“ Elle ne manqueroit pas de se faire un titre du silence de l'Assemblée Nationale sur notre Pétition, & de porter dans les Colonies la désolation & le ravage dont les résultats seroient à la vérité de les anéantir , de ruiner le Royaume & de procurer aux Negres une existence que leur caractère indolent, paresseux & ignorant, leur rendroit bien plus dure que celle qu'ils ont dans ce moment. Car l'humanité & l'intérêt font en même-tems une loi au propriétaire de veiller à leur conservation , de les défendre contre tous les besoins, de n'exiger d'eux qu'un travail proportionné à leurs forces. ”

“ En effet , il n'est pas possible, nous osons le dire, Messieurs , de s'occuper efficacement de ce qui convient à leurs localités jusqu'à ce" que les loix qui doivent resserrer leurs liens avec la France soient établies ; autrement en croyant rie ne leur accorder que peu, on leur accorderoit peut - être trop , & l'intérèt général de la France en souffriroit; ou bien, pour éviter cet inconvénient, on ne leur accorderoit pas assez , & leur prospérité seroit ainsi sacrifiée à des précautions outrées. Une loi où chacun trouve ses devoirs & ses droits, est la plus sure sauvegarde de la société. ”

“ Quant au Commerce, ses importantes liai-' sons exigent qu'on lui procure toute l'extension dont il est susceptible ; qu'on lui conserve le privilège de fournir les Colonies de tous les objets que la France produit; que la loi & les formés concourent à lui garantir la certitude du paiement aux époques convenues ; qu'il soit pris des mesures concertées entre le Commerce & le Cultivateur pour payer les sommes que les Colonies doivent. ”

“ Métropole, doit être combinée sur l'avantage commun.
Il faut donc joindre à la célérité, la plus grande masse de lumières possible, & ces lumières résidant uniquement dans les Colons & dans les Négocians, eux seuls peuvent rapprocher les intérêts divisés , & opérer , par leur réunion en Europe, la réunion si désirable dans les Colonies.
Tous ces grands motifs nous ont déterminé à vous prier, Messieurs, d'autoriser le Commerce & les plus considérables. Manufactures du Royaume. ”

“ L'Assemblée Nationale , liée par les principes qui fervent de base à sa Constitution, ne peut, fans abattre l'édifice qu'elle a élevé, se refuser à consacrer un système sur lequel toutes ses opérations font fondées. Cependant les Colonies ont une espèce de population qui cultive la terre en échange de la nourriture , des vêtemens & des soins que le Propriétaire est intéressé à prodiguer, puisque dans le même individu, il voit à la fois, I'homme qui, dans toutes les classes, mérite les égards de ses semblables, & une portion de sa richesse. ”

“ Des déclamations jettées vaguement dans le public, ne feroient qu'encourager nos ennemis & exposeroient les Colonies aux dangers plus prochains encore du redoublement de leurs efforts ; c'est dans la forme constitutionnelle que nous devons puiser les, moyens d'assurer pour jamais aux Colonies leur prospérité, & de les attacher par des. liens indissolubles à la France. Le droit de faire leurs loix intérieures qu'elles tiennent déjà de la nature , de la raison & de la justice, peut seul y rétablir le calme , & donner au Colon la certitude de,n'être jamais inquiété dans sa propriété. ”

“ La qualité de Mère-Patrie donne, à la France un ascendant naturel sur ses Colonies; l'uniformité de la langue, des moeurs & des habitudes privées, ajoutent encore à cette espèce de suprématie; ainsi on ne doit pas craindre que les Colonies prétendent rivaliser avec la France pour la rédaction des loix générales. Elles obéiront fans répugnance à toutes celles qui concourront au bien général de l'Etat ”

“ Le tems où la force tenoit lieu de raison est passé. TOUS les François , dans quelque coin de la terre qu'ils soient placés , sont élevés à la dignité D'HOMMES , & tout homme a le droit de résister à l'oppression , & de refuser obéissance au pouvoir arbitraire qui, au lieu de soulager ses maux , en augmente le nombre , & qui, loin de lui offrir une protection assurée contre les vexations, le condamnent à en être perpétuellement la victime. ”

“ L'envoi formidable de Troupes & de Vaisseaux , est très-peu propre à ramener la paix dans les Colonies ; il tend au contraire à augmenter les maux qu'on veut prévenir. L'appareil de guerre, porte toujours avec lui, la terreur & l'effroi, & jamais la confiance & l'affection. Ce sont cependant ces deux sentimens qu'une Métropole sage, & sur-tout régénérée comme la France, doit inspirer à ses ”

“ L'Habitant a craint que le Commerce ne mit des entraves à ses cultures ; il a encore supposé qu'il mettoit des obstacles à la régénération, parce que les Officiers d'Administration & de Justice, intéressés à maintenir les choses dans l'ancien état, & ne pouvant
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y parvenir qu'à la faveur de la division, ont eu l'air de se ranger du parti du Commerce , & se sont étayés dé son utilité pour légitimer les, démarches de leur intérêt personnel. Le Commerçant à son tour, a cru que l'Habitant, sous prétexte de régénération , vouloit rompre toutes ses liaisons commerciales avec la Métropole ”

