“ Pour eux la fidélité n'est plus dans l'inviolabilité des sermens ; le Roi et la patrie ne sont plus la même chose; porter les armes contre son Roi, est à leurs yeux un devoir, quand on sert ce que dans leur nouveau langage ils appellent la patrie. ”

“ J'entends désigner les auteurs et les partisans des principes dont la révolution n'a été que la conséquence ; ceux qui subordonnent tout, depuis la religion, jusqu'à la royauté, à ce qu'ils appellent droits de l'homme et souveraineté du peuple, chimère de tous les faux sages, et prétexte de tous les ambitieux. Buonaparte, au 18 brumaire, parut caresser ces idées que le premier il appela libérales; mais personne mieux que lui, ne connaissait les révolutionnaires , et bientôt il sut imposer silence, aux uns par la peur, aux autres par les trésors et les dignités. ”

“ Le devoir d'un militaire n'est pas autre que lors d'une guerre étrangère, il doit combattre les rebelles, tant qu'une force supérieure ne rend pas ses efforts inutiles , et dans ce dernier cas , il ne peut pas davantage se joindre à eux, qu'il ne lui est permis de passer dans les rangs de l'ennemi dont il serait prisonnier.
Le Ministère s'est - il imaginé avoir sauvé les principes , en déclarant que le fait d'avoir suivi le Roi à Gand, bien que contraire à la lettre des règlemens militaires, ne peut qu'être honorable? De quels règlemens militaires entend - on parler? De ceux du Roi ! ”

“ Jusqu'ici on avait cru que la discipline n'obligeait à l'obéissance, que tant que le commandement était donné au nom du Souverain à qui le militaire avait prêté serment. L'Ordonnance du 13 novembre a introduit un nouveau droit public ; elle reconnaît qu'un général , un colonel , traîtres au Roi, ont, en vertu des règlemens militaires , droit d'être obéis comme lorsqu'ils commandent au nom du Roi ; elle reconnaît que le Français qui a quitté ses drapeaux , devenus ceux de l'ennemi du Roi de France, a tenu une conduite contraire à la lettre de ces règlemens. ”

“ Mais ce qui établit la différence, c'est que leur haine pour Buonaparte , n'est pas une suite de leur conviction que le Roi seul est Souverain légitime , c'est qu'ils admettent dans le peuple une autorité supérieure , qui peut à son gré faire et défaire les Rois.
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Pour eux la légitimité n'est point cette chaîne dont le premier anneau, placé hors de tous les regards, descend du Ciel et commande en son nom l'obéissance au Roi, qui représente la divinité sur la terre ; elle n'est qu'une convenance que peut détruire une convenance nouvelle. ”

“ Pour le futur , quand les révolutionnaires trouveront tout disposé pour un changement de dynastie, ils invoqueront contre le Roi lui - même, s'ils trouvent qu'il vive trop long - temps ; mais bien certainement ils invoqueront contre son successeur les lois qui ont condamné les Bourbons, pour avoir , en quittant la France, tenu une conduite contraire aux lois ; ils prouveront que cette conduite n'a pas même l'excuse qu'a bien voulu admettre l'Ordonnance du 13 novembre, puisque, loin d'avoir provoqué leur émigration , Louis XVI avait invité ses frères à rentrer. ”

“ On sait tout ce que peut sur le Français la crainte d'un soupçon de désertion; on sait que l'excès de ce noble sentiment à causé plus d'une erreur ; que plus d'un militaire a trahi ses devoirs véritables, en croyant faire ce qui n'en avait que l'apparence. ”

“ Sans doute, lorsqu'une insurrection contre le Souverain légitime devient si étendue , acquiert une durée si grande qu'il y ait une suspension réelle de son autorité , il émane de ce que l'usurpateur appelle son gouvernement des actes qui continuent d'avoir leur effet après que l'autorité légitime a repris son exercice. ”

