Résumé

Pierre de La Faye de L Hôpital Généalogie de l'une des branches de la famille de l'Hopital… (1863)

Les futurs déclarent se marier sous le régime dotal, il y aura néanmoins entre eux société d'acquêts à faire pendant le mariage, conformément à l'article 1498 du Code civil, et sans confusion de part ni d'autre, la future se réserve aussi expressément le droit de vendre et aliéner tous ses immeubles sous l'autorisation de son mari, à la charge par ce dernier de faire de suite remploi en fonds certains bien et dûment garantis, lesquels fonds sortiront à la demoiselle future épouse, nature de biens dotaux et inaliénables.
Source : Gallica

Pierre de La Faye de L Hôpital Généalogie de l'une des branches de la famille de l'Hopital… (1863)

Et en la somme de trois cents livres à elle donnée par donation entre vifs consentie, par messire Pierre de St-Giron, prêtre escuyer, son frère, curé de Luzillat, Reçue par ledit Boudet le vingt-deux décembre dernier ; lesquels biens, ledit seigneur de Bellébat futur époux pourra rechercher recevoir et donner acquit lors de la réception qui seront dotaux à ladite damoiselle future épouse pour lui être restitués le cas arrivant.
Et de la part dudit seigneur de Bellébat il se constitue en tous et un chacun ses biens présents et avenirs.
Source : Gallica

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