Office national des combustibles liquides

“ Chaque réservoir ou groupe de réservoirs, destiné à des
produits dont le point d'ébullition est supérieur à — 10° C., doit être entouré d'une murette de 0 m. 40 de hauteur au maximum, formant cuvette de sécurité, d'une capacité égale au quart du volume total du réservoir ou des réservoirs y contenus.
Autour de chaque réservoir ou goupe de réservoirs de stockage, doit être aménagé un espace entièrement libre de 10 mètres de largeur, compté à partir du contour du réservoir, ou d'une ligne enveloppant extérieurement le groupe de réservoirs.
B. Pompage et transvasement. ”

“ En service normal, les ouvertures de la toiture ou de l'enveloppe qui donnent ou peuvent donner passage à des vapeurs carburées, deivent être obligatoirement garnies de dispositifs s'opposant d'une façon permanente à la propagation de flammes vers l'intérieur du réservoir, d'un type agréé par la Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures.
Les réservoirs à produits blancs, d'une capacité supérieure à 500 m3, doivent être munis de soupapes de respiration. ”

“ Toutes les raffineries de pétrole, tous les dépôts d'hydrocarbures d'une capacité égale ou supérieure à 400 m3 sont des « établissements de 1"8 catégorie », au sens donné à cette expression par l'article 5 de l'Instruction pratique du 25 novembre 1931 sur la défense passive contre les attaques aériennes (1) .
La Direction de ces établissements est donc tenue, sous sa responsabilité, de prendre des mesures de défense passive particulières en vue de : — protéger le personnel en cours de travail; — protéger les machines et le matériel installés dans l'établissement. ”

“ Dans les bâtiments d'hydrocarbures, il sera en outre prévu, pour arrêter tout commencement d'incendie. un extincteur à main pour 100 m2 de surface couverte ou fraction de 100 m2 avec un minimum de 2 extincteurs au moins par bâtiment.
La puissance unitaire de ces appareils doit être de 300 litres de gaz inerte ou 10 litres de solution hydrochimique. ”

“ Les réservoirs doivent être construits en tôles d'acier doux de qualité convenable, ou en aciers spéciaux, ou en fer pur. Le taux de travail maximum des tôles est calculé les réservoirs supposés remplis d'eau. ”

“ On se rendra compte de la teneur en vapeurs combustibles au moyen d'appareils analyseurs de gaz installés à l'extérieur.
les prélèvements de l'atmosphère de la cavité étant faits aux points où les vapeurs risquent le plus de s'accumuler, et plus particulièrement près du sol.
Le bon fonctionnement des appareils analyseurs de gaz et des dispositifs de ventilation doit être fréquemment vérifié.
c. ÉCLAIRAGE.
118. Toute installation électrique pour l'éclairage ou la force motrice est interdite à l'intérieur des cavités. ”

“ Tous les réservoirs aériens ou souterrains distants de moins de 500 mètres les uns des autres, appartenant ou non à un même propriétaire, sont considérés comme faisant partie d'un même ensemble, dit « complexe de réservoirs ». ”

“ Le réseau d'eau industrielle doit être bouclé et comporter un nombre suffisant de vannes et de bouches d'incendie. Ces bouches doivent être placées au voisinage des réservoirs, des bâtiments et postes d'hydrocarbures ”

“ L'interposition de matière plastique pour obtenir l'étanchéité des joints est interdite.
Le toit des réservoirs peut être fixe, ou coulissant (toit gazomètre) , ou flottant.
En dehors des orifices ou soupapes de respiration, il doit être étanche aux gaz.
Le toit doit pouvoir' supporter une surcharge uniformément répartie au moins égale à 50 kilogrammes par mètre carré et résister aux pressions et aux dépressions admises pour les soupapes de respiration. ”

“ Les installations des raffineries, par leur complexité, et par les sujétions particulièrement étroites qui déterminent leur emplacement, doivent faire l'objet d'une étude particulière dans chaque cas. ”

“ La diversité possible de l'origine de ces attaques, l'évolution rapide de leurs moyens, l'apparition de points sensibles importants ou plus simplement la formation d'agglomérations urbaines dans le voisinage des établissements pétroliers, imposent une adaptation continuelle de la défende passive aux nécessités de chaque époque. ”

“ Les réservoirs doivent être calculés pour pouvoir résister à la pression intérieure des liquides contenus et de leurs vapeurs et, le cas échéant, à la poussée extérieure des terres ou des matériaux de remblayage, ainsi qu'aux sous-pressions hydrauliques éventuelles ; l'épaisseur des tôles, ainsi calculée, doit être augmentée de 1 mm. 5 pour tenir compte de la corrosion.
Les calculs justificatifs doivent figurer au dossier de la demande du pétitionnaire.
Des précautions doivent être prises pour préserver efficacement les réservoirs contre l'oxydation extérieure. ”

“ Les tuyauteries doivent être en acier étiré, sans soudure, ou soudées par recouvrement; les manchons doivent être en acier.
les joints parfaitement étanches sous l'effet des pressions de service ou des variations de température supportées par les tuyauteries.
Les tuyauteries aériennes doivent reposer sur des supports fixes en maçonnerie, en béton ou en charpente métallique. La hauteur de ces supports doit être aussi faible que possible. ”

