Jean Baptiste Pierre de Rancy

“ Le sieur de Rancy ayant passé en Espagne au commencement de la révolution , épousa à Madrid , en 1789, une demoiselle MILLER DE MÉRILLANT, née dans cette capitale , et fille unique d'un Allemand et d'une Française , qui lui apporta en dot , par contrat de mariage, d'abord une somme de 152 mille réaux de veillon en argent comptant , et ensuite un crédit sur les états de M. le DUC DE PRIAS , qui produisit , deux ans après , une somme liquide de 183 milles réaux de la même espèce. ”

“ Il est certain que si les biens du sieur de Rancy n'eussent pas été tout récemment vendus , leur totalité se trouverait toujours légalement sous le séquestre du fisc
royal d'Espagne , jusqu'au remboursement complet de la somme dont il était débiteur envers le trésor royal ; car quelle qu'ait été la cause qui eût pu produire sa dette , elle n'en était pas moins réelle ”

“ Pour faire vendre à l'enchère le domaine (dont la première vente au marquis avait été annullée ) , il fallait préalablement le faire estimer par des experts nommés d'office
qui en fixassent la valeur. Cette opération , aussi nécessaire qu'indispensable , produisit un nouvel incident , qui devait d'autant plus embarrasser le ministre des finances Soler , qu'il prouvait avec la dernière évidence combien le sieur de Rancy avait été injustement jugé et traité dans cette affaire. ”

“ La totalité des propriétés séquestrées au sieur de Rancy, dès l'an 1801 , par le ministère des finances d'Espagne, furent mises définitivement en vente à l'enchère ( par ordre royal du 23 février 1808) , jusqu'à concurrence seulement de la somme liquidée de un million sept cent quatorze mille sept cent soixante-quatre réanx de veillon un maravedis et deux tiers du total montant de toute sa dette envers le trésor royal. ”

“ Le sieur de Rancy se trouvant précisément dans un de ces cas particuliers , qui exige nécessairement une décision préalable de S. M. C. le Roi d'Espagne , pour obtenir la remise de ses biens , il aura besoin , plus que tout autre sans doute , de l'intervention immédiate des agens diplomatiques du Roi. ”

“ Privé de tout moyen de défense contre l'autorité suprême du Roi , que le ministre des finances Soler avait arbitrairement substitué à la place du marquis , qui aurait dû au contraire être forcé en justice de reprendre son domaine pour le prix au moins de sa dernière estimation judiciaire , qui couvrait , et bien au-delà , le total montant de tout ce qui était dù au trésor royal ”

“ Mais comme la première demande dudit marquis était principalement fondée sur ce que la terre que lui avait vendue le sieur de Rancy ne contenait pas le nombre d'arpens ou de fanegas énoncés dans le contrat de vente , le ministre Soler crut devoir acquérir d'abord la preuve légale de ce fait , pour pouvoir plus librement , et avec moins d'apparence d'une décision arbitraire , lui accorder sa demande ”

“ Comme il n'était plus question du marquis de la Ensenada , le sieur de Rancy obtint sans difficulté sa dernière demande , et ayant pris en conséquence des arrangemens particuliers avec deux riches propriétaires de Madrid , qui s'engageaient à payer pour lui au trésor royal , et en quatre ans de terme , la susdite somme de 1,714,764 réaux i maravedis deux tiers de sa dette liquidée. ”

“ Mais à quoi servent toutes les bonnes raisons et tout le meilleur droit possible , lorsque les personnes de qui nous dépendons , et qui doivent nous juger, sont intéressées à ce que ayons tort ? Eh ! que ne peut pas produire
dè merveilleux et d'i nconcevable , dans une affaire litigieuse , l'influence d'un homme en place qui se trouve juge et partie dans sa propre cause ! ”

“ Sans faire aucune mention des sommes immenses qu a du produire à l'administration des finances royales d'Espagne la totalité de ces biens , pendant tant d'années qu'ils ont été sous le séquestre , il est clair qu'ayant été vendus uniquement pour payer la dette liquidée du sieur de Rancy envers le trésor royal , réaux. ”

“ « Que le conseil trouvait dans le pourvu du sieur » de Rancy quelques indications , qui inclinaient à » former une idée du grave préjudice que pourrait » éprouver le trésor royal , en l'assujettissant de payer » au marquis de la Ensenad a un million cinq cent mille » réaux , en conséquence de la nullité du contrat de » vente de la terre dont il était question ”

“ « Par un arrangement particulier avec l'Espagne , un » million de rente ( au capital de 20 millions de francs ) » est spécialement affecté à ce qui est du à cette puis» sance, en vertu de l'article additionnel du traité conclu » avec elle en 1814 ”