Droit de communauté

“ Si une grande communauté, telle que l'Etat, peut être un sujet du droit, pourquoi n'en serait-il pas ainsi de communautés plus petites, des familles, des sociétés locales ou communes, des sociétés professionnelles ou corporations, des sociétés morales dont les Eglises sont les plus connues ? ”

“ Droit de chaque peuple à la liberté.
402. Le droit reconnu à toute personne d'abandonner une communauté et de se rattacher à une autre appartient collectivement aux individus dont l'agglomération constitue un peuple.
Leur droit de se séparer de l'État auquel ils sont rattachés, et de se réunir à une autre société politique vers laquelle les poussent leurs tendances naturelles, la communauté de race, d'intérêts économiques, ou d'autres causes d'ordre social et civil, n'est qu'une extension du droit naturel et originaire à la liberté. ”

“ Loin de là, opprimer l'individualité est le rôle de la justice communautaire, réprimer toutes les tentatives de volontés irritées est son droit, de sorte que la vie communautaire est la glorification de l'esclavage et du vol. ”

“ Aux gouvernements, il appartient de prendre soin de la communauté et de ses parties. Ils doivent veiller au bien de la communauté parce que la nature en a confié la conservation au pouvoir civil. Ils ont à veiller également au bien des parties, parce que, de droit naturel, le gouvernement ne doit pas viser l'intérêt de ceux qui ont le pouvoir entre les mains, mais le bien de ceux qui leur sont soumis. ”

“ Mais à vrai dire, toute communauté, même légale est toujours Y expression de la volonté expresse ou tacite des parties, et, à ce titre, le droit coutumier avait raison de dire qu'il n'y avait que des communautés conventionnelles. ”

“ Si l'on considère ces restrictions, les Lois diffèrent sensiblement de la République et de la Politique; mais si l'on pénètre jusqu'aux principes qui se trouvent sous les concessions faites à la réalité, on trouve qu'il y a identité. Il renonce à la communauté des biens, mais uniquement parce que ce serait trop demander à des hommes nés, nourris et élevés comme ils le sont de son temps. A la place de la communauté, il admet le partage, mais le partage égal. ”

“ Le régime de la communauté est aujourd'hui, pour toute la France, le régime de droit commun, celui auquel se trouvent soumis tous ceux qui, dans un contrat régulièrement fait, n'en ont pas expressément adopté un autre. ”

“ L'acceptation de la communauté se fait ou expressément, comme lorsque la femme , depuis la dissolution de la communauté, prend la qualité de commune; ou tacitement, lorsque, depuis la dissolution de communauté, elle fait quelque chose qui suppose en elle la volonté d'être commune ; comme lorsqu'elle dispose des effets de la communauté, ou lorsqu'elle paie des dettes de la communauté, auxquelles elle n'était point obligée. ”

“ Ceux dont elles garantissent les droits, en ne les leur retirant pas, ne les exercent que comme membres d’une communauté, aux avantages de laquelle ils avoient droit de participer sans qu’il fût besoin de chartres ”

“ Lors donc qu'ils s'unissent en société civile pour former un État, ils peuvent bien prendre des engagements positifs les uns envers les autres individuellement et envers l'État en tant que communauté ; mais ils demeurent toujours chargés de leurs obligations, résultant de la société naturelle, envers le reste du genre humain. ”

“ Écrite ou non, stipulée par un pacte, imposée par un acte de pouvoir, ou demeurée à l'état de coutume, la loi organique de la société règle les conditions fondamentales de l'association et les droits de chaque associé, en tant que membre de la même communauté ; elle
trace ainsi les limites que la justice et les exigences de t'ardre social imposent à l'activité individuelle et donne à l'État, comme à l'individu, la garantie des droits qui leur sont maintenus ou réservés. ”

“ Les premières familles qui ont eu des intérêts communs résultant de la situation topographique du sol, de la délimitation des propriétés, de la communauté des besoins moraux et matériels, ont pu et dû, dès les premiers âges du monde, user du droit de se réunir, de gérer en commun les biens communs et particuliers, les affaires communes, et de veiller au bien-être et à la sûreté de l'association. ”

“ La base du droit de famille des Slaves méridionaux est la communauté, c'est-à-dire la réunion de plusieurs individus sous un seul et même chef pour tout ce qui concerne l'administration et la culture des biens mis en commun. ”

“ Il fallait décider que les tribunaux .avaient le droit de faire survivre la communauté d'intérêts à la communauté d'existence, qu'ils avaient le droit de maintenir la confusion des fortunes après avoir prononcé la séparation des personnes. ”

