Józef Zaja̜czek

“ Quiconque abandonnerait son culte pour tel autre que ce soit encourra les peines portées contre l'apostasie. Cependant, l'amour du prochain étant un des préceptes les plus sacrés de cette religion, nous devons à tous les hommes, quelle que soit leur profession de foi, une liberté de croyance entière, sous la protection du gouvernement ; en conséquence, nous assurons dans toute l'étendue des domaines de Pologne un libre exercice à toutes les religions, à tous les cultes, conformément aux lois portées à cet égard. ”

“ Comme c'est de la main laborieuse des cultivateurs que découle la source la plus féconde de la richesse nationale, comme leur corps forme la majeure partie de la population de l'État et que, par une suite nécessaire, c'est lui qui constitue la force principale de la République ; la justice, l'humanité, ainsi que notre intérêt bien entendu, sont autant de motifs puissants qui nous prescrivent de recevoir cette classe d'hommes précieuse sous la protection immédiate de la loi et du gouvernement. ”

“ Ayant, par ce moyen, assuré aux propriétaires des biens-fonds, tous les émoluments et avantages qu'ils ont le droit d'exiger de leurs colons ; et voulant encore encourager, de la manière la plus efficace, la population dans les domaines de la République, nous assurons la liberté la plus entière aux individus de toutes les classes, tant aux étrangers qui viendront s'établir en Pologne qu'aux nationaux qui, après avoir quitté leur patrie, voudraient rentrer dans son sein. ”

“ Nous reconnaissons les membres de l'ordre équestre pour les premiers défenseurs de la liberté et de la présente Constitution, et confions à la vertu, au patriotisme et à l'honneur de chaque gentilhomme, le soin de les faire respecter l'une et l'autre, comme il devra les respecter lui-même, et de veiller surtout au maintien de cette Constitution, qui seule peut devenir le boulevard de la patrie et le garant de nos droits communs. ”

“ En montant sur le trône, chaque roi sera tenu de faire à Dieu et à la Nation le serment de se conformer à la présente Constitution, de satisfaire à toutes les conditions du pacte qui sera arrêté avec l'électeur régnant de Saxe, comme avec celui auquel est destiné le trône ; pacte qui deviendra obligatoire pour lui comme l'étaient les anciens pactes avec nos rois.
La personne du roi sera à jamais sacrée et hors de toute atteinte. Ne faisant rien par lui-même, il ne peut être responsable de rien envers la Nation. ”

“ Dans les deux cas, le gouverneur sera tenu de rendre compte à chaque Diète ordinaire, et de la manière dont les jeunes princes seront élevés et des progrès qu'ils auront faits. Enfin, il sera du devoir de la commission d'éducation de rédiger pour eux, sous l'approbation des états, un plan d'instruction, et cela afin que, dirigés d'après des principes constants et uniformes, les futurs héritiers du trône se pénètrent de bonne heure des sentiments de religion, de vertu, de patriotisme, d'amour de la liberté et de respect pour la Constitution nationale. ”

“ C'est pourquoi, respectant la sûreté personnelle et la propriété légale de tout citoyen, comme le premier lien de la société et le fondement de la liberté civile, nous les confirmons, assurons et garantissons, et nous voulons que, respectées dans tous les siècles, elles restent à jamais intactes. ”

“ A ces causes, après avoir assuré à la Nation polonaise libre, et ne dépendant que d'elle seule, le droit de se créer des lois, de surveiller toutes les parties de l'autorité exécutrice, de choisir elle-même tous les officiers publics employés dans ses diverses magistratures, nous confions l'exécution suprême des lois, au roi, en son conseil qui sera désigné sous le nom de conseil de surveillance.
Le pouvoir exécutif sera strictement tenu de surveiller l'exécution des lois, et de s'y conformer le premier. Il sera actif par lui-même dans tous les cas où la loi le lui permet ”

“ VI. Diète, ou pouvoir législatif.VI. Diète, ou pouvoir législatif. La Diète, ou assemblée des États sera partagée en deux chambres : celle des nonces et celle des sénateurs, laquelle sera présidée par le roi.
La chambre des nonces, étant l'image et le dépôt du pouvoir suprême de la Nation, sera le vrai sanctuaire des lois. ”

“ La minorité du roi finira à l'âge de dix-huit ans révolus ; et sa démence ne pourra être regardée comme constante que lorsqu'elle sera déclarée telle par la Diète permanente, à la pluralité des voix des deux chambres réunies. Dans ces trois cas, le primat de la couronne devra sur-le-champ convoquer les états de la Diète, et s'il différait de s'acquitter de ce devoir, ce sera le maréchal de la Diète qui sera tenu d'adresser, à cet effet, des lettres de convocation aux nonces et aux sénateurs. ”

“ Voulons surtout que la liberté et la sûreté individuelle, la propriété de tous les biens meubles et immeubles soient à jamais, et de la manière la plus religieuse, respectées dans chaque citoyen et mises à l'abri de toute atteinte, comme elles l'on été de temps immémorial ”

“ Ainsi, tout homme, étranger ou national, dès l'instant qu'il mettra le pied sur les terres de la Pologne, pourra librement, et sans aucune gêne, faire valoir son industrie de la manière et dans tel endroit que bon lui semblera ”

“ Les commissions du bon ordre que le présente Diète a établies dans les palatinats, seront de même soumises à la surveillance du conseil, et devront satisfaire aux ordres qu'elles recevront des commissions intermédiaires mentionnées ci-dessus, et cela respectivement aux objets relatifs à l'autorité et aux obligations de chacune d'elles.
VIII. Pouvoir judiciaire.VIII. Pouvoir judiciaire. Le pouvoir judiciaire ne peut être exercé par l'autorité législative, ni par le roi, mais par des magistratures choisies et instituées à cet effet. ”