Tout n'est pas contractuel dans le contrat, le pacte social entre résiliation et usure

“ Le caractère par excellence du contrat social est d'être variable et constamment subordonné à la volonté des contractants. C'est un pacte qu'on peut déchirer à tout instant, un marché qu'on peut rompre dès qu'une clause a été violée !
Cela veut-il dire que le contrat social, tel que l'a dicté 89, laisse une porte ouverte à toutes les révolutions, soit un acte sans valeur que chacun ait le droit de renier, une loi à laquelle on puisse se soustraire? ”

“ Le contrat social doit augmenter pour chaque citoyen le bien-être et la liberté . — S' il s' y glissait des conditions léonines ; si une partie des citoyens se trouvait , en vertu du contrat , subalternisée , exploitée par l' autre : ce ne serait plus un contrat , ce serait une fraude , contre laquelle la résiliation pourrait être à toute heure et de plein droit invoquée . ”

“ Je ne sais si ces vérités sont sensibles sous ma plume comme je les éprouve moi-même, mais à mon sens toute force répressive n’étant qu’une digue contre la corruption ne peut être une loi sociale, puisqu’à l’instant où le contrat social est perverti, il est nul, et alors le peuple doit s’assembler et former un nouveau contrat qui le régénère. ”

“ Cette révolution sociale aura pour but et devra avoir pour résultat de déchirer le contrat social qui, présentement, codifie les rapports de toute nature que la complexité de la vie individuelle et collective impose à chacun et à tous et de rédiger un contrat social entièrement nouveau, aux fondements totalement opposés à ceux du contrat actuel. ”

“ Par où l’on voit qu’il n’y a ni ne peut y avoir d’autre loi fondamentale proprement dite que le seul pacte social. Ce qui ne signifie pas que le corps politique ne puisse, à certains égards, s’engager envers autrui ; car, par rapport à l’étranger, il devient un être simple, un individu. Les deux parties contractantes, savoir chaque particulier & le public, n’ayant aucun supérieur commun qui puisse juger leurs différends, nous examinerons si chacun des deux reste le maître de rompre le contrat quand il lui plaît, c’est-à-dire d’y renoncer pour sa part sitôt qu’il se croit lésé. ”

“ Quoi de plus inique en effet que le prétendu contrat social, au nom duquel chacun est écrasé par tous ! Tu seras ouvrier, tu seras soldat, tu seras prostituée, car les nécessités sociales l’exigent, et car un contrat que nul ne te demandera jamais d’accepter t’y oblige. ”

“ Le contrat de mutualité est irrévocable de sa nature, aussi bien dans la plus petite association que dans la plus grande. Des causes purement matérielles et externes peuvent faire résilier des sociétés de cette espèce, quant à ce qu’elles ont de spécial ; en elles-mêmes, et dans leur disposition fondamentale, elles tendent à créer un nouvel ordre de choses et ne sont plus résiliables. Des hommes, après avoir fait entre eux un pacte de probité, de loyauté, de garantie, d’honneur, ne peuvent pas se dire en se séparant : Nous nous étions trompés ”

“ C’est elle encore qui, du contrat une fois signé par les coopérateurs, fait découler certains devoirs qu’elle leur impose, alors même qu’ils n’y auraient pas pensé, bien plus, alors même qu’ils auraient voulu s’y soustraire. Tous pouvoirs qui prouvent bien que lorsque nous contractons pour échanger les produits de nos activités différentes, nous sommes englobés dans un système de droits et de devoirs définis, antérieur et supérieur au contrat même. Qui dit coopération d’individus spécialisés dit donc soumission à une même réglementation sociale. ”

“ Il n’est pas besoin de démontrer que cette intervention, sous ses différentes formes, est de nature éminemment positive, puisqu’elle a pour effet de déterminer la manière dont nous devons coopérer. Ce n’est pas elle, il est vrai, qui donne le branle aux fonctions qui concourent ; mais, une fois que le concours est commencé, elle le règle. Dès que nous avons fait un premier acte de coopération, nous sommes engagés et l’action régulatrice de la société s’exerce sur nous. Si M. Spencer l’a qualifiée de négative, c’est que, pour lui, le contrat consiste uniquement dans l’échange. ”

“ Si, en principe, la société lui prête une force obligatoire, c’est qu’en général l’accord des volontés particulières suffit à assurer, sous les réserves précédentes, le concours harmonieux des fonctions sociales diffuses. Mais s’il va contre son but, s’il est de nature à troubler le jeu régulier des organes, si, comme on dit, il n’est pas juste, il est nécessaire que, étant dépourvu de toute valeur sociale, il soit aussi destitué de toute autorité. Le rôle de la société ne saurait donc en aucun cas se réduire à faire exécuter passivement les contrats ”

