Louis de Marsilly

“ La patrie seule mérite un serment éternel et sans aucunes conditions ; nous devons lui sacrifier tout au monde et l'aimer, quand bien même elle nous ferait du mal : son bien est la loi suprême ; le reste n'est rien. ”

“ Il serait admirable de créer le gouvernement unique qu'on puisse offrir à une nation libre, et qui consiste à établir l'indépendance parfaite de tous les corps sociaux qui la composent. II est facile de prévoir les événemens politiques: et d'y parer; le Français pâlit long-temps dans la peine ayant d'exiger ce qui est à lui. ”

“ Dans mon projet de code, le système électoral est entièrement modifié. Les électeurs sont soumis à certaines conditions de responsabilité ; mais ceux qui peuvent être élus Députés n'auraient besoin d'en apporter aucune. La nomination seule des électeurs est la meilleure garantie. ”

“ J'examinerai chaque partie suivant le classement déjà fait.
1° Le code des. nations.
Dans l'état actuel il n'existe aucune règle écrite et adoptée, qui fixe d'une manière bien précise le droit de conquête, la manière dont on. doive exécuter les traités, et quels sont les devoirs des différens représentons d'une nation chez une autre.
Chaque jour on voit nos Députés monter à la tribune pour blâmer publiquement la conduite d'un général d'armée ou d'un ambassadeur. L'homme attaqué, ou les ministres pour lui, répondent que chacun a agi suivant sa conscience ”

“ Je pense donc que l'équilibre n'existe pas entre les différentes classes qui composent la nation; le commerce des valeurs représentatives offre des avantages faciles et immenses ; les valeurs positives, réelles sont obtenues au grand détriment de ceux qui les cultivent; voilà ce qu'il faut changer, et pour y parvenir il faut absolument prendre un autre système hypothécaire. (Je reviendrai sur cette matière à l'article 12.)
4° Code de procédure civile. ”

“ En Angleterre, il existe de vieilles habitudes qui ne sont pas tolérables. Je citerai un seul exemple : dans un moment de tempête, si un bâtiment étranger se montre à là côté, il se trouve sans cesse dans là plus mauvaise position ”

“ A l'intérieur, une justice indépendante jamais exceptionnelle , l'équilibre parfait rétabli entre les différens cadres de la société par la réhabilitation de l'agriculture ;
Une chambre élective soldée, et dont les membres n'auront besoin de réunir aucune autre condition que la qualité de citoyen et la majorité des électeurs ;
La responsabilité réelle des fonctionnaires ;
Le changement total des prisons et l'institution de la cité des condamnés,; pour que la société ne soit plus obligée de recevoir, dans son sein des hommes que les punitions ont endurcis au. ”

“ Le tribunal de commerce doit être assisté d'un procureur du roi et d'un procureur du peuple, comme il est dit au n° 2.
Nos 6. et 7, Code d'instruction criminelle et Code pénal.
Tous les changemens que j'ai fait subir à ces deux Codes sont des changemens de détail qu'on ne peut indiquer ici.
N° 8. Code de police.
Dans l'état actuel, le préfet de police est bien plus puissant qu'un ministre; car il peut, de sa seule et unique volonté, rendre des ordonnances, qui ont la même importance que nos lois ; on a pu en juger par le fameux procès du Messager ”

“ D'après mon système, les condamnés formeraient entre eux un monde nouveau, duquel ils ne pourraient sortir qu'après avoir rempli certaines conditions qui seraient une garantie pour leur conduite à venir.
N° 12. Code de l'agriculture.
Ses dispositions toutes nouvelles se lient avec le système hypothécaire dont j'ai parlé, de telle sorte qu'au moyen d'une banque territoriale il serait possible d'offrir au propriétaire des; fonds à deux et demi pour cent, moyen seul et unique de rétablir l'équilibre dans les différentes classes de la nation. ”