André Marie Jean Jacques Dupin

“ Les faits étaient connus ; le public était désabusé ; la société avait besoin de repos.
Il ne leur a point échappé que l'amende prononcée contre eux n'était qu'un hommage forcé , rendu par les premiers juges à la nécessité de se soumettre aux dispositions du code pénal , sur la calomnie; (dispositions qui sont sur le point d'être abrogées) (1) : et dans l'extrême modicité de la peine , ils ont vu clairement que , si les, juges s'étaient trouvés enchaînés par la rigueur du droit, leur conscience savait que penser de la réalité des faits. ”

“ Le baron Canuel seul a voulu faire un nouvel éclat: Il a interjeté appel , il se récrie sur ce qu'il nomme la légéreté des premiers juges, sur le système de compensation et de nivélement qu'il les accuse d'avoir adopté.
Que faut-il donc, à son avis, pour rétablir l'équilibre?
Lui donner 6,000 fr. de dommages-intérêts, et il sera content!
Il est vrai que pour éloigner de lui le reproche de cupidité, M. le baron Canuel demande par ses conclusions, que cette somme soit appliquée aux hospices de Lyon. ”

“ Si une partie a souffert, elle seule a droit à une réparation. Si elle la reclame pour d'autres, elle est nonrecevable : alteri stipulari nemo potest.
Ainsi la demande de 6,000 francs doit être rejetée, par cela seul qu'elle est demandée, non au profit de la partie qui se prétend lésée, mais au profit d'un établissement public qui n'est point en cause, et qui n'a nul intérêt à l'affaire.
Mais le baron Canuel ne se contente pas de demander des dommages-intérêts , il est avide de réputation ; il tient à la célébrité ”

“ Telles sont désormais les seules questions du procès.
Le baron Canuel a été condamné à 50 fr. d'amende , et son écrit a été supprimé comme calomnieux.
Il se récrie contre cette partie du jugement; il veut la faire rétracter : et cependant, jamais condamnation ne fut mieux méritée , jamais peine qui devait être sévère, ne fut plus libéralement adoucie!
Loin de nier ses torts en première instance , le baron Canuel les a au contraire aggravés ; loin de s'excuser d'avoir attaqué M. de Sainneville, il a renouvelé toutes ses aggressions : La plaidoirie a confirmé le libelle. ”

“ Mais c'est trop nous arrêter à réfuter d'offensantes personnalités. — Hâtons-nous de résumer la discussion.
Le général Canuel a été FAIBLEMENT, MAIS JUSTEMENT condamné. Il a calomnié sans preuve aucune; on lui a rapporté la preuve contraire.
De leur côté, MM. Sainueville et Fabvier ont été touchés ; mais par la seule rigueur du droit. Les preuves de leurs allégations étaient nombreuses ; mais elles n'étaient pas en forme de jugement; ce n'était pas des
preuves dites légales Ainsi s'explique à leur égard
la décision des premiers juges. ”

“ Je ne sais, en effet, si, dans le siècle où nous sommes, certains hommes faits ont plus à se féliciter que les jeunes gens Exposés à moins d'épreuves que nos devanciers , nous avons pu , du moins , nous sauver du danger des contradictions. ”

“ D'un honnête homme, qu'il a pris le bien d'auturi, soit à dessein de voler, soit par tout autre motif.
Et dans tous ces cas, on nierait que' l'imputation fût directe, parce qu'on aurait gradué les injures, et marqué les intervales par une alternative....
C'est là ce qu'on appelle équivoquer : et la défense devant les premiers juges, avait du moins le mérite d'être plus franche et plus ouverte.
Le même reproche s'applique à l'excuse de n'avoir calomnié sur d'autres points que par hypothèse. ”

“ M. DE SAINNEVILLE,
CONTRE
M. LE BARON CANUEL,
A L'AUDIENCE DE LA COUR ROYALE ,
du 28 avril 1819;
RECUEILLI PAR LE STÉNOGRAPHE.
MESSIEURS ,
L'orateur qui m'a précédé (1) , m'a laissé peu de choses à dire.
Il a rétabli les faits ; je vais discuter les moyens.
Le cercle de la discussion est plus resserré qu'en première instance.
Il n'y a point d'appel de la part du ministère public :
. (1) Me Mauguin, avocat de M. Fabvier.
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Les parties n'ont à redouter aucune aggravation de peine dans l'intérêt de la société.
Ce n'est plus qu'une guerre privée. ”

“ M. le baron en a pris occasion d'écrire à son tour ; mais sans ménagement, et en attaquant avec la dernière
(1) Le Moniteur royaliste.
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virulence M. de Sainneville qui, jusque là, n'avait pas encore paru sur la scène.
Impossible, par couséquent, que M. Canuel puisse justifier les calomnies contenues dans sa brochure, sous prétexte d'une prétendue provocation dont il aurait été l'objet.
M. de Sainneville , au contraire, a dû ressentir vivement le besoin de se justifier aux yeux de ses concitoyens. ”

“ Voyez le Procès en calomnie, page 222, à la note. Chez madame Jeunehomme - Crémière, imprimeur, rue Hautefeuille, n° 20.
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Aujourd'hui rendre à la libre circulation la brochure du baron Canuel ; le décharger de l'amende ; faire son
apologie! lui adjuger des dommages-intérêts ! ce
serait un scandale public ; ce serait choquer ouvertement la conviction si profondément acquise à tous les bous citoyens. ”