“ Toutes' les fois que, par suite des nécessités du service ou par suite de mission, de congé, de période d'exercices militaires, de maladie ou de tout autre cause, l'absence du chef de service doit se prolonger plusieurs jours en dehors du chef-lieu du département, les affaires courantes sont réglées et leur expédition est assurée sous la direction et la responsabilité de l'Adjoint au Directeur. ”

“ Dans les communes possédant des abattoirs publics ou privés, ces derniers plus particulièrement désignés sous le nom de tueries particulières, il sera tenu, sous le contrôle, la direction et la responsabilité des Vétérinaires inspecteurs de ces établissements, par les agents municipaux accompagnant ces Vétérinaires dans la visite des animaux sacrifiés pour l'alimentation publique, un registre sur lequel seront inscrits tous les animaux abattus. ”

“ ART. 18. — Après la guérison de tous les animaux malades du périmètre infecté et l'accomplissement de
toutes les mesures relatives à la désinfection prescrite par .l'arrêté,de M. le Ministre de l'Agriculture du 1er avril 1898, le Maire informera le Vétérinaire-Sanitaire de fa disparition de la maladie. ”

“ ART. 17. — Dès que le Maire sera informé de l'exis-
tence d'un nouveau cas de fièvre aphteuse dans le périmètre infecté, il devra inscrire la déclaration sur le registre à souche dont la tenue est prescrite par l'arti-cle 11 du présent arrêté: Une copie de cette déclaration spra immédiatement et directement transmise à la Préfecture et .une deuxième copie, à titre de renseignement, sera envoyée au Vétérinaire-Sanitaire désigné par l'arrêté déclaratif d'infection pour opérer la surveillance sanitaire. Elle indiquera, par espèces, le nombre d'animaux malades et contaminés. ”

“ Il assiste à l'abatage des animaux sacrifiés par mesure administrative et rend compte au Préfet du résullàt de cette opération.Indépendamment des cas spéciaux rendant son déplacement obligatoire, il doit, chaque fois que les circonstances l'exigent, se rendre sur place afin de prendre, conjointement avec le Vétérinaire-Sanitaire, les-mesnres que comporte la situation. ”

“ Si les besoins du service le justifient, les Vétérinaires des départements limitrophes ayant une partie de leur clientèle en Côte-d'Or, pourront être nommés Vétérinaires-Sanitaires dans cette partie de leur clientèle, sous réserve que les Services Vétérinaires de leur dép-artement admettront la réciprocité. ”

“ S'il n'est pas déféré à sa réquisition dans les vingtquatre heures, le Araire en donne avis, par les voies les plus rapides, au Préfet qui prend les mesures nécessaires.
ART. 13. -- Le Vétérinaire-Sanitaire requis remet au Maire un exemplaire de son rapport dans le; conditions spécillées à l'article 7. Il indique les mesures à appliquer d'urgence, en attendant l'intervention de
l'autorité préfectorale ”

“ Les divers rapports rédigés par ies Vétérinaires et adressés obligatoirement à la Préfecture. à
l'occasion de leurs fonctions municipales, ne donnent lieu de la part du département, en quelque ca.- que ce soit, à aucune indemnité.
ART. 33. - Sont rapportés les arrêtés préfectoraux des 28 août 1909, 13 juin 1921 et 31 mai 1925 ainsi que tou-tes dispositions contraires au présent arrêté.
ART. 34. ”