Louis Pavy Loi du remboursement de la rente 5%…

Le Trésor est pauvre, dites-vous , il ne peut réaliser le remboursement qu'il propose, et la Commission est convaincue que la mesure est un artifice pour arriver à une réduction de la rente, en préparer de successives, en fonder le système.
Quoi, Messieurs de la Commission, vous n'avez vu ce système admirable que pour le condamner ! vous ne voyez le crédit élevé du Gouvernement que pour le refouler vers les agioteurs, bien que vous sachiez, soit qu'ils l'exaltent, soit qu'ils l'abaissent, que leurs filets sont toujours tendus contre les malheureux aveugles qui viennent s'y jeter.
Source : Gallica

Louis Pavy Loi du remboursement de la rente 5%…

Une vaste carrière est donc ouverte, non à votre intelligence, née de vos longs travaux pour ce même intérêt public, mais à votre intelligence aidée d'une longue expérience soutenue, stimulée surtout par un patriotisme tellement sincère qu'il fait abnégation complète de l'intérêt personnel.
C'est sous ce point de vue, Messieurs, que la France intelligente aussi, aime à considérer votre haute mission ; qu'elle veut voir en vous, non des dignitaires, non de simples pairs, mais des pères de la patrie, dignes de sa vénération.
Source : Gallica

Louis Pavy Loi du remboursement de la rente 5%…

Mais, pourquoi parler de réduction, de remboursement en valeurs nulles, quand on offre le capital intégral en valeur réelles; pourquoi décider arbitrairement contre toute logique, que la loi ne donne de capital qu'à la partie annullée de l'inscription, assertion plus qu'étrange, plus que ridicule, à laquelle assurément vous ne croyez pas.
Puis, comment se fait-il, qu'ancien jurisconsulte, vous ne sachiez pas qu'où la loi ne distingue point il n'est pas permis de distinguer ; qu'au législateur plus qu'à tout autre, il est défendu de mutiler la loi.
Source : Gallica

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