Catherine-Joseph-Ferdinand Girard de Propiac

“ L'Europe nous contemple : elle se montre digne de nous; montrons-nous dignes d'elle.
NOTES. .
(i) ART. V. Le Gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture.
II. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et après lui les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien.
(2) III. La noblesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve les siens héréditairement. La légion d'honneur est maintenue avec ses prérogatives; le Roi déterminera la décoration. ”

“ On ne peut exercer les fonctions de Sénateur qu'après avoir atteint l'âge de majorité.
Quel rassurant espoir pour l'avenir! Des hommes de vingt - un ans, sans expérience , pourront être membres du Sénat, fussent-ils même, vu la clause de l'hérédité, dépourvus d'esprit, d'instruction, de jugement, et enclins à toutes les passions d'une jeunesse fougueuse.
L'article VIII (6) , purement réglementaire, peut être admis sans inconvénient.
Les articles IX, X et XI sont entièrement relatifs aux députés au Corps législatif (7) . ”

“ Pourquoi un million de voix ne s'élèvent-elles pas hautement contre une telle monstruosité? Il n'est pas un de nous qui ne gémisse sur l'exécrable attentat du 21 janvier 1793, et qui ne dise publiquement : — Si le jugement inique prononcé par la convention m'eût été soumis, le sang du Roi n'eût pas coulé.—Cette contradiction dans nos sentimens et notre conduite est inconcevable. On'attendons-nous pour demander la justice que notre honneur réclame si impérieusement? ”

“ Quel est le dessein d'une partie du Sénat et de ceux qui tiennent encore à Buonaparte ? Toutes les personnes qui ont observé la route tortueuse que les uns et les autres ont suivie depuis la révolution le devineront aisément : ils veulent engager V. M. dans de fausses démarches , obtenir d'elle des promesses impossibles à tenir , et l'accabler du poids d'une responsabilité effrayante en lui faisant signer une constitution vicieuse et impraticable. ”

“ Le quatrième et le cinquième articles (5) me font craindre le renouvellement des scènes scandaleuses qui eurent lieu pour le veto dans l'assemblée nationale. Une balance est sans doute nécessaire entre l'autorité royale et les droits du peuple. La difficulté est de bien l'établir et d'empêcher que la force ou l'adresse , la lâcheté ou la complaisance la fassent pencher au préjudice de l'un des deux pouvoirs. ”

“ Et cet orage, je ne crains pas de le dire à V.M., sera peut-être formé par les membres mêmes de ce Sénat, mille fois plus coupables que l'insensé dont ils ont servi les caprices et l'ambition barbare. Quelle garantie pour vous , SIRE , et pour nous-mêmes, que des êtres qui, s'étant déjà dégradés par une servile complaisance, viennent de s'avilir pour toujours par une infâme cupidité ! ”

“ Auteurs de tous les maux que la nation a soufferts,
qu'en régnant suivant les lois; mais en même temps qu'un Roi ne peut les faire respecter, et faire le bien qui est dans son coeur, qu'autant qu'il a l'autorité nécessaire , et qu'autrement, étant lié dans ses opérations , et n'inspirant point de respect, il est plus nuisible qu'utile. ”

“ Quant aux sénateurs que j'ai accusés en masse, il est de mon devoir de faire une exception en faveur de ceux que l'opinion publique a toujours désignés comme de bons citoyens , et dont le seul tort est d'avoir été trop faibles. ”

“ L'art. XIV (10) est contradictoire avec la partie de l'art. XXI qui concerne les ministres. S'ils sont membres du Sénat ou du Corps législatif, leur responsabilité , en raison de leur inviolabilité, devient illusoire. ”

“ L'art. XII (8) porte que le Sénat, le Corps législatif, les Collèges électoraux et les Assemblées de canton éliront leurs présidens dans leur sein. L'influence de celui qui préside une assemblée quelconque est trop connue pour qu'on ne doive pas se prémunir contre les inconvéniens qui peuvent en résulter* Cet article doit être mûrement discuté.
Les membres du Sénat et du Corps législaitif sont rendus inviolables par l'art. XIII (9) : la liberté des opinions le demande ; mais pourquoi le Sénat s'établit - il seul juge des membres de la seconde chambre ! ”

“ Hé quoi ! de magnanimes alliés , embrassant la défense de l'humanité opprimée , auront fait une sainte croisade pour détruire le génie du mal qui désolait l'Europe , et tin excès de générosité les exposerait à voir leurs efforts imparfaits, et leur victoire vaine ! Car, SIRE, ce n'est pas ma seule opinion, ce ne sont pas mes seules craintes que j'ai manifestées à V. M. ; ce sont celles de tous les Français. Interrogez-les, et vous les entendrez dire : Délivrez-nous de ceux qui depuis vingtcinq ans font notre honte , nos malheurs , et nous rendent l'exécration du monde ”

“ Là paix , après laquelle ils soupiraient tous pour le bonheur de la France et de l'humanité, ne leur aurait offert que des chances moins avantageuses. Buonaparte ne pouvant plus soutenir le colosse de forces que l'état de glierre l'autorisait à tenir sur pied, aurait, suivant son ingrate politique, abandonué ceux dont les services lui seraient devenus inutiles.V. M. , plus équitable et plus humaine, prendra soin des officiers, des soldats en retraite , ainsi que des veuves de ceux qui ont péri pour la patrie. ”

“ Le jugement d'un membre du Sénat ou du Corps législatif, accusé, appartient exclusivement au Sénat.
(10) XIV. Les ministres peuvent être membres soit du Sénat, soit du Corps législatif.
(11) XV. L'égalité de proportion dans l'impôt est de droit. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu s'il n'a été librement consenti parle Corps législatif et par le Sénat. L'impôt foncier ne peut être établi que pour un an. Le budjet de l'année suivante et les comptes de l'année précédente sont présentés chaque année au Corps législatif et au Sénat, a l'ouverture de la session du Corps législatif. ”

“ L'exemple que je demande , et auquel l'honneur français est intéressé , ne portera que sur des hommes coupables que la terre entière réprouve. C'est votre cause, SIRE , celle des rois, celle des peuples. ”

“ Reconnaître au Sénat le droit de vous rappeler au trône, ce serait lui supposer celui de vous en déchoir quand bon lui semblerait. Et il n'est que trop évident que ce coupable espoir reste encore aux factieux qui nous ont précipités d'abîmes en abîmes. Us mordent en frémissant le frein qui leur est donné. Buonaparte leur est toujours cher ”

“ Les commissions sénatoriales de la liberté de la presse et de la liberté individuelle sont conservées.
(16) XXIV. La dette publique est garantie. Les ventes des domaines nationaux sont irrévocablement maintenues.
(17) XXV. Aucun Français ne peut être recherché pour les opinions ou les votes qu'il a pu émettre.
(18) XXVI. Toute personnes a le droit d'adresser des pétitions individuelles à toute autorité constituée.
XXVII. Tous les Français sont également admissibles à tous lés emplois civils et militaires. ”

“ Je recommande à mon fils, s'il avait le malheur de devenir Roi, de songer qu'il se doit tout entier au bonheur de ses concitoyens, qu'il doit oublier toute haine et tout ressentiment, et nommément tout ce qui a rapport aux. ”