Résumé

Belliard Supplément a la Requête présentée a son excellence le Garde-des-Sceaux… (1825)

Pons, ses auteurs, étaient déjà classés parmi les hauts barons de France, et qui de toute manière, n'emportant aucune revendication d'héritage ou de privilège aboli, ne saurait exprimer qu'une qualité.
L'absence des droits utiles ne semble pas non plus devoir être un argument contraire : car Votre Excellence n'ignore pas que divers sujets des maisons de Foix, de Clèves, d'Etampes et de Bretagne-Penthièvre, ont joui en France du titre de princes et de ses prérogatives, non-seulement sans posséder de seigneuries souveraines, mais de plus sans être aptes à devenir souverains
Source : Gallica

Belliard Supplément a la Requête présentée a son excellence le Garde-des-Sceaux… (1825)

Plein de confiance dans la validité de ses preuves (1) , et si besoin était, se réduisant au moyen tiré de la qualité princière qu'avaient les sires de Pons ses auteurs, comme anciens barons du royaume, l'Exposant demande en résumé, que cette qualité soit maintenue en sa personne, à raison de ce principe aussi constant que généralement admis : toute branche de maison princière est princière, qu'il invoque en vertu d'un droit privé et complétement indépendant de celui que la première branche peut avoir à exercer, si elle se trouve en mesure de le faire.
Source : Gallica

Belliard Supplément a la Requête présentée a son excellence le Garde-des-Sceaux… (1825)

Les anciens comtes de Bretagne, souche des vicomtes ou comtes de Porrhoët, auteurs de la maison de Rohan , d'abord vassaux directs de la couronne dans le IXe siècle, relevèrent ensuite des ducs de Normandie, qui en mouvaient eux-mêmes, de sorte qu'alors ils ne furent plus qu'arrière-vassaux de France, sans que du reste leur qualité intrinsèque fût diminuée.
Source : Gallica

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