Règlement de police pour la ville de Moutiers… (1890)
“ ART. 60. Pour prévenir toutes difficultés & inconvéniens, au préjudice du Public &des Particuliers, dans la construction des nouveaux bâtimens, comme dans la restauration ou reconstruction des anciens ; il est inhibé à toutes personnes, de tout état & condition, de faire construire ou reconstruire aucune maison, ou autre bâtiment dans la Ville & fauxbourgs, sans en avoir auparavant prévenu le Bureau de Police, pour en faire approuver le plan, pour qu'il puisse pourvoir aux précautions convenables, à peine de vingt livres d'amende. ”
