Résumé

Société des Nations Convention relative à l'esclavage

Les Hautes Parties contractantes se prêteront mutuellement assistance pour arriver à la suppression de l’esclavage et de la traite des esclaves.
Article 5.
Les Hautes Parties contractantes reconnaissent que le recours au travail forcé ou obligatoire peut avoir de graves conséquences et s’engagent, chacune en ce qui concerne les territoires soumis
à sa souveraineté, juridiction, protection, suzeraineté ou tutelle, à prendre des mesures utiles pour éviter que le travail forcé ou obligatoire n’amènent des conditions analogues à l’esclavage.
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Société des Nations Convention relative à l'esclavage

M. B. Fernaxdez v Medixa, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi d’Espagne.
Lesquels, après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des dispositions suivantes :
Article premier.
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que :
1o L’esclavage est l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux :
2o La traite des esclaves comprend tout acte de capture, d’acquisition ou de cession d’un individu en vue de le réduire en esclavage
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