Résumé

P. Bréchard Suppression de la Régie et son remplacement par quatre séries de timbres… (1880)

En l'état, n'ayant pas à craindre, comme par le système actuel, de frapper sur des innocents, on pourrait édicter des peines en rapport avec le préjudice causé tant au commerce qu'au fisc, et assez sévères pour enlever à ceux qui seraient surpris à faire la fraude toute envie de recommencer.
Comme pour les timbres de factures, on imposerait une amende égale à l'acheteur et au vendeur, mais double pour celui qui aurait fait circuler les objets sans être recouverts du timbre d'affranchissement.
Source : Gallica

P. Bréchard Suppression de la Régie et son remplacement par quatre séries de timbres… (1880)

En conséquence, nous venons avec espoir et confiance soumettre ce mode de perception à l'appréciation des corps élus, de la presse et du public, desquels nous sollicitons l'attention, la bienveillance et le concours le plus dévoué pour mener à bonne fin la réforme la plus nécessaire, parce que c'est celle qui est le plus en contradiction avec les principes de justice, de liberté, d'égalité et de fraternité inscrits en tête de la Constitution.
Source : Gallica

P. Bréchard Suppression de la Régie et son remplacement par quatre séries de timbres… (1880)

Pourquoi ne pas les imposer à raison de 5 ou 10 pour cent sur les prix facturés par le fabricant.
Mais pas plus pour les uns que pour les autres de ces divers objets, pas plus pour ceux à imposer que pour ceux qui le sont déjà, nous ne voyons la nécessité de placer l'industriel et le négociant sous la tutelle omnipotente de la Régie. Le propriétaire de tout établissement doit être maître de diriger chez lui ses opérations comme il l'entend, comme bon lui semble, sans avoir de compte à rendre à qui que ce soit
Source : Gallica

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