France. Ministère de l'Air, Circulaire du 23 décembre 1936 relative aux dispositions à prendre en cas d'accident ou d'incident… (1937)
“ Lorsqu'un accident survenu à un aéronef de l'armée de l'air présente un caractère de gravité, en raison, soit du nombre des victimes, soit de la valeur du matériel avarié, soit des circonstances qui l'ont entouré, le Ministre de l'air peut, en vue de rechercher les responsabilités, ordonner la réunion d'une commission - d'enquête dont la présidence appartient, en principe, à un officier général, membre du Conseil supérieur de l'air. ”
