement portée à son crédit, « en déduction des huiles que le Gouvernement tunisien lui réclame ; » ”

“ Divers mais faibles à-compte ont été payés par le » Sabtab. Le compte, d'ailleurs, sera facile à faire, le Général ayant donné au Sabtab « un reçu pour toutes les sommes qu'il a reçues; » D'où il résulte qu'à cette époque le général Benaïad réclamait non la totalité, mais le solde de la délégation et reconnaissait, par là même, que les 1 million 624,770 piastres qui sont prises sur la délégation, avaient reçu non un double emploi, mais la destination légitime de payer une partie des fournitures faites depuis la délégation et portée audit compte de 1264 ”