des cultes et des beaux-arts. Direction des sciences et des lettres. Service de la photographie France. Ministère de l'Instruction publique

“ Le chef de l'établissement devra refuser l'autorisation de photographier toutes les fois que l'opération pourrait compromettre la conservation des objets dont la garde lui est confiée, ou blesser des convenances qu'il a le devoir d'apprécier.
L'opération photographique, se faisant à distance, ne pourra jamais compromettre par elle-même la conservation des objets à photographier; ce sont les déplacements, les conditions de pose de ces objets qui pourraient offrir quelques dangers. ”

“ Grâce à la photographie, il est facile de reproduire d'une manière authentique des documents précieux et uniques, qui peuvent être anéantis, et dont des fac-simile parfaits assureraient en quelque sorte la survivance. J'ai fait ressortir, d'autre part, auprès de Votre Excellence, les nombreuses demandes de reproduction adressées aux administrations de nos grands établissements, et auxquelles le défaut de règlement et de locaux appropriés ne permettait pas de satisfaire. ”

“ Les chefs des établissements fixeront les jours et heures d'ouverture des salles de pose; ils détermineront dans quel ordre et pendant quel temps seront admis les opérateurs pourvus d'une autorisation.
Dans l'application de cet article, il est nécessaire que les chefs d'établissement tiennent compte des exigences de la photographie pour laquelle la première condition est la lumière.
Les heures devront donc être fixées en conséquence.
Dans la période des jours longs, le travail peut commencer dès les premières heures de la matinée et se prolonger jusqu'à quatre et même cinq heures. ”

“ La Commission, dans un sentiment de libérale équité, repoussa toute idée de monopole créé au profit d'un photographe; elle admit dans toute son étendue le principe de la concurrence, et décida qu'elle donnerait le libre accès de nos collections à tous ceux qui justifieraient auprès des chefs de nos établissements de la convenance et de l'utilité de leurs travaux. ”

“ En un mot, la Commission entend que les chefs d'établissements ou, en dernier ressort, le Ministre soient libres de rejeter les demandes qui leur paraissent dangereuses ou inutiles.
La facilité accordée au public industriel devait, en outre, provoquer l'examen des précautions à prendre contre la détérioration des pièces soumises à la reproduction. La Commission, dans les divers articles du règlement qui vous est présenté, s'est efforcée de prévenir par tous les moyens possibles les dommages qui pourraient être causés aux pièces originales. ”

“ Souvent l'opérateur ne pourra juger par lui-même les risques qu'il ferait courir aux pièces dont il demande à faire la reproduction : les chefs d'établissement devront donc user dans une large mesure, surtout avec des opérateurs encore inconnus, du droit que leur donne l'article 9 de ne laisser toucher les pièces communiquées que par les a gents de l'Administration. ”

“ En ajoutant que l'Etat pourra en faire usage pour des travaux d'ordre administratif ou privé, on a supprimé toute idée d'emploi commercial pouvant créer sciemment une concurrence au travail pour lequel le cliché a été primitivement fait.
ART. 1 K. | Un laboratoire central sera installé, avec le concours de l'administration des travaux publics, dans une dépendance du ministère de l'instruction publique. ”

“ La lumière sera donnée dans la partie haute par un large châssis vitré, suivant le plus souvent l'inclinaison du toit; la paroi verticale correspondante sera également vitrée. Les dimensions de ces vitrages seront subordonnées aux dimensions de la salle; il sera toujours utile, avant l'exécution du projet, de le soumettre à une personne compétente en indiquant l'orientation. ”

“ Cet article ayant pour but, non-seulement de sauvegarder les pièces à reproduire contre le contact possible de substances qui pourraient les altérer, mais, ce qui est plus grave, de ne pas compromettre par des risques d'incendie l'existence de l'établissement tout entier, on devra veiller à ce que les opérateurs s'y conforment strictement, à ce qu'ils n'apportent ni liquides, ni flacons, ni cuvettes. Le photographe préparera chez lui les surfaces sensibles ”