“ En fait, d’ailleurs, c’est autour de ce point qu’oscille la valeur moyenne ; elle ne s’en écarte que sous l’influence de facteurs anormaux et, dans ce cas, la conscience publique a généralement un sentiment plus ou moins vif de cet écart. Elle trouve injuste tout échange où le prix de l’objet est sans rapport avec la peine qu’il coûte et les services qu’il rend.
Cette définition posée, nous dirons que le contrat n’est pleinement consenti que si les services échangés ont une valeur sociale équivalente. ”

“ Le travailleur n'envisage pas dans le contrat de travail uniquement une question de profit plus ou moins grand. Cela est aussi dans son contrat, mais il n'y a pas que cela. Il engage dans le contrat de travail sa personne, l'emploi de toute son activité, et de toute son activité possible pendant des années et des années, pendant toute sa vie ; et bien plus, en engageant sa personne, il engage d'autres personnes, sa femme, ses enfants. Il engage la vie morale de tous les siens. ”

“ Du côté patronal, le contrat peut être, suivant les cas, collectif ou individuel ; mais, du côté ouvrier, il est toujours collectif. Son objet est de réglementer les conditions du travail : fixation d'un salaire minimum, détermination du délai-congé, etc. Tous les patrons représentés au contrat s'engagent à accorder le bénéfice des stipulations adoptées à tous les ouvriers qui travaillent dans leurs ateliers ou y travailleront, non seulement aux ouvriers signataires de la convention, mais à tous ceux, sans distinction, qu'ils embaucheront dans l'avenir. ”

“ Afin donc que ce pacte social ne soit pas un vain formulaire, il renferme tacitement cet engagement qui seul peut donner de la force aux autres, que quiconque refusera d’obéir à la volonté générale, y sera contraint par tout le corps : ce qui ne signifie autre chose sinon qu’on le forcera d’être libre ”

“ Contrat social signifie qu'une pensée de droit, qu'un intérêt commun est le principe et le lien de toute société humaine ; ce pacte tacite est dans la conscience de chaque citoyen et lui donne la conviction que tout ce qui est injuste pour les individus ou préjudiciable à la communauté viole la loi fondamentale de la société. ”

“ Nous avons vu comment la théorie de la solidarité des êtres, et, en particulier, des êtres humains, vérifie et généralise cette idée de la dette de l’homme envers les autres hommes et fonde sur elle, en dehors de toute définition arbitraire et de toute intervention d’une autorité extérieure, la théorie du devoir social.
Les hommes sont en société. C’est là un fait d’ordre naturel, antérieur à leur consentement, supérieur à leur volonté. L’homme ne peut se soustraire matériellement ou moralement à l’association humaine. L’homme isolé n’existe pas. ”

“ Puisque chacun ne peut, à chaque moment de l'infini mouvement d'échanges dont
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se compose la vie sociale, payer à chacun des autres hommes ce qui peut lui être dû en particulier, il faut qu'il consente à payer à l'ensemble des hommes, à la société tout entière, ce qu'il doit à ces innombrables inconnus dont il est bien le débiteur.
Et cette dette il la paiera, pratiquement, par sa contribution équitable dans l'ensemble des institutions de solidarité sociale dont nous avons très rapidement indiqué l'objet et les dispositions générales. ”

“ La Justice ne sera pas réalisée dans la société, tant que chacun des hommes ne reconnaîtra pas la dette qui, du fait de cette solidarité, pèse sur tous, à des degrés divers.
Celte dette est la charge préalable de la liberté humaine; c'est à la libération de cette dette sociale que commence la Liberté.
L'échange des services, qui forme le noeud de toute société et l'objet du quasi-contrat social, ne peut-être équitable si cette dette n'est pas acquittée par chacun des contractants, suivant ses facultés, sinon envers chacun en particulier, du moins envers tous. ”

“ Et l’idée de la dette, née du quasi-contrat d’association, conduit nécessairement à l’idée de la sanction désormais légitime.
Le devoir social n’est pas une pure obligation de conscience, c’est une obligation fondée en droit, à l’exécution de laquelle on ne peut se dérober sans une violation d’une règle précise de justice. La loi positive qui assurera l’exécution de l’obligation sociale ne commettra donc pas un empiètement sur le droit de l’individu ; il n’y aura pas là une intervention abusive de la société dans les rapports entre les hommes. ”

“ Sans aller aussi loin, plus d’un philosophe contemporain croit que dans le pacte social l’individu consent à « l’abandon d’une partie de ses droits pour en sauvegarder l’autre partie ».
Mais reconnaître une dette n’est pas abandonner un droit, c’est reconnaître la limite véritable de ce droit. Un homme reçoit par don, par legs ou par contrat onéreux, le droit de cultiver un domaine et d’en consommer les fruits, à charge par lui de donner une part de ces fruits à certains ayants droit du testateur, du donateur ou du bailleur ”

“ Or, on peut être assuré, qu'arrivé à l'âge de raison, chacun approuvera l'esprit de ce contrat et ratifiera ce qu'on a fait pour lui et sans lui, car en le mettant sous la tutelle sociale, on a protégé ses droits loin de les méconnaître, et on lui a rendu l'immense service de lui faire partager les avantages et les biens de l'association. Aucune dissidence ne saurait jamais s'élever sur l'esprit du contrat ; il peut y avoir seulement des avis différents sur les questions secondaires de pratique et d'application ”

“ Mais les hommes ont toujours agi, lorsqu'ils ont formé une société politique, comme si les règles de ce pacte déterminaient leur conduite, car le pacte social exprime la condition néces- saire de la vie de toute société. En formulant l'hypothèse du contrat, Rousseau ne fait donc qu'exprimer sous une forme claire la raison à laquelle les hommes ont d'abord inconsciemment obéi. — M. Léon Bourgeois et plusieurs sociologues contemporains parlent, dans le même sens, d'un quasi-contrat que la nature des choses peut établir entre les hommes sans qu'il ait été jamais explicitement formulé. ”

“ Nous formulerons encore la même vérité en disant que le contrat social bien compris est un contrat immanent k la société, en même temps que volontaire ; un contrat proposé k ses membres incessamment renouvelés, soumis du moins k leur ratification continuelle et variable en ses clauses, selon que la raison humaine arrive k mieux se rendre compte de ce qu’elles doivent être ou que les individus sont capables de conformer le fait k l’idéal. L’association humaine a pu être plus ou moins instinctive au commencement ”

“ L'utilité réclame que la clause de solidarité puisse être insérée dans ces negotia : elle pourra l'être, et comme il n'y a plus, pour le contrat luimême de forme sacramentelle, il n'y en aura pas davantage pour l'accession de la modalité.
Cette liberté laissée aux contractants de manifester leur volonté en termes quelconques ne supprime pas la règle ancienne, d'après laquelle la solidarité ne se présume pas. Dans les contrats sans forme, la solidarité doit toujours faire l'objet d'une convention expresse, explicite : dans le doute, il n'y a pas solidarité. ”

“ Il ne faut pas présumer la solidarité, parce que, si elle est avantageuse au créancier, elle est très dure pour les débiteurs. Les textes, invoqués par M. Demangeat, ont tous trait à l'obligation in solidum, à la responsabilité collective, qui, conséquence d'une disposition de la loi, a lieu de droit, sans clause spéciale. ”

“ Il y a là quelque chose qui ressemble fort à ce quasi-contrat que créerait la solidarité, car si, en droit pur, le quasi-contrat peut avoir une sanction civile, tandis que l’obligation naturelle n’en a pas, en fait, les solidaristes les plus déterminés n’en proposent et n’en sauraient proposer aucune. Ils se bornent à proclamer qu’en vertu du principe de solidarité, l’assistance aux malheureux est une dette. ”

“ En dépit de quelques vues justes et fécondes qui s’y rencontrent, le Contrat social est l’arsenal où les pires doctrines socialistes ont trouvé toutes leurs armes. C’est de là que vient cette étrange théorie de la société, où se trouvent biffés les mots bienfaiteur et obligé, charité et reconnaissance, et qui transforme tous ceux qui ne possèdent pas en créanciers réclamant leur dû, et tous les possesseurs, en débiteurs reniant leur dette. ”

“ Le Comité de la Législative ne paraît pas soupçonner les terribles répercussions économiques qu’aurait sur le taux général des salaires dans l’industrie privée cette organisation de travaux publics à salaire réduit. Et quelle étrange façon de convertir le contrat social, le contrat de mutuelle garantie, où l’existence est assurée aux uns comme la propriété aux autres, en une sorte de bilan arithmétique où les pauvres valides doivent faire seuls, par une réduction sur leurs salaires, les frais des secours donnés aux pauvres invalides ? ”

“ Il est trop clair et que la nature donne d’autres leçons que des leçons d’assistance mutuelle ou d’harmonie spontanée, et que l’interdépendance naturelle des êtres, que nous traduisons par l’expression morale de solidarité, est loin de leur répartir toujours les biens et les maux conformément à la justice. ”

“ La conviction de la vraie solidarité est déjà un lien de solidarité, lien spirituel, dont les effets sont matériels, parce qu’ils aboutissent à un rapprochement des membres d’une même société par la sympathie, par l’imitation, par la coopération, par l’unité détins et l’unité de moyens. Notre conscience du vinculum intellectuale n’est pas un simple reflet de ce lien, mais un resserrement et un agrandissement du lien lui-même. En d’autres termes, la solidarité naturelle, en se concevant, tend à se désirer et à se vouloir elle-même, par conséquent à devenir solidarité morale. ”