Conservatoire national des arts et métiers

Définition et enjeux

France Sursis d'incorporation. 1er septembre 1964… (1964)

Art. 5. — La liste « D » mentionnée dans le décret susvisé comporte les écoles suivantes : Conservatoire national des arts et métiers de Paris.
Centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers, à Angers.
Centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers, à Belfort.
(1) Transféré au château de Coquereaumont, à Saint-Georges-surFontaine (Seine-Maritime) .
Centre régional associe au Conservatoire national des arts et métiers, à Montbéliard (annexe de Belfort) .
Centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Bordeaux.
Source : Gallica

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