“ Car la justice, comme la loi, n'est pas faite pour tendre des pièges à la confiance des citoyens : elle doit avertir avant que de frapper, et quand elle a constamment gardé le silence sur des faits patens et multipliés, le pouvoir accusateur n'a plus le' droit de s'emparer tout-à-coup d'un de ces faits, par prédilection, et d'inquiéter le citoyen qui n'a fait qu'user d'une possession reconnue par le consentement de la société tout entière. ”

“ Publier sa défense est un acte de droit naturel que nul au monde n'a le droit d'empêcher, de restreindre, ni d'incriminer : et la défense , ce n'est pas seulement le discours d'un orateur; c'est tout ce qui peut jeter de la lumière sur la cause, tout ce qui peut servir soit à la justification de l'accusé, soit à l'intelligence de ses moyens. ”

“ Publier un pi'ocès, c'est continuer la publicité de l'audience ; c'est seconder le voeu de la loi.
Droit établi sur un usage constant; possession non contestée
(6) d'une faculté légitime en elle-même, tel est le premier aspect sous lequel on doit considérer la cause de M. de Béranger. C'en serait assez pour justifier la publication de son procès, ne fût-elle qu'une simple spéculation de librairie faite par une personne indifférente : Mais combien ces considérations n'acquièrent-elles pas plus de force, lorsque c'est la partie intéressée qui fait elle-même imprimer sa défense ! ”

“ Si, dans l'espèce de la cause, l'arrêt de renvoi a une publicité légale comme arrêt, il en a aussi une autre comme acte d'accusation. En effet, en matière de délits de la presse, les arrêts de renvoi tiennent lieu d'actes d'accusation ; ils sont lus comme tels à l'audience ; l'impression ne tait que continuer la publicité de droit commencée à l'audience. Et dans le fait, l'arrêt dont il s'agit avait déjà une existence légalement publique avant d'être imprimé dans la relation de M. de Béranger : il avait été lu, non à huis-clos, mais en audience publique , devant un nombreux auditoire ”

“ Ce qui est une fois entré dans les habitudes sociales, ce qui, soit raison , soit tolérance, a été long-temps consacré par le consentement tacite de l'autorité répressive, est devenu par là une faculté publique, et ne peut plus être considéré comme délit, à moins qu'une loi nouvelle ne vienne lui imprimer ce caractère pour l'avenir. ”

“ Lorsqu'une chose est passée en usage dans la société, lorsque cet usage est établi sur des faits nombreux, publics, fréquemment et long-temps réitérés sans jamais provoquer de réclamation, il serait aussi injuste que sévère de poursuivre le citoyen qui, sur la foi d'un état de choses établi, a fait ce que chacun autour de lui, avant lui, était en possession de faire en toute sécurité. ”

“ Si la publication a été licite, il est évident que l'imprimeur ne
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( 10) peut être recherché pour y avoir pris part. Ce n'est donc que trèssurabondamment et en quelques mots qu'on va s'occuper de la question de bonne foi, relative à M. Baudouin.
L'impression d'un écrit, fût-il même punissable, est un fait matériel qui ne porte en lui-même aucun caractère de criminalité. Ce caractère ne pourrait, dans le système le plus sévère, résulter que d'une participation intentionnelle au délit. C'est là un point dès long-temps réglé par la jurisprudence, et consacré par l'art. ”