H̱ayr al-Dīn al-Tūnisī,  Réponse du général Khérédine aux observations de M. Benaïad sur la onzième communication tunisienne… (1856)

“ Il résulte aussi de cette lettre que la seule assertion de M. Benaïad avait suffi pour faire croire S. A. à la réalité du déficit de la Rabta, et l'engager à pourvoir à cette nécessité.
Il est de principe admis par toutes les législations, que l'existence légale, soit la validité d'un contrat, quant à la substance de l'acte, est subordonnée à l'existence, à la réalité, à la vérité, à la sincérité, à la moralité de la cause qui lui a servi de base.
”
Source : Gallica

H̱ayr al-Dīn al-Tūnisī,  Réponse du général Khérédine aux observations de M. Benaïad sur la onzième communication tunisienne… (1856)

“ M. Benaïad a déclaré au Comité que l'agent chargé de constater l'entrée des céréales à la Rabta était chargé aussi de ses récoltes particulières à lui. Cet agent, qui était un parent de M. Benaïad et s'appelait Ali-Benaïad, présentait à son mandant, à chaque fin d'année, un compte général constatant tout ce qui était entré à la Rabta, avec indication de la provenance des recettes. Cela étant, il est hors de doute que si M. Benaïad avait versé à la Rabta les quantités de blé et d'orge qu'il prétend avoir achetées, on aurait dû trouver la mention de ces versements dans les comptes de cet agent. ”
Source : Gallica

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