“ La construction et l'aménagement des bâtiments doivent être étudiés en ayant en vue la protection contre les risques de bombardement. A cet effet, les murs extérieurs ou intérieurs doivent pouvoir servir de pare-éclats pour le personnel et pour le matériel indispensables au fonctionnement de l'établissement. ”

“ Les pompes de transvasement ne doivent jamais demeurer en charge; elles doivent être situées à l'air libre, ou sous un abri parfaitement ventilé. Les moteurs doivent être du type anti déflagrant.
Toutes les opérations de transvasement doivent être conduites de manière à empêcher les entrées d'air à l'intérieur des réservoirs. ”

“ Les dispositions suivantes ne concernent en conséquence que la dissémination des dépôts à la surface du territoire, et la détermination de leur importance globale.
RÉSERVOIRS AÉRIENS, SOUTERRAINS ET PROTÉGÉS.
13. Un réservoir est dit : — aérien, lorsqu'il est entièrement ou partiellement exposé aux \ues aériennes; — souterrain, lorsque, placé dans une cavité naturelle ou artificielle, remblayée ou non, il échappe aux vues aériennes; — protégé, lorsque, par suite de conditions naturelles ou artificielles, il est à l'épreuve de bombes d'un poids au moins égal à 50 kg. ”

“ S'il existe un collecteur pour évacuer les gaz de plusieurs réservoirs, ou permettant de faire avec échange d'atmosphères carburées. les opérations de remplissage ou de vidange, ce collecteur doit être équipé de coupe-flammes entre les réservoirs. ”

“ Dans les zones dangereuses, il n'est permis- d'installer que de l'appareillage et du matériel électrique du type antidéfLagrant.
Toutefois, à l'extérieur des bâtiments de stockage et de manutention d'hydrocarbures, les moteurs installés à moins de 10 mètres de ces bâtiments peuvent être du type dit « à précautions spéciales » et les appareils du type dit « blindés étanches ». ”

“ Il ne peut être question de refondre les installations à chaque instant; mais cette refonte peut devenir indispensable au bout d'un certain temps. Quant aux établissements qui n'ont pas été construits immédiatement après l'octroi de l'autorisation préfectorale, leurs dispositions doivent être mises en harmonie avec les prescriptions les plus récentes en vigueur au moment de leur réalisation. ”

“ Dans les magasins de stockage, le sol doit être aménagé de façon à permettre de recueillir soit directement dans le bâtiment, soit dans un puisard extérieur, étanche et ventilé.
50 p. 100 au moins de la capacité de stockage pour laquelle le bâtiment est autorisé.
Le pétitionnaire indiquera dans sa demande la quantité d'hydrocarbures devant être entreposés dans chacun de ces magasins.
c. Accès.
63. Chaque bâtiment doit comporter au moins deux portes de sécurité et le nombre de ces portes doit être tel qu'il y ait
au moins une porte d'une largeur minimum de 1 mètre pour 1.. ”

“ Dans l'estimation du chiffre de 100.000 m3; les réservoirs aériens contenant des produits gazeux ou liquéfiés, ou des produits blancs, comptent pour leur capacité; les réservoirs à produits noirs comptent pour les trois cinquièmes de leur capacité. ”

“ Dans la suite de cette Instruction, on désignera par produits blancs, tous les hydrocarbures dont le point d'inflammabilité est inférieur ou égal à 55° C et par produits noirs, ceux dont le point d'inflammabilité est compris entre 55° et 135° C.
B. Zones à distinguer à la surface du territoire.
16. a. Les dispositions relatives aux dépôts sont variables selon leur situation géographique. On distingue à cet effet : 17. 1° La zone frontière, qui comprend en France : une bande de 20 km. le long des côtes et de la partie des fleuves et
rivières soumises au régime des Douanes ”

“ Chaque cavité doit être munie d'une ou plusieurs cheminées d'aération, débouchant A l'air libre assez loin des orifices d'évent des réservoirs, pour que les vapeurs qui se dégagent de ces orifices ne puissent refluer dans aucune cavité. ”

“ Cet éclairage devient de rigueur au jour de la mise en application du plan de défense. aérienne, sur ordre du Préfet ou, en tous cas, au premier jour de la mobilisation.
28. r stade : « Éclairage d'alerte ». — Il correspond à une extinction quasi totale. Seuls subsistent quelques points lumineux soigneusement camouflés en des endroits où leur suppression serait un danger grave. Aucune lumière ne doit visible pour un observateur aérien.
L'éclairage d'alerte est réalisé au reçu de l'ordre d'extinction (ou de l'ordre d'alerte, si celui-ci n'a pas été précédé d'un ordre d'extinction) . ”

“ Moteurs thermiques. 32 C. Service d'eau. 32 CHAPITRE V. Mesures de sécurité. 33 A. Généralités 33 B. Distances de protection. 3/i C. Protection contre lélectrisation ; mise à la terre 37 D. Propreté 37 E. Réparations dans les zones dangereuses.. 37 F. Protection contre l'incendie. 38 2e PARTIE : Dépôts d'hydrocarbures liquéfiés.
A. Dispositions relatives aux réservoirs et aux cuvettes de sécurité 4o B. Pompage et transvasement 4 1 C. Clôture de l'établissement 4i D. Éloignement des immeubles extérieurs. 4 1 E. Protection contre l'incendie 4 2 3" PARTIE : Dépôts souterrains d'hydrocarbures. ”