Résumé

Règlement de police pour la ville de Moutiers… (1890)

ART. 60. Pour prévenir toutes difficultés & inconvéniens, au préjudice du Public &des Particuliers, dans la construction des nouveaux bâtimens, comme dans la restauration ou reconstruction des anciens ; il est inhibé à toutes personnes, de tout état & condition, de faire construire ou reconstruire aucune maison, ou autre bâtiment dans la Ville & fauxbourgs, sans en avoir auparavant prévenu le Bureau de Police, pour en faire approuver le
plan, pour qu'il puisse pourvoir aux précautions convenables, à peine de vingt livres d'amende.
Source : Gallica

Règlement de police pour la ville de Moutiers… (1890)

ART. 54. Il est encore défendu à toutes fortes de personnes de tirer
aucun coup d'arme à feu & pétard, & des fusées & serpentaux, dans les rues & places de la Ville, tant de jour que de nuit, & de faire aucun feu dans lesdites rues & places, sans permission du Juge de Police, fauf pour allumer du charbon, à peine de cinq livres d'amende, & subsidiairement de la prison ; déclarant que les Peres & Meres, Maîtres & Maitresses, répondront du fait de leurs enfans ou domestiques.
Source : Gallica

Règlement de police pour la ville de Moutiers… (1890)

ART. 120. Et comme l'avidité du gain pourroit porter quelques vendeurs, à user d'artifice dans leur maniere de peser ou de mesurer, outre la bonification de ce qui aura manqué au poids, à la mesure ou à l'aunage, ils encourront l'amende de vingt livres, quoique leurs poids & mesures seroient trouvés justes.
Seront punis de la même amende, tous Marchands qui vendront une marchandise pour une autre, & du double en cas de récidive, outre la modération du prix, & la restitution de excédant.
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature