H̱ayr al-Dīn al-Tūnisī Réponse du général Khérédine aux observations de M. Benaïad sur la onzième communication tunisienne… (1856)

Il résulte aussi de cette lettre que la seule assertion de M. Benaïad avait suffi pour faire croire S. A. à la réalité du déficit de la Rabta, et l'engager à pourvoir à cette nécessité.
Il est de principe admis par toutes les législations, que l'existence légale, soit la validité d'un contrat, quant à la substance de l'acte, est subordonnée à l'existence, à la réalité, à la vérité, à la sincérité, à la moralité de la cause qui lui a servi de base.
Source : Gallica

H̱ayr al-Dīn al-Tūnisī Réponse du général Khérédine aux observations de M. Benaïad sur la onzième communication tunisienne… (1856)

M. Benaïad a déclaré au Comité que l'agent chargé de constater l'entrée des céréales à la Rabta était chargé aussi de ses récoltes particulières à lui. Cet agent, qui était un parent de M. Benaïad et s'appelait Ali-Benaïad, présentait à son mandant, à chaque fin d'année, un compte général constatant tout ce qui était entré à la Rabta, avec indication de la provenance des recettes. Cela étant, il est hors de doute que si M. Benaïad avait versé à la Rabta les quantités de blé et d'orge qu'il prétend avoir achetées, on aurait dû trouver la mention de ces versements dans les comptes de cet agent.
Source : Gallica

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