Pierre Antoine Berryer

“ Voilà ce qui révolte le bon sens, la logique, la justice, en un mot toutes les idées du droit. Que si les principes que vous avez consacrés, que si les actes les plus solennels de votre gouvernement incitent en dehors de la juridiction de la Chambre des pairs le prince Louis-Napoléon; que si vous voulez être juges, au moins jugez humainement les choses humaines. Rendons-nous compte des circonstances au milieu desquelles a éclaté l'entreprise de Boulogne. Je ne fais ici ni de la politique ni de l'hostilité, je prends des faits incontestés. ”

“ Vous venez défendre le gouvernement dans la latitude de vos pouvoirs. Si vous ne pouvez être impartiaux sous l'empire d'un droit politique consacré, que voulez-vous être juges? Que resterat-il de l'unité sainte de la justice , si vous couvrez les besoins du gouvernement du manteau de la justice. Songez-y, quand tant de
choses saintes et précieuses ont péri, laissez au moins la justice au peuple , afin qu'il ne confonde pas un arrêt avec un acte du gouvernement. ”

“ Mais juger dans des questions de cet ordre, prononcer un arrêt, c'est impossible ! On aura beau dire, se ne sont pas là des phrases qui viennent au secours de tous les factieux. Non, messieurs, dans le débat actuel, le droit d'hérédité a été établi, consacré par vous, dans un principe que vous avez posé. Ce droit d'hérédité est réclamé par un héritier incontestable , vous ne pouvez pas le juger. Il y a entre vous et lui une cause victorieuse et une cause vaincue, il y a le possesseur de la couronne et la famille dépossédée. ”

“ Et moi aussi je n'ai pu assister à ce grave débat, sans qu'il s'élevât de douloureuses réflexions dans mon coeur. Quel n'est pas le malheur d'un pays où, dans un si petit nombre d'années, tant de révolutions successives, violentes, renversant tour à tour des droits proclamés, établis, jurés, ont jeté une si profonde et si affligeante incertitude dans les esprits et dans les coeurs, sur le sentiment et la consistance des devoirs. Eh quoi! dans une seule vie d'homme, nous avons été soumis à la République, à l'Empire, à la Restauration, à la royauté du 7 août. ”

“ Soyons hommes, messieurs, et comme hommes jugeons les actions humaines. Faisons la part de toutes choses. Jusqu'où a-t-on été ? Sous un prince qui, dans d'autres temps, avait demandé à porter les armes contre les armées impériales , et à combattre celui qu'il appelait l'usurpateur corse , on a senti un tel besoin de réveiller l'orgueil de ce nom en France, et les sentimens qui sont liés au souvenir de l'empire, que le ministère a dit : « Il fut le légitime souverain de notre pays. » ”

“ Parce qu'il est en dehors du droit commun , parce qu'il ne peut être traité comme les autres. En 1830, à deux reprises différentes, j'ai demandé que cette loi fût abolie pour rendre hommage à ce grand dogme politique de la souveraineté nationale ; vous avez fait une loi tout opposée à ce principe, pour mettre le prince hors du droit commun. ”

“ Vous faites allusion à la faiblesse des moyens, à la pauvreté de entreprise, au ridicule de l'espérance du succès ; ou bien, si le succès fait tout, vous qui êtes des hommes, qui êtes même des premiers de l'état, qui êtes les membres d'un grand corps politique, je vous dirai : Il y a un arbitre inévitable, éternel, entre tout juge et tout accuté ”

“ Le prince a fait autre chose : il a fait plus que de venir attaquer le territoire, que de se rendre coupable de la violation du sol français : il est venu contester la souveraineté à la maison d'Orléans 5 il est venu en France réclamer pour sa propre famille les droits à la souveraineté : il l'a fait au même litre et en vertu du même principe politique que celui sur lequel vous avez posé la royauté d'aujourd'hui. ”

“ Dans une telle situation sociale, les hommes d'état et les moralistes se peuvent affliger, ils se doivent alarmer; mais les hommes de justice, juges et avocats, quand ils se trouvent jetés dans l'un de ces procès politiques, de ces accusations criminelles, où la vie des hommes est en jeu, se doivent armer de vérité et. de courage, protester énergiquement, et avant d'accorder à la société et au pouvoir les satisfactions, les vengeances qu'ils demandent, ils doivent se rappeler la part qu'ils ont eue dans les actions, les résolutions dont ils viennent requérir le châtiment. ”

“ Quelle que soit la faiblesse de l'illusion, la témérité de l'entreprise, ce n'est pas le nombre des armes et des soldats qu'il faut compter, c'est le droit, ce sont les principes au nom desquels on a agi. ”

“ Ainsi consacré par le temps, par les lois, par la religion, le droit souverain était à la fois le titre et la garantie de tous les droits des citoyens dans l'état ; c'était le patrimoine du passé promis en héritage à l'avenir. La légitimité,
elle n'est point en cause dans ce débat ”

“ Je laisse de côté l'autorité du principe politique ; je ne parle plus de l'impossibilité de prononcer sans que le peuple soit convoqué et ait prononcé entre le droit constitué par vous et le droit consacré par les constitutions de l'empire et renouvelé dans les cent jours; je laisse' de côté les considérations prises :1e ce qu'a fait votre gouvernement, je ne parle plus des sentimens si naturels, si vrais qui.repoussent la condamnation, et je me borne à dire que vous ne jetterez pas une peine infamante sur ce nom. Cela n'est pas possible à la face du pays ”