Edouard Bonvalot

“ Qu'au sieur grand maire appartient, à cause de son office sur le finage de Chevremont, un pré d'environ un demi-quart au lieu dit sous Chevremont, les hoirs Thomas Hugenot au levant, la terre d'Essert au couchant, le réel communal au midi et lesdits hoirs Hugenot éliminaient plusieurs quarlales en avoine, affectées sur des héritages qui seront détaillés et reconnus ci-après ; Que le maire de la haute Assise est provisionné par le seigneur à vie ou à bon plaisir, et jouit des exemptions attribuées à son office. ”

“ Cette grande mairie était elle-même subdivisée en deux mairies : la mairie de l'Assise sur l'eau et la mairie de Chèvremont.
La première, longeant les bords de la rivière la Savoureuse, se composait des villages d'Andelenans, Damjoutin, Dorans, Trétudans, Sévenans, Leuppe et Moval2 ; la deuxième, plus. rapprochée des rives de la Madelaine, était formée des villages de Chèvremont, Bessoncourt3 et Petit-Croix. ”

“ Quand quelqu'un meurt sans hoirs de son corps, la succession tombe et est échue au souverain prince.
Chasse. Quand on adverty les subjects de cette seigneurie, ils sont obligez de chasser et tenir les hayes pour le service de 14 seigneurie.
Suit la description spécialle de l'Assize sur l'eau, les villages en dependants : Damjuntin, Adelenant, Dorant, Trétudans, Sévenans, Lexippe et Moval; subjects qui sont dépendants de cette seigneurie assidz et habitant dans d'autres seigneuries ; l'office du maire et de la justice et des amendes de VAssize. ”

“ Les subjects sont obligez d'aider à chasser et tesnir les hayes.
Glandage. Quand il y a du glandage, ils y chassent leurs cochons autant qu'on en peut entretenir, et personne n'y contredit.
Rivierre. La prenommée rivierre de l'Assize passe par leur finage.
Subjects étrangers audit village. N'y en a point.
Débats et différends. Ils n'en ont point avec leurs voisins.
SEVENANS.
Ce village est assis et dépend en toute justice à la seigneurie de l'Assize; et voici ses comfronds : Trétudans, Meroux, Leuppe, Andelenans, Botans, Dorans, Bermont. ”

“ Celte église est desservie par un curé de Bermont ; elle est la filiale de Bermont. Ils sont deux ménandiers qui doivent annuellement rendre compte pardevant l'officier de la seigneurie.
Forrests et bois. Dans ce finage sont trois petits bois de chaisnes et un petit canton de bois daité, qu'ils appartiennent à la communautey. N'y peuvent prendre aucun bois sans la permission de la communautey le mort bois et le bois abbattu. Quand on veut bâtir, la communautey ne luy concède de ces bois que 41 pieds : pour le reste, il faut qu'il se pourvoie où il pourra. ”

“ La grosse amende est de 5 livres ; de quoi il advient aux juges 8 deniers et à la seigneurie 53 deniers.
Pour le défaut, il y a 7 sols. En advient au grand maire 5 sots et aux juges 2 sols.
Dixmes. Le dixme revient annuellement à environ 16 bichots moitié froment et avoine, et se partage aussy comme sensuit : Le curé et les églises en prennent la moitié, et l'autre moité appartient à la seigneurie de Belfort et à M. Vessemberg comme s'ensuit : La seigneurie de Belfort de cinq gerbes en prend deux et M. de Vessemberg les trois autres. ”

“ Subjects étrangers audit Dorans. Dans ce village sont deux subjects qu'appartiennent à la maison de Belchampt. Ils jouissent de tous les bois et droits de communautey comme les autres habitans du village.- Ils ne donnent rien à la seigneurie de l'Assize, ny taille, ny autres subsides, sinon pour les terres qui dépendent de la seigneurie. Ils ne donnent aussy point de corvées et veullent estre francs de toutes autres subjections. Pour les affaires de communautey, ils peuvent estre gagés une fois de la mais (maison) ; autrement ou pour autre dette, ils ne peuvent estre gagés ”

“ Dans ce finage il y a un petit bois daitey appelé le Revenu Esclus, un petit bois de chaisne la Vaivre, plus un petit bois de chaisne dit Esrusses et bien espes, plus, contre Belfort, il y a un hault avec des petit bois et avec beaucoup de chaenes et d'aiteys dans lequel ce village a pouvoir de s'affouer. Quand quelqu'un veut bâtir, on luy donne bois honestement. ”

“ Quand la justice est ainsy assise, le grand maire tenant le sceptre demande sy tous ceux qui doivent être assis sont présents. Alors sy quelqu'un manque, il en est pour trois livres d'amende à la seigneurie de Belfort, quand bien mesme il viendrait pendant que les juges seraient encore assis. ”

“ Ont déclaré lesdits comparants qu'ils n'ont jamais payé de demicoupe de grains qu'ils vendent dans leurs maisons aux habitants du lieu, non plus que de ceux qui se vendent chaque année aux habitants, provenant des dixmes de la fabrique, comme aussi pour ceux que l'on achète pour les semences, et qu'ils ne prétendent point en payer à J'avenir dans les cas ci-dessus, et qu'au surplus ils se soumettent à l'éminage comme les autres sujets de la terre. ”

“ Que tous et chacun des sujets de ladite mairie de Chevremont, laboureurs, manœuvres, veuves ou filles tenant ménage, doivent une poulie à la Saint-Martin de chaque année à délivrer ès mains du receveur ou fermier de la seigneurie à Belfort ; Que les sujets de ladite mairie, à Bessoncourt, consistent en un cer-
tain nombre de places de maisons, avec leurs dépendances actuellement en état et habitées, ou en masures qui sont inhabitées avec leurs dépendances, lesquelles seront cy après reconnues pièce à pièce ”

“ Mais quand il falloit une meule ou autre pierre semblable, le seigneur du moulin est obligé de les acheter, et lesdits de l'Assize attenu les amener, à leur dépend, jusque dans le moulin, et en considération de ce, le munier est obligé de les moudre et expédier devant tout autres.
6° Item a esté declairé par les prudhommes, manans et habitant de l'Assize, n'avoir jamais permis nul banvin, ains doive vendre le vins à la pinte de l'huile à prendre sur le patrons de léglise de Chevremont. ”

“ Et s'il y en a qui soient trop petittes, iceux seront ameiidables à monseigneur de soixante solz et au grand maire et au juré douze solz.
22° Item ne doivent lesdits hostès de laditte Assize vendre le vin plus qu'à Belfort, que ce ne soit par le consentement exprès du grand maire et des jurés, autrement il seroit amendable. ”

“ Il nous apprend que deux procureurs servaient les parties devant cette justice extraordi-
1 Ce manuscrit porte la date de 1716.
8 Archives du Haut-Rhin, C. 32. Il existe, dans les archives du HautRhin, deux autres descriptions de la seigneurie de l'Assise; l'une en date de 1533 (fonds de la Régence, 588) et l'autre en date de 1665 (fonds Mazarin, L. 14 à 18) . Elles sont toutes deux beaucoup plus sommaires que celle de 1573 : c'est pour ce motif que nous rapportons seulement cette dernière.
3 Voici ces nombres et ceux de l'année 1665. On verra dans ce tableau,
nairo. ”