“ Quel est le Paysan île la France qui ne changeroit pas sa condition, toute libre qu'elle est, contre la certitude d'être bien nourri, bien habillé , bien soigné dans ses maladies, & entretenu, fans travail, dans sa vieillesse? Mais l'enthousiasme , effet naturel de l'imagination exaltée, préfère la chimère à la réalité. ”

“ Le projet que nous demandons, Messieurs, de pouvoir mettre à exécution, est donc le seul qui., en même-tems , rétablira dans ces possessions d'outre-mer l'ordre & la tranquillité, & dégagera le Commerce de cette timidité dont la prndence avoit enveloppé ses spéculations.
Toutes les opérations politiques, relatives aux Colonies, doivent avoir pour base leurs
rapports
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rapports avec la Métropole; c'est une erreur que de ne pas commencer par en déterminer l'étendue & en fixer les bornes. ”

“ Que des Etrangers, à qui la protection & la faveur d'un Ministre despote & intéressé, à augmenter le nombre de ses créatures, tiennent lieu de connoissances, & très-souvent de vertus, ne soient plus revêtus de la noble fonction d'administrer la Justice. ”

“ D'après ces principes , l'Assemblée Nationale est bien le seul Corps en qui réside la souveraineté pour la Constitution générale de l'Empire; mais doit-elle exercer ce droit sur la Constitution, particulière des Colonies ? Sa sagesse;& sa justice lui font un devoir de s'en dispenser,
1.° Parce que chacun de ses Membres ne connoît pas ce qui convient aux Colonies.
2.° Parce que dans l'Assemblée Nationale, es seul Députés des colonies sont assujetB
assujetB
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tis à leur Constitution particulière, & que nul ne peut concourir à la formation d'une loi à laquelle il n'est point assujetti. ”

“ Doit-on, au contraire , demander une portion du Pouvoir Législatif pour les Colonies , au seul effet de f aire des Loìx sur l' Esclavage, & autres parties du Régime intérieur , qui n'intéressent nullement la Métropole ?
Cette demande est la seule qui puisse concilier les intérêts des Colonies avec les principes de I'Assemblée Nationale, parce qu'elle peut & doit déléguer la partie du Pouvoir législatif nécessaire pour faire les loix qui contiennent au régime particulier des Colonie. ”

“ En supposant que l'effet de votre tle» mande procurât pour le moment aux Co» Ionies, la tranquillité après laquelle elles «soupirent, le Décret dont il s'agit n'au» roit jamais le caractère de stabilité oonve» nable.
» En constitution , Messieurs , le corps lé» giflatif a le pouvoir de réformer telle où «telle loi, lorsque les circonstances ou le » développement de nouveaux principes lui » en démontrent la nécessité.
» La seule organisation des pouvoirs est » immuable & absolument indépendante » des tems, des lieux & des circonstances; » ”

“ Leur premier objet fera d'instruire d'abord toutes les Colonies de ce rapprochement, en les prévenant qu'on va s'occuper de leurs intérêts & que la discussion en sera faite par un nombre égal d'Habitans & de Négocians;
La nouvelle de ce projet, bien plus efficace & bien plus conforme à votre sagesse que toutes les précautions qui ont été prises,
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y ramènera nécessairement la paix, & chacun des deux partis attendra en silence, le travail dont le résultat doit assurer la prospérité commune. ”

“ La Commission a voté des remercîmens à MM. de Pons & Cormier sur la prudence qu'ils ont manifestée dans cette circonstance.
Au moment de lever la séance, il a été remis sur le Bureau une Lettre du Comité des Députés extraordinaires du Commerce, lecture en a été faite ainsi qu'il fuit:
« Les Députés extraordinaires du Com» merce de France ont l'honneur de préve» nir MM. les Commissaires des Colonies » de l'Hôtel de Massiac, qu'ils se réuniront » Vendredi ; à une heure , à leur Comité, » rue Royale, Butte-Saint-Roch , & les in» vitent à vouloir bien s'y rendre. » ”

“ Ce moyen, le plus simple, le plus juste & le plus rapide qu'on puisse prendre, procure à la France & aux! Colonies l'inappréciable avantage de faire traiter cette matière, d'où, dépend la prospérité de l'Etat, par les Membres actuels du Corps législatif, auxquels Fexercice pénible des fonctions qu'ils ont remplies avec tant d'assiduité, a procuré des connoissances indispensables pour un travail aussi important.
La marche naturelle seroit d'attendre le voeu des Assemblées Coloniales , de consultez
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ensuite le Commerce, & de décréter sur sa pétition ”

“ La matière mise en délibération il a été arrêté que la Commission attendra la réponse - que MM. les Députés extraordinaires du
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Commerce ont promise : en conséquence il a été convenu qu'aussitôt qu'elle parviendra, la Commission sera convoqué ; & dans le cas où elle seroit inutilement attendue , la séance a été ajournée à mardi prochain 56 du courant, pour prendre un parti que les circonstances rendent de plus en plus nécessaire & pressant, & avons ainsi clos, arrêté & signé. ”