“ Mais au tort si grave d'avoir fait l'Ordonnance du 13 novembre , s'en joint un qui n'est pas moindre, celui d'avoir consacré les principes les plus funestes à la légitimité.
Les Ministres reconnaissent qu'il est juste de mettre les militaires qui ont
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suivi le Roi a l'abri de toute inquiétude et de toute recherche pour l'avenir. Une action qui pourroit exposer à des inquiétudes et à des recherches pour l'avenir, doit être une action défendue , ou par la loi, ou par la conscience qui est aussi une loi. ”

“ Dans ces crises affreuses , il ne reste plus qu'une sorte de droit naturel. Les principes de la légitimité et de la fidélité subsistent seuls , parce qu'ils sont antérieurs aux lois positives dont celles-ci ne sont que les conséquences, et chacun est tenu de s'y conformer suivant sa position. ”

“ Or, les condamnations qu'un rebelle aurait fait prononcer par d'autres rebelles, contre ceux qui ne partageoient pas leur criminelle conduite, ont-elles pu survivre à la rébellion ? Si l'infortuné président Brisson eût échappé au supplice que la Ligue lui fit subir, une Ordonnance de Henri IV eût-elle été nécessaire pour qu'il allât reprendre ses fonctions au Parlement , sans crainte d'inquiétude et de recherches pour lavenir ? ”

“ Quand je parle des révolutionnaires , je n'entends point cette tourbe de misérables qui se sont souillés de crimes de toute espèce, armée toujours subsistante et nombreuse, sans doute; toujours prête à servir celui qui, sous un nom quelconque, lui donnera l'espoir du pillage ; ils n'inspirent que de l'horreur et du mépris, même à ceux qui pourraient y avoir recours au besoin. ”

“ Plus d'un honnête homme n'a peut-être aperçu dans l'Ordonnance du 13 novembre , que la mesure qui paraît en faire l'objet, et le nombre de ces honnêtes gens à vue courte, est malheureusement bien considérable. ”

“ C'est au nom de la patrie qu'ils ont sans cesse proscrit .la royauté et ses partisans. Le salut de la patrie fut encore leur prétexte pour vendre la toute puissance à un homme qui n'était pas même né dans la patrie. ”

“ Qu'un nouveau 20 mars arrive ; qu'un général ordonne à ses troupes de reconnaître , de proclamer un usurpateur, qui refusera d'obéir quand les règlemens commandent l'obéissance, quand aujourd'hui le Roi lui-même n'appelle pas même une faute l'obéissance à celui qu'il avait déclaré rebelle ; et qu'il croit avoir besoin de mettre ses plus fidèles serviteurs à l'abri de recherches pour l'avenir ? ”

“ On ne se bornera plus à dire que ceux qui conduisirent leurs soldats au rebelle, qui jurèrent de ne jamais servir les Bourbons, qui en signèrent la proscription , trouvent une excuse dans les circonstances ; on prétendra qu'ils ont fait leur devoir , puisque les hommes à qui on pardonne (i) d'avoir violé les règlemens militaires , sont précisément ceux qui ont mieux aimé suivre le Roi, que de combattre contre lui. ”

“ Qu'on s'explique donc : on veut mettre à l'abri d'inquiétudes et de recherches pour l'avenir ; cet avenir n'est pas celui d'un usurpateur , le Roi ne peut le supposer ; cet avenir ne saurait être celui du gouvernement légitime, le Roi ne peut désavouer ses ordres, et faire tirer sur ses propres soldats. Quel est donc cet ' avenir ? La doctrine du gouvernement de fait ne répond que trop bien à la question ; mais était - ce dans une Ordonnance du Roi qu'on devait trouver l'aveu que l'armée licenciée pour cause de rébellion , a. ”

“ Le changement n'est pas heureux ; le Roi n'a pas le droit d'çnnuller des jugemens ; la Cour de cassation seule a ce pouvoir; le Roi ne peut que faire grâce.
Mais des actes qui, au nom de Buonaparte, condamnaient à mort des militaires pour avoir répondu à l'appel, du Roi, sont-ils des Jugemens l Voila toute la question. Le Ministère l'a décidé affirmativement ; car on n'a pas besoin d'anéantir ce qui n'est pas. En décidant ainsi, le Ministère a reconnu la légitimité de Buonaparte dans les cent jours; il a consacré la doctrine du gouvernement défait. ”