Résumé

Senépart,  Acte d'accusation contre les ministres Soult… (1841)

“ « L'esprit public est d'autant plus agité dans la capitale, que les » faits sont mal connus. Il paraît que l'on croit généralement que les » quatre puissances ont signé contré la France un traité qui ferait » revivre les cruels souvenirs de 1814 et 1815.
» Le gouvernement a formé mille projets pour prendre une atti» tude imposante ; on a même eu un instant l'idée (j'ai appris depuis » qu'elle avait été abandonnée) de dresser et de promulguer une » sorte déprogramme déclarant dans quelles circonstances la France » aurait recours aux armes.
”
Source : Gallica

Senépart,  Acte d'accusation contre les ministres Soult… (1841)

“ Pour attentat à la liberté individuelle des citoyens , quand elle a été consacrée par l'article 4 de la Charte, qui; s'exprime ainsi :
« LEUR LIBERTÉ INDIVIDUELLE EST ÉGALEMENT GA»
GA» PERSONNE NE POUVANT ÊTRE ; POURSUIVI NI » ARRÊTÉ QUE DANS LES CAS PRÉVUS PAR LA LOI. »
Cette liberté n'est plus respectée. Nous vivons sous un second régime de la terreur. Le moindre caprice suffit pour qu'un citoyen soit arrêté. Il demeure souvent quelques mois privé de sa liberté, sans connaître les motifs de son incarcération, sans même être interrogé.
”
Source : Gallica

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