Jacques Berriat-Saint-Prix

“ A l'égard des lois romaines, il serait fastidieux d'entrer dans de semblables détails, puisqu'on y a suivi absolument le système des lois grecques sur ce point, savoir que, pour les délits intéressant la chose publique, l'action criminelle ou l'accusation était permise à chaque citoyen (cuivis ex populo) , tandis que pour les autres elle ne l'était qu'à la personne intéressée (ei cujus intererat) . ”

“ Cujas, disons-nous, qu'on est trop heureux de trouver pour guide lorsqu'il s'agit d'éclaircir des doutes sur un point historique de droit, pense, en interprétant un passage de Sulpice Sévère, que cette institution se forma d'après une extension donnée au pouvoir des avocats du fisc, par Maxime, usurpateur passager d'une partie de l'Europe occidentale à la fin du 4e siècle ”

“ Quelles étaient les fonctions de ces avocats du fisc, espèces de souches, si l'on peut parler ainsi, de nos procureurs du roi? Elles consistaient à soutenir devant les tribunaux toutes les contestations qui intéressaient le trésor public. (Commoda fisci. Godefroi, sup.) ”

“ On conçoit alors que l'extrême utilité de la loi de Maxime put faire fermer les yeux sur l'illégitimité de son origine, et en faire aussi continuer l'application pendant les intervalles de calme qui interrompirent par fois, et pour quelques provinces, cette sorte d'anarchie.
Quoi qu'il en soit, huit siècles s'écoulent sans qu'on aperçoive des traces de la même application. Ce n'est qu'en l'an-
née 1201 que nous voyons pour la première fois un magistral agir comme un accusateur, ou, en dernière analyse, exercer les fonctions du ministère public lors d'un procès criminel. ”

“ C'est ce qui a toujours lieu en matière criminelle : il y exerce l'action publique ou criminelle tendant à faire déclarer coupable le défendeur, c'est-à-dire un inculpé, un prévenu ou un accusé, et à luiy faire appliquer une peine. ”

“ Les causes, dit Barthélémy, au chapitre des accusations et des procédures (tom. II, p. 255, édit. in-8° de 1821) , les causes que l'on porte aux tribunaux de justice ont pour objet des délits qui intéressent le gouvernement ou les particuliers. S'agit-il de ceux de la première espèce, tout citoyen peut se porter pour accusateur. S'agit-il de ceux de la seconde , la personne lésée en a seule le droit. Dans les pre-
mières, on conclut souvent à la mort ”