Charles Gillotte

“ La difficulté du mode de transmission de la loi orale, le contact avec les peuples d'Orient, ont fait persévérer les Israélites dans certaines coutumes dont ils se déferaient facilement comme leurs coreligionnaires Européens, si des rabbins intelligents leur rappelaient les vrais principes de la loi de Moïse. ”

“ Dix-huit années d'expérience nous apprennent que les Israélites indigènes qui ont si vite appris à. parler notre langue, qui se sont si vite habitués à notre domination, doivent être assimilés complètement.
En Algérie moins que partout ailleurs, un changement d'état pourrait faire naître des craintes. La forme du gouvernement colonial est telle, que l'exercice mal compris des droits attachés à la qualité de français, ne saurait être redouté. ”

“ Que tout l'oblige à ne point isoler son intérêt de l'intérêt public, ni sa destinée, non plus que celle de sa famille, de la destinée de la grande famille de l'Etat; qu'il doit s'affliger de ses revers, s'applaudir de ses triomphes et concourir, par toutes ses facultés, au bonheur de ses concitoyens. ”

“ Qu'aux yeux de tous les Israélites indigènes
sans exception, la soumission à la loi du prince doit être le premier des devoirs;
Que si la répudiation est permise par la loi de Moïse, elle n'est point valable, si elle n'est précédée d'une séparation de corps prononcée par les tribunaux, en vertu du Code français.
Sur le mariage :
. . . . . Qu'il est d'obligation religieuse pour tout
Israélite indigène de regarder désormais les mariages civilement contractés comme emportant obligation civile ”

“ Quel est l'état des Israélites indigènes en Algérie.
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sont-ils Français ou étrangers... ou simplement assimilés aux étrangers ou aux Français? aux termes de la loi métropolitaine, on naît français ou on le devient par un bienfait de la loi postérieure à la naissance.
Naît français...- tout individu né en France ou même en pays étrangers d'un français n'ayant jamais perdu cette qualité (Code Nap. Art. 10) . Devient français : 1° tout individu qui, né en France d'un étranger, remplit les conditions imposées par l'article 9 du Code Napoléon ”

“ Les Israélites intelligents n'hésiteront pas à accepter comme un bienfait l'assimilation projetée; la classe ignorante (elle est nombreuse!) ne cherchera pas à faire de l'opposition, mais peut-être opposera-t-elle une résistance passive à l'idée de progrès si l'on ne prend la précaution de légitimer à ses yeux la mesure, en
— 13 — convoquant les docteurs de la loi, qui donneront, sous forme de décret sanhédrique le résultat des opinions débattues. ”

“ Pour indiquer nettement la position des Juifs indigènes en générnl vis-à-vis des Français et des Européens en Algérie, nous dirons avec M. Fregier, en nous inspirant des idées de Pothier, le Juif indigène n'est ni étranger, comme l'Européen, — ni naturel Français, comme le Français ou indigène de la métropole né de Fiançais, — ni naturalisé Français comme l'étranger qui obtient des lettres de naturalisation ou de naturalité, — ni simplement naluralisable comme l'étranger Européen ”

“ Plusieurs testes au contraire démontrent, directement ou par voie de conséquence, que les habitants de l'Algérie, à quelque nation, corporation ou communauté qu'ils appartiennent, maures, arabes, juifs, sans distinction, ne sont pas français et que pour acquérir la qualité d français ils doivent, suivant le. ”

“ Les jugements des tribunaux de Constantine et d'Oran, l'arrêt de la Cour démontrent que dans l'intérêt bien entendu de la justice, il est indispensable de prendre des mesures nouvelles.
L'assimilation est le seul- moyen, croyons-nous, de mettre fin à toutes les incertitudes en fixant définitivement la nature des rapports des indigènes israé-
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lites entre eux et des indigènes israélites avec les Européens. ”

“ De cet état de choses résultent des inconvénients graves. Ainsi par exemple, un jugement rendu par le tribunal de Cqnstantine le 20 octobre 1856, décide que depuis l'ordonnance du 9 novembre 1845, les rabbins n'ont pas caractère pour conférer les effets civils au mariage, à la célébration duquel ils procèdent.
Par arrêt en date du 29 janvier 1857, la Cour , visant des considérations d'un ordre très-élevé infirme le jugement sus-daté et décide que l'état-civil du juif algérien n'a reçu aucune modification et qu'il continue d'être régi par les principes de l'ancienne organisation. ”