Résumé

France Loi du 19 juillet 1937 ayant pour objet la création d'un cadre de spécialistes dans l'armée de terre… (1937)

Nul ne pourra être adjudant spécialiste s'il n'a satisfait aux épreuves d'un examen pour l'obtention d'un brevet supérieur de spécialiste qui, pour l'avancement, tient lieu de brevet de chef de section.
Le Ministre de la guerre peut, dans l'intérêt du service, prononcer d'office le changement de corps ou d'arme des spécialistes, sous réserve toutefois de les maintenir dans une spécialité correspondant au brevet qu'ils détiennent.
Source : Gallica

France Loi du 19 juillet 1937 ayant pour objet la création d'un cadre de spécialistes dans l'armée de terre… (1937)

Le retrait du breyet de spécialiste entraîne dans tous les cas radiation du cadre des spécialistes et perte des avantages de primes. Le droit à la prime cesse du jour de la radiation.
Dans le cas où la radiation s'applique à un engagé qui a souscrit un contrat résiliable à titre d'élève spécialiste, il est fait application des dispositions de l'article 8 ci-dessus relatif à la résiliation des contrats de cette espèce.
L'intéressé peut rester affecté au corps où il servait ou être affecté à tout autre corps; il sert désormais au titre du service général.
Source : Gallica

France Loi du 19 juillet 1937 ayant pour objet la création d'un cadre de spécialistes dans l'armée de terre… (1937)

Les cours de formation des spécialistes sont organisés une fois par an, et commencent entre le 15 mars et le 15 mai, suivant les instructions données par le Ministre de la défense nationale et de la guerre (Direction d'arme de rattachement) ; la date choisie est toujours postérieure à celle de l'examen qui clôture les pelotons d'élèves caporaux (ou brigadiers) ; la durée du cours est variable avec les spécialités sans pouvoir dépasser six mois.
Les cours comprennent une instruction militaire et une instruction professionnelle.
Source : Gallica

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