“ Pour qu'il y ait un Peuple, une Nation, un État, il faut que cette société d'hommes forme une communauté pourvue des moyens et des forces nécessaires pour se maintenir; qu'elle ait une volonté organique exclusive pour diriger la. réunion; qu'elle joigne enfin à une possession territoriale suffisante pour la communauté, des conditions de moralité et de capacité intellectuelle. ”

“ Le droit commun des gens regarde toute juridiction comme fondée sur la possession territoire par une communauté indépendante. Le pouvoir législatif de la Nation s'étend sur toutes les personnes 61 tous les biens qui se trouvent dans les limites de son territoire ”

“ Non, la communauté est utile, elle doit subsister, elle subsistera par le droit le plus sacré, en vertu de la capacité individuelle de ses membres. Le gouvernement pourra la détruire si elle devient nuisible, menaçante il pourra la dissoudre, en séparer, en disperser les membres le gouvernement pourra faire cela; mais quant aux tribunaux, ils resteront dans les limites de leur droit; ils seronL obligés de reconnaitre la validité d'un contrat commutatif, et .ils le feront respecter en vous déclarant non recevable dans toutes vos prétentions. ”

“ De même que la communauté oblige ceux, entre qui des choses sont communes, à les partager, lorsque l'un d'eux le demande , pour empêcher les contestations et les différends que la communauté peut occasioner, de même le voisinage oblige les voisins à borner leurs héritages, lorsque l'un d'eux le demande, pour empêcher les usurpations et les contestations auxquelles le défaut de bornes peut donner occasion. ”

“ Ainsi le veut le simple bon sens : d'après ce contrat, quand le gouvernement fait mal les affaires de là communauté, la communauté est dans son droit, d'abord en l'avertissant, puis en le renversant. C'est ce qui est arrivé sous voire prédécesseur, votre cousin avait été. averti, vous en conviendrez ”

“ Ils peuvent librement choisir, parmi eux, celui qui, par ses lumières, sa prudence, sa moralité, leur inspire le plus de confiance, et le placer à la tète des affaires communes. Ce n'est donc qu'à défaut de désignation par les communs en biens,, que la présomption de la loi doit être suivie, et que l'aîné aura la gestion de la communauté. Les communs peuvent faire cette désignation expressément , s'ils ckoisissent l'un d'eux dans une réunion de famille, et par un acte écrit sous seing privé ou authentique; tacitement, s'ils abandonnent, sans. ”

“ Clergé, noblesse, tiers-état, magistrature, corporations, corps de ville, formaient autant d'associations fondées sur la communauté des intérêts et qui tenaient lieu, tant bien que mal, et s'il est possible, des droits de l'homme et du citoyen. ”

“ Cette force collective, à son tour, n’a pu être constituée que grâce à un contrat tacite par lequel chaque associé, pour conserver son existence et sa liberté, a aliéné tous ses droits entre les mains de la communauté. ”

“ Il faut donc établir des règles qui déterminent , fixent, énoncent les droits et les devoirs de tous les membres de la société , ainsi que les circonstances où l'on peut demander la protection de la communauté tout entière. ”

“ Je crois qu’il y a des droits abstraits et qu’ils sont profondément enracinés dans les relations humaines ; mais je crois aussi qu’ils sont modifiés par le temps et les circonstances. Indéterminés en eux-mêmes, ils reçoivent leur forme de l’autorité publique. Le bien et la sécurité de la communauté sont la suprême loi de la législation. ”

“ En adoptant ce décret, la Commune, sans toucher à la constitution juridique de la famille actuelle, qu’on ne peut transformer qu’à la suite d’une refonte complète de notre économie sociale, la Commune, disons-nous, proclamait qu’elle entendait, quant aux devoirs sociaux restant à accomplir envers eux, attribuer les mêmes droits à tous ceux qui, légalement ou non, composaient la famille du citoyen mort au service du droit et de la justice. ”

“ Ne faut-il pas distinguer, tout au moins, parmi les organes de la communauté, ceux qui manifestent, dans toute sa plénitude, cette volonté colleclive, qui est le fondement juridique de la personne morale, de ceux qui ne sont, en somme, que des délégués ou mandataires et qui gardent, même dans l'accomplissement de leurs fonctions, leur individualité juridique propre,' et distincte de celle de la communauté? ”

“ Sans recourir à aucun procédé violent, en respectant tous les droits acquis, et même mal acquis, la communauté pourra, quand elle le voudra, effectuer des mesures graduées, à long terme, visant surtout l’avenir. ”

“ En confiant le pouvoir à une personne ou à une famille, la communauté parfaite lui en a transmis l'exercice, l'usage et non la propriété... Par conséquent, la transmission de la souveraineté d'une personne à une autre demande toujours l'approbation plus ou moins explicite de la communauté. ”

“ Ainsi expliquée par les socialistes et les juristes, l’Association peut-elle se généraliser, devenir la loi universelle et supérieure, le droit public et civil de toute une nation, de l’humanité elle-même ? ”

“ En somme, le système de la communauté est, toujours d'après les statuts des communistes, pour chacun et pour tous, la jouissance des droits naturels, matériels et moraux, plus, l'obligation rigoureuse de s'utiliser suivant ses facultés au service de l'intérêt général. ”

“ Il s’ensuit que la commune est, au plus bas dans l’échelle des êtres, — sujette comme chacun de nous aux lois civiles, criminelles et fiscales de la communauté, qu’elle ne peut enfreindre ni déserter, — sujette en outre à une discipline toute particulière, qui est pour empêcher le sacrifice, l’oppression d’aucun intérêt parmi tous ces intérêts qui la composent et qui se valent, qui constituent autant de droits. ”

“ Ainsi grandissait l'association , en consolant les douleurs infinies de l'humanité déchue.— Ainsi elle amenait insensiblement la société du droit primitif du plus fort sans limite et sans frein, à la reconnaissance des droits de tous, réglés par des lois consenties par tous, — de l'isolement de l'individu sauvage à l'union des individus civilisés, dernière expression de l'ordre social. ”

“ Si donc plus de vingt personnes vivent d'une vie commune" ou résident dans la même maison, rien ne s'oppose à ce qu'elles se soumettent à une règle religieuse, à ce qu'elles mettent en commun leur travail, leurs prières, leurs facultés, leurs exercices, sauf le droit du législateur de proscrire une telle association, si elle professait des principes dangereux ou se livrait à des actes répréhensibles. Le droit commun est donc la liberté d'une telle association. ”

“ Visant la fin propre de la communauté, cette loi ordonne à tous les citoyens d’y concourir, leur interdit de s’en écarter et, en tant qu’elle suit la nature et s’accorde avec ses prescriptions, elle nous conduit à ce qui est bien et nous détourne du contraire. ”

“ L’entière liberté individuelle conservée dans la solidarité, l’entière solidarité organisée dans la liberté générale, tel est l’encourageant idéal que doit offrir le libéralisme à l’effort d’association capable de devenir ainsi la seule, vraie et efficace sauvegarde des droits et des devoirs attachés à la personne humaine. C’est dans ces idées que nous avons puisé le désir de contribuer à donner la théorie et la formule du vrai droit commun d’association, droit unique, uniforme, applicable à tous et à tout. ”

“ Est-il une seule société permettant à l'homme de répudier la loi de son pays sous prétexte qu'il n'a pas signé au contrat? est-il possible d'attacher un droit social à la qualité d'homme sans voir que celui-ci fait partie de la cité, en vertu d'une force qui tient à son être et qui domine un acte d'association quel qu'il soit? est-il possible de méconnaître que le premier des droits de l'être social est le droit à la société? ”

“ Mais si nul homme n'a droit sur un autre homme, la famille, la commune, la nation ont des droits sur lui. D'autre part, en entrant librement dans une association, il a pu, par contrat, conférer à cette association certains droits sur sa personne en échange de certains avantages. ”

“ Ils ont en face d'eux les membres de la communauté, personnes civiles, capables, vivantes, qui ont elles-mêmes des droits communs, des biens communs, des obligations communes, tout un ensemble d'intérêts que le mot de communauté désigne. ”

“ L’origine des communes remonte au berceau des sociétés. Partout où quelques familles se sont groupées dans une même enceinte ou rapprochées sur un même territoire, des intérêts communs se sont créés, des rapports se sont établis, et du sacrifice fait par chacun d’une partie de sa souveraineté individuelle est né le droit public, sauvegarde des droits de tous. ”

“ En admettant, au contraire, comme le font les tribunaux, que la communauté constitue, en dehors de ses membres, un organisme vivant et agissant, on reconnaît qu'elle peut par cela même être investie de la possession de biens dont les maîtres existent dans la personne des membres de la communauté et que la commune volonté de ceux-ci attribue à cette même communauté. ”

“ Ceux qui ont contracté des engagements religieux, ignorés de la loi civile, « ne forment point un corps de communauté dans l'État, ils ne peuvent point y vivre, traiter, acquérir, disposer ou recevoir comme un seul homme, comme un être collectif, comme une société consacrée par les lois; l'autorisation légale et spéciale donne seule cette existence civile ». ”