Eugène de Rozière

“ Le droit d'un peuple se forme insensiblement; les souvenirs de la première patrie, les aventures, les guerres, le climat, la nature du sol, les relations de voisinage, influent sur son développement; les coutumes pratiquées par les ancêtres se transmettent de bouche en bouche aux générations qui suivent, et la pensée de constater par écrit ces usages traditionnels ne se présente pas avant que le contact d'une civilisation plus avancée en ait fait naître le besoin. ”

“ La distinction que je viens d'indiquer se rencontre à chaque pas dans l'histoire du droit des Francs. Ni les historiens, ni même les copistes des manuscrits, ne confondent les Prœcepta, les Decreta, les Constitutiones des princes Mérovingiens ou Carlovingiens, avec les Capitula legibus addita, les Capitula pro lege habenda, les Capitula generalia, acceptés par l'assemblée générale comme suite et développement du droit de la nation. Il en était de même chez les Lombards. Le titre d'Edictum n'appartenait qu'aux lois acceptées par l'assemblée générale et confirmées par la gairethinx ”

“ Leurs historiens le constatent expressément, et d'ailleurs on ne peut supposer qu'un peuple conquérant et propriétaire fût dépourvu de toute législation. Mais ce droit, comme celui des autres nations barbares, était nécessairement incertain, mobile, incohérent, et le séjour des Lombards au milieu de la population romaine avait montré son insuffisance. L'entreprise de Rotharis fut d'en coordonner les différentes parties, de l'épurer et de le fixer, en lui donnant pour base un code
écrit dans la langue que les vaincus avaient imposée aux vainqueurs. ”

“ Le silence du code de Rotharis sur la plupart des transactions civiles lui prêtait évidemment une grande autorité, et devait rendre fréquentes les occasions de l'appliquer.
On peut même aller plus loin, et prouver que les principes du droit romain pénétrèrent dans la législation lombarde et la modifièrent peu à peu. M. de Savigny a signalé dans l'édit même de Rotharis plusieurs traces de son influence: l'attribution exclusive au fils de famille des pécules castrans et quasi-castrans, la division de l'hérédité en onces , la limitation des causes d'exhérédation. ”

“ Mais quand on n'aurait pas les preuves que je viens de donner et celles que je pourrais y ajouter encore, on ne saurait douter de la persistance du droit coutumier chez les Lombards et de son influence sur le développement progressif de leur législation. C'est un fait qu'établissent également les lacunes du code de Rotharis, le respect des nations germaniques pour les anciens usages et l'histoire juridique des peuples contemporains. ”

“ Un pareil mode n'offre pas ce côté frappant, cette apparence extérieure, que recherchent les peuples barbares ; et d'ailleurs les Lombards n'étaient point assez lettrés, même au temps de Rotharis, pour l'employer dans leurs transactions journalières. Etait-ce un objet symbolique qu'une des parties remettait à l'autre, quelque chose qui ressemblàt à la festuca des Francs, ou bien un échange de paroles sacramentelles, comme dans la stipulation des Romains ? ”

“ Ce n'est pas sans motifs que je suis entré dans quelques détails sur les solennités employées par les Lombards pour la promulgation de leurs lois. La connaissance de ces rites traditionnels nous découvre les principes mêmes de leur droit public, et nous permet d'apprécier le caractère des divers monuments de leur législation. Avant que les Germains ne fussent établis sur le sol de l'Empire, la décision de toutes les affaires importantes appartenait à l'assemblée générale des guerriers ”

“ Nous voyons par l'exemple des Saliens et des autres tribus qui leur étaient soumises, que les lois promulguées par les princes Mérovingiens étaient préparées par les conseillers du souverain, et que l'assemblée nationale était seulement appelée à donner sa sanction. Il est donc probable que le code de Rotharis avait été, sur l'ordre de ce prince, élaboré par une commission de jurisconsultes et de hauts fonctionnaires, et que le rôle de la diète tenue à Pavie en 643 consista seulement à le confirmer par son acceptation. ”

“ Bien que sa rédaction soit postérieure à celle des autres lois germaniques, il est cependant, comme elles, consacré en grande partie au droit criminel. On y rencontre assurément bien des traces d'une civilisation plus avancée; l'autorité royale, l'organisation administrative et judiciaire, la
police, le commerce, les travaux publics, y sont l'objet d'un plus grand nombre de prescriptions ”

“ Ce fut dans une assemblée de cette nature que l'édit de Rotharis fut promulgué. L'épilogue semble attribuer à tous les assistants l'honneur de sa rédaction : Edictum. quod pro commune omnium gentis nostrœ utilitatibus pari consilio comparique consensu, cum primatus, judices cunctoque felicissimum exercitum nostrum constituimus. Mais il faut bien se garder de prendre ces expressions à la lettre. En effet, les Lombards ne suivaient probablement pas dans la rédaction de leurs lois une marche différente de celle qui était usitée chez les autres nations germaniques. ”

“ Au lieu de former un corps de guerriers groupés autour de leur chef et retenus par les mêmes périls et la même ambition, les conquérants se dispersèrent dans le pays dont ils s'étaient emparés, et fondèrent le plus souvent dans les campagnes des établissements isolés. ”

“ La gairethinx étant dans la plupart des cas la condition essentielle de la validité des donations, il n'est pas surpre- nant que, dans l'usage, elle se soit entièrement confondue avec elles. Aussi voit-on Rotharis, dans le chapitre CLXVII de son édit, employer ce mot comme synonyme de donation, et d'un autre côté Liutprand, dans le chapitre IV de son huitième édit, désigne la solennité de la gairethinx sous le simple nom de thingatio. ”

“ Davoud-Oghlou, Histoire de la législation des Germains, t. 11, p. 5.
l'invasion d'Alboin du règne de Rotharis, Quelques mots du Préambule mis par ce prince en tête de son code l'ont fait supposer 1 : Necessarium esse prospeximus prœsentem corrigere et componere legem, quœ priores omnes removeat et emendet, et quod deest adjiciat, et quod est superfluum abscindat. Mais, d'une part, ce passage publié par Muratori d'après deux manuscrits postérieurs de plusieurs siècles au règne de Rotharis, (les manuscrits d'Este et de Milan) , soulève de grandes difficultés. ”

“ Les autres n'avaient qu'un caractère transitoire, elles obligeaient pendant la vie du roi qui en était l'auteur; mais à sa mort elles perdaient toute autorité. Nous en avons un exemple frappant dans une notitia du roi Liut- prand de l'année 733, où ce prince s'exprime ainsi : Hoc autem in diebus nostris et in tempore regni nostri statuimus, quamquam lex nostra non sit ; post autem nostrum decessum, qui pro tempore princeps fuerit, faciat sicut rectum secundum animam suam providerit. ”

“ C'était dans l'assemblée locale, présidée par le magistrat qui administrait ce canton, que se tenaient les assises judiciaires ; c'était là qu'avaient lieu les convocations militaires, et que se faisaient le plus souvent les donations, les ventes, les échanges, les affranchisse- ments et la plupart des transactions civiles 3. Les nombreuses dispositions des lois barbares relatives à ces assemblées montrent le prix que les Germains y attachaient. ”

“ Ut placita fiant post kalendas, aut post quindecim dies, si necesse est2. L'édit de Rotharis constate que chez les Lombards elles se tenaient à la porte des églises 3, in conventum ante ecclesiam, et il punit d'une amende ceux qui en troubleraient la régularité4. Le nouveau genre de vie adopté par les Germains depuis la conquête donnait donc aux réunions cantonales une grande importance, mais il diminuait en même temps la fréquence et l'utilité des assemblées générales de la nation. ”