“ Si la sociétaire est exclue, elle perdra ses droits aux bénéfices.
Art. 17. Toutes les sociétaires sont également admissibles aux fonctions sociales. La Société n'admet de distinction que celle des vertus et des talents; librement élues par l'Association, les différentes fonctionnaires doivent être respectées et obéies comme de bonnes mères de famille.
Art. 18. Les règlements intérieurs émanés de la Direction ou des divers Comités sont également obligatoires pour tous les membres de l'Association.
Ils peuvent prescrire l'exclusion pour des motifs déterminés. ”

“ Toutes sociétaires qui n'auraient pas produit 225 francs de maind'oeuvre, lorsque la Société ne lui aura pas refusé d'ouvrage ou lorsqu'elle n'aura pas fait constater sa maladie, et qui cependant aura produit 150 francs (300 jours à 50 centimes l'un) n'aura droit qu'à une demi-part ; et celles qui n'auraient pas produit 150 francs n'auront aucun droit à la répartition. Si le montant des cotisations n'était pas versé, on prendrait le déficit sur la part de répartition due à la sociétaire, à moins qu'un besoin urgent n'empêchât de le faire, sur quoi le Conseil de famille statuerait. ”

“ La mise sociale et la part de bénéfices afférente aux sociétaires ne pourra être exigée qu'une année après la retraite, le décès, l'interdiction, l'exclusion, la mort civile ou la déconfiture régulièrement constatés par la directrice ou la sousdirectrice, sur la déclaration des parties intéressées, à moins que le Conseil de famille n'en décide autrement.
Art. 64. L'Association seule est propriétaire de tous les actifs en dépendant. ”

“ Si des dépôts de marchandises étaient offerts à l'Association à titre de dépôt, se rattachant à la confection susdite et à charge d'en rendre compte aux commettants, la directrice est autorisée à traiter des conditions des différents dépôts ; mais elle devra tenir pour chacun d'eux une comptabilité distincte. Elle est également autorisée à prendre avec les clients tels arrangements qu'elle jugera utiles.
Art. 9. Les opérations de l'Association seront toujours faites au comptant, à
moins que dans certains cas la directrice, après communication au comité de gérance, n'en décide autrement. ”

“ Si des emprunts à titre onéreux devenaient nécessaires, ils ne pourraient être contractés pour le compte de l'Association qu'après communication du Conseil de famille.
Sont exceptés les prêts du gouvernement spécifiés par le décret du 5 juillet dernier et que les directrices sont dès aujourd'hui autorisées à contracter aux conditions voulues par la loi.
Art. 38. Les actes de la Direction, faits dans les termes du pacte social, engageront solidairement la directrice et la sous-directrice; les autres Sociétaires ne pourront jamais être tenues au delà du montant de leurs cotisations. ”

“ La durée de l'apprentissage est de deux ans, pendant lesquels l'Asso-
ciation ne s'engage à aucune indemnité envers l'apprentie, soit solde, vêtement ou nourriture; elle promet seulement de faire tout ce qu'elle pourra pour faciliter le développement de l'apprentie, tant sous le rapport des facultés intellectuelles que sous celui de l'aptitude au travail. ”

“ Pour faciliter la formation du capital social et permettre à l'Association la rentrée intégrale des cotisations (art. 26) , elle acceptera les prêts ou avances à titre gratuit (1) que, par application du dogme de la fraternité humaine et jalouses de concourir au bien-être des travailleurs associés, toutes personnes consentiront à lui faire dans les termes de l'art. ”

“ Art. 41- Le Comité de gérance devra tenir expressément à ce que la Direction ne s'écarteen rien du pacte social ; si la moindre dérogation y était remarquée et qu'il le jugeât convenable, il pourrait convoquer le Conseil de famille, pour qu'il en fût délibéré.
Art. 42. En cas de décos ou de démission de la directrice.ou do la sous-directrice,
le Comité de gérance devra immédiatement convoquer le Conseil de famille, afin de pourvoir à son remplacement provisoire. ”