Jacques Berriat-Saint-Prix

“ A l'aide de semblables précautions, et de quelques autres de détail sur lesquelles il est peu utile d'insister, et aussi en prononçant, comme nous l'avons dit, des peines sévères contre les tuteurs reconnus infidèles, il nous semble impossible que les droits des mineurs et interdits fussent sacrifiés ; et l'on pourrait en toute sûreté supprimer la suspension de prescription pendant l'interdiction et la minorité ”

“ Aucune institution n'a moins souffert des orages et des vicissitudes législatives de la révolution. L'avancement assujetti à des temps d'épreuves, à une sorte de parcours successif de divers postes, à partir du moins important jusqu'au plus relevé, n'y a presque jamais été interverti par l'entremise de la faveur. ”

“ Telles sont, messieurs, les observations que nous avions à vous présenter au sujet de l'Analyse de notre Mémoire sur la prescription, inséré par M. Sedgwick dans la Themis américano Un des meilleurs moyens, à notre avis, d'arriver au perfectionnement de nos lois, consiste surtout à les comparer avec les lois des autres pays. Jusqu'à présent, sans doute, les codes français, considérés dans leur ensemble, sont bien supérieurs aux codes étrangers ”

“ Mais, il faut l'avouer, si le dol n'a pas été mis en œuvre dans une convention, et si, sur un faux exposé, l'auteur du dol vient à obtenir un jugement par défaut de première instance contre un particulier absent et régulièrement cité à son dernier domicile ; ce jugement, s'il est aussi notifié au même domicile , et si le délai fort court (trois mois) accordé pour l'appel, s'écoule sans que l'absent ait usé de cette voie , ob-r tiendra l'autorité de la chose jugée, c'est-à-dire sera désormais inattaquable.
Aux États-Unis, une instance fondée sur le dol ne se pé-. ”

“ Même cours, mêmes notes 49 et 40, conf.
soient bien moins nombreux en France que dans l'Amérique du nord, puisque les législateurs du premier de ces États ont moins pris de précautions contre cette fraude que les législateurs des États-Unis.
Le second point est relatif aux tuteurs infidèles. Un mineur français, lésé ou dépouillé par une mauvaise gestion de son tuteur, peut en obtenir raison plus facilement que ne le croit M. Sedgwick. ”

“ Mais, bien que ces précautions n'existent pas dans nos lois, il ne s'ensuit point que les droits des mineurs y soient sacrifiés, comme paraît le croire M. Sedgwick. D'après les principes de la législation française sur la responsabilité des tuteurs, « nous croyons fort, dit-il, que maint compte de tu« leur doit ressembler beaucoup à celui de M. Rodolphe Du« rand, des Mystères de Paris. » ”

“ En Amérique, au contraire, la prescription doit être proposée rigoureusement in limine litis, ou, en d'autres termes, avant toute espèce d'acte de la procédure de première instance.
M. Sedgwick n'ose prendre un parti entre ces deux systèmes. Nous n'hésiterons pas, au contraire, à en prendre un nous-mêmes, et nous nous prononcerons, sans balancer'; pour la législation française. ”

“ Mais quant aux dispositions de détail, nous avons beaucoup à emprunter à ces codes étrangers, parce qu'ils ont profité des leçons que l'expérience nous a offertes pour l'application des nôtres. Nous avons déjà parlé, dans divers opuscules, de
(1) Voy. Concordance entre les Codes civils étrangers et le Code Napoléon, par M. Anthoine de Sainl-Josrph, in-4", Paris, 1840.
plusieurs perfectionnements que nous pourrions leur emprunter (1) . Notre travail actuel en indique quelques autres ”