D' Arnault

“ L'inamovibilité assurément est le seul moyen propre à assurer l'indépendance de la justice; ce n'est qu'à l'aide de ce principe que la magistrature peut devenir encore pour le corps social un élément de force et de sécurité. ”

“ Cette noble et majestueuse fille du ciel s'adresse à tous les coeurs; elle peut recevoir des hommages différens qui constituent ce que l'on appelle le culte, mais sous tous les pôles possibles de la terre, la religion, comme étant un principe, ne varie point; elle n'a qu'un seul objet, l'amour de Dieu. ”

“ En effet, peut-on, en bonne conscience pour justifier ces raffinemens, être admis à venir dire que c'est en vue de procurer au peuple la sûreté de sa personne et de ses biens , que l'on veut donner à ses institutions une direction telle qu'elle ne saurait avoir d'autre fin que d'amener le peuple à cesser de s'occuper de son caractère politique. La raison publique est trop éclairée pour ne pas comprendre que ces mêmes raffinemens ne sauraient encore avoir d'autres résultats que l'anéantissement des vertus sociales les plus nécessaires au maintien de l'ordre. ”

“ Paris, au nom de toute la France, vient de donner une terrible leçon à tous les monarques, elle doit les avertir du danger qu'il y a d'accorder une confiance trop entière aux hommes placés par eux à la tête des diverses branches de l'administration publique. ”

“ Mais une police rigide , plus propre à asservir les individus qu'à les contenir, doit aboutir immanquablement à corrompre les moeurs, et à anéantir l'énergie des nations; en effet, la sévérité de cette police sert moins à réfréner les abus qu'à mettre fin à l'activité d'un peuple libre légalement. Aussi bien souvent n'entend-on louer certaines formes de gouvernement comme nécessaires, uniquement que parce qu'elles tendent à étouffer la voix de l'humanité ”

“ Pour complèter mon opinion sur l'hérédité de la Pairie, j'ajoute hardiment que c'est quand il s'agit de consolider les institutions sociales ébranlées un moment par une grande crise dans laquelle le sentiment national s'est manifesté avec énergie, que l'on ne doit pas hésiter à faire tout ce que commande la sûreté, la conservation et le perfectionnement de ces mêmes institutions. ”

“ Quant à la France, les derniers événemens qui lui ont pour ainsi dire fait reconquérir ses droits et ses libertés, doivent la convaincre qu'elle doit se défier des novateurs exaltés, et en même temps prendre des mesures pour à tout jamais être en garde contre les raffinemens politiques basés sur des systêmes qui tendraient, non pas seulement à prévenir l'injustice et l'erreur, mais à supprimer l'agitation et le mouvement; tellement qu'avec les barrières qu'elle prétendrait opposer au mauvaises actions des hommes , de tels systèmes finiraient par les empêcher d'agir tout à fait. ”

“ Il y a plus, il serait à souhaiter que là où les ministres du culte sont rétribués sur les fonds de l'Etat, et pour rendre à la religion toute sa force , toute sa puissance morale, que l'égalité religieuse, la seule qui
puisse être absolue y fut tellement posée en principe , que le pauvre comme le riche pût réclamer et obtenir libéralement les sacremens de son culte, sans être aux prises avec une pensée mercenaire ”

“ Dans mon opinion, je soutiens que l'on ne saurait environner la Pairie de trop d'éclat, mais pour que cette portion essentielle de la puissance législative puisse être eu harmonie avec notre mode actuel de gouvernement ; et se rapprocher de sa nature, il faut que l'hérédité de la Pairie soit un fait, et non pas seulement un droit ”

“ La civilisation a sinon entièrement détruit, au moins beaucoup modifié l'ancien préjugé né du fanatisme religieux qui n'admettait pas qu'un israélite pût faire partie du corps social ; la religion, sans rien perdre de sa puissance morale, a insinué son esprit sublime de tolérance dans les institutions sociales, profitons de ses bienfaits. ”

“ Si dans les précautions que certains hommes d'état croient utiles de prendre pour prévenir les crimes, l'on n'avait pas à redouter, comme une expérience récente nous l'a montré, que ces précautions ne soient l'ouvrage d'une ambition dépravée, ou d'une jalousie cruelle de la part de ceux qui gouvernent, peut-être pourrait-on approuver le procédé en lui-même comme le meilleur expédient contre les vices de l'espèce. ”

“ Si donc l'on devait suivre l'exemple de l'Angleterre, il en résulterait que l'on
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commettrait une faute énorme, en ajoutant le ridicule au vice qui existe touchant l'hérédité actuelle de la Pairie. En France, on ne peut le révoquer en doute , rien n'est plus fâchenx que le ridicule; l'on y supporte assez patiemment un vice, mais le ridicule est une chose qui ne se tolère pas ; il est une arme dont l'opinion publique ne manque jamais de faire usage, et les coups continuels que porte cette arme légère en apparence finissent toujours par atteindre leur but. ”

“ L'harmonie politique commande de rectifier cette lacune de l'art. 6. Cette rectification peut d'autant moins souffrir de difficultés, qu'ils ne s'agit pas de toucher au dogme religieux , qu'elle ne peut influer en rien sur la liberté des consciences ; qu'enfin les cultes divers des français régnicoles étant placés tout à la fois sous la surveillance et la protection de l'état, de deux choses l'une , ou tous les ministres de chaque culte doivent être salariés sur les fonds du trésor public, ou il ne faut employer ces fonds à en salarier aucun. ”

“ Il est donc important, prudent, national, de préserver la Pairie du ridicule , car l'on ne respecte que ce qui en est à l'abri.
Quant à ce qui regarde la chambre des Députés, il eût été à souhaiter que, comme dans l'ancienne Charte, on eût de suite déterminé les conditions non seulement de l'âge; mais aussi fixé le cens à payer pour élire ou être élu; on ne s'est occupé que de fixer l'âge, remettant, pour le cens, à le déterminer par une loi ultérieure ”

“ Ajoutons à ce pacte les dispositions qui y manquent, mais ne proscrivons pas ce qu'il renferme de sage.
Sans contredit, l'inamovibilité des magistrats est non-seulement un principe sage, c'est encore un principe de sécurité, et si en. outre l'on prend en considération que la justice est d'essence divine. ”

“ Assurément la démonstration est évidente ; l'on doit tout faire pour constituer les institutions, de manière à prévenir le relâchement de l'énergie nationale qui seule peut assurer leur force et leur durée, et les mettre à l'abri de toute atteinte. ”

“ Chaque député a dû scruter sa conscience, elle seule pouvait le guider, ne blâmons pas ceux qui se sont abstenus, mais disons que dans les circonstances nées de la crise violente durant laquelle les institutions étaient en litige, tout commandait de porter à l'ordre social les plus promts secours, afin ■de le préserver d'un naufrage complet. Les députés seuls pouvaient porter ces secours urgens, dissous à la suite de l'adresse de 1829, ils furent réélus pour exprimer au roi lors régnant, que cette même adresse était l'expression fidèle des craintes de la France pour les